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Déliberation - DEL2026 54
Déliberation - DEL2026 70
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Département du Cher Publié le 24/04/2026
Commune de Belleville sur Loire ID : 018-211800263-20260422-DEL 2026 070-DE Conseil municipal du 22 AVRIL 2026
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Présent(e)s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, Nombre de membres MAURO, JEANDEL, LEPAUW, MEUTELET
= s Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, MARTIN LEONARD,
n exercice CONTRERAS, MAINTENAY
Présents 13 Absent(e)s :
- Mme Nolwenn GODINOU
Procurations 2 Mme Sophie HUET
Votants 15 Pouvoirs :
Mme Nolwenn GODINOU a donné pouvoir à M. Jérôme MEUTELET
Mme Sophie HUET a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Date de convocation : 17/04/2026
Secrétaire de séance : M. Denis BOUSSARD
N° 2026/070
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET FONGIBILITE DES CREDITS POUR 2026
VU l'instruction comptable M57 ;
VU la délibération affectant le résultat 2025 ;
VU l'avis de la commission des finances ;
VU la note de présentation du Budget primitif de la commune 2026 ;
Considérant la présentation du budget de l’exercice 2026, en énonçant les différentes sections budgétaires,
Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce
cas, le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- DE VOTER je budget par chapitre.
- __ D’ADOPTER le budget primitif 2026 qui s’équilibre comme suit : Suite délibération n°2026/070
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 018-211800263-20260422-DEL2026 070-DE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 896 586.32 € 7 047 920.42 €
RECETTES 20 896 586.32 € 7 047 920.42 €
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’adoption de ce budget primitif 2026.
- _ D’AUTORISER le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
(fongibilité des crédits), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement
et investissement) de la manière suivante :
Montant des dépenses réelles de
fonctionnement au BP 2025
17 125 048.23€ Plafond des virements de an | 1 284 378.61 € crédits dans l’année
Montant des dépenses réelles
d'investissement au BP 2025 4 147 612.22 €
Plafond des virements de a , 311 070.91 €
crédits dans l’année
- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la
fongibilité des crédits du budget primitif pour l’année 2026.
Fait et délibéré le 22 avril 2026, à BELLE VILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire.
| 5}
NJ8 (che
Denis BOUSSARD), secrétaire de séance.
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Publication sur le site internet de la comme de Bellevill "0 Te le : A4. Ad. 4026...
Transmis au contrôle de légalité le: AMC 204