Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+087+spécial+087+publié+
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 087 spécial 087 publié
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+083+special+du+03+07+20
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+n°088+publié+le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+093+spécial+publié+le+1
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+096+spécial+publié+le+2
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 097 spécial publié le 2
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+102+spécial+publié+le+3
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+n°088+publié+le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n°088 publié le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+087+spécial+087+publié+le+07+07+2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+087+spécial+087+publié+le+07+07+2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL
N° 087 publié le 07 juillet 2017
Sommaire affiché du 07 juillet 2017 au 06 septembre 2017 Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l’Essonne N°087 publié le 13 juillet 2017
SOMMAIRE
DDFIP
- Arrêté n°2017/DDFIP/039 Arrêté préfectoral « rénovation plan cadastral Vigneux sur Seine ».
- Arrêté n°2017/DDFIP/040 Arrêté préfectoral « rénovation plan cadastral Montgeron ».
- Arrêté n°2017/DDFIP/041 Arrêté préfectoral « rénovation plan cadastral Bures sur Yvette ».
2 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Essonne
Division du pilotage de la fiscalité
ARRETE
n° 2017-DDFIP-039 du3 D JUIN 2017
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées en vue
de procéder aux opérations de rénovation du plan cadastral sur le territoire de la
commune de
VIGNEUX SUR SEINE.
LA PRÉÈFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bomes et repères, validée par la loi n° 57.391 du 28 mars 1957,
Vu ie décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre,
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avri 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors
classe, en qualité de Préfète de l'Essonne,
Sur la proposition de Madame Françoise NOÏTON, directrice départementale des finances
publiques de l'Essonne, ARTICLE 1er -.
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARRETE
Les opérations de rénovation du cadastre seront entreprises à compter
du 1% juillet 2017 dans la commune de VIGNEUX SUR SEINE, limitées aux
parcelles AH 300 et AH 301.
Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires sont
autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le
territoire de la commune.
Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de
destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense
consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée et
publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être
porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Le maire, les représentants de la gendarmerie et de la police nationale sont invités
à prêter au besoin leur concours et l'appui de leur autorité aux personnels
effectuant les travaux.
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Le Maire de la commune de ViGNEUX SUR SEINE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation
sera adressée au :
- Directeur départemental des territoires Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Essonne
Division du pilotage de la fiscalité
ARRETE
n° 2017-DDFIP-040 du'3 À JUIN 2017
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées en vue
de procéder aux opérations de rénovation du plan cadastral sur le territoire de la
commune de
MONTGERON.
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères, validée par la loi n° 57.391 du 28 mars 1957,
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre,
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors
classe, en qualité de Préfète de l'Essonne,
Sur la proposition de Madame Françoise NOITON, directrice départementale des finances
publiques de l'Essonne, ARTICLE 1er -.
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARRETE
Les opérations de rénovation du cadastre seront entreprises à compter
du Îer juillet 2017 dans la commune de MONTGERON, limitées aux parcelles AR
135 et 537.
Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires sont
autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le
territoire de la commune.
Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de
destruction, de détérioration ou de dépiacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense
consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée et
publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être
porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Le maire, les représentants de la gendarmerie et de la police nationale sont invités
à prêter au besoin leur concours et l'appui de leur autorité aux personnels
effectuant les travaux.
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Le Maire de la commune de MONTGERON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation
sera adressée au :
- Directeur départemental des territoires Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Essonne
Division du pilotage de la fiscalité
ARRETE
n° 2017-DDFIP-041 du 3 Ü JUIN 2017
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées en vue
de procéder aux opérations de remaniement du plan cadastral sur le territoire de
la commune de
BURES SUR YVETTE.
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Vu la loi du 6 juitlet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères, validée par la loi n° 57.391 du 28 mars 1957,
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre,
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 21 avrit 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors
classe, en qualité de Préfète de l'Essonne,
Sur la proposition de Madame Françoise NOITON, directrice départementale des finances
publiques de l'Essonne, ARTICLE fer -.
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE5 -
ARTICLE 6 -
ARRETE
Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises à compter
du 1% juillet 20147 dans la commune de BURES SUR YVETTE, limitées aux
parcelles AD 38 et AD 39.
Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires sont
autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le
territoire de la commune.
Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénai sont applicables dans le cas de
destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense
consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée et
publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être
porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Le maire, les représentants de la gendarmerie et de la police nationale sont invités
à prêter au besoin leur concours et l'appui de leur autorité aux personnels
effectuant les travaux.
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Le Maire de la commune de BURES SUR YVETTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation
sera adressée au :
- Directeur départemental des territoires
“Jostäne CHEVALIER