Arrêté - 4mxnalh2ty13rd7

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Arrêté - 4mxnalh2ty13rd7 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Arrêté - 4mxnalh2ty13rd7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Budget, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MARS 2016

Le Conseil Municipal s'est réuni le Vendredi 4 mars 2016 afin de délibérer pour : l - APPROBATIONS DES COMPTES ADMINISTRATIFS2015 Le Conseil Municipal ADOPTE les comptes administratifs de Fexercice 2015 arrêté comme suit 1°) BUDGET GENERAL

DEPENSES RECETTES EXCEDENT

INVESTISSEMENT

415 253.97 476 141.85 60 887.88

FONCTIONNEMENT

909914.10

1183 385.29

273471.19

2°) BUDGET EAU

DEPENSES RECETTES EXCEDENT

INVESTISSEMENT

19 733.40 220 863.28 201129.88

FONCTIONNEMENT

193 860.96 224912.26 31051.30

3°) BUDGET ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES EXCEDENT

INVESTISSEMENT

42 514.65 410 547.25 368 032.60

FONCTIONNEMENT

92 902.41 165 129.19 72 226.78

4°) CCAS

DEPENSES RECETTES EXCEDENT

NVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

36 762.56 42 220.48 10 457.92Il-AFFECTATION DES RESULTATS Monsieur le Maire rappelle au conseil que le résultat d'exploitation du Budget communal, du CCAS et des services de l'eau et de l'assainissement doit faire l'objet d'une délibération pour son affectation au cours de l'exercice suivant, après le vote du compte administratif qui détermine ce résultat. Il présente au conseil la situation au 31 décembre 2015 qui fait apparaître : • Budget principal : EXCEDENT de 273 471.19 € • CCAS: EXCEDENT de 10 457.92 € • Budget de l'Eau EXCEDENT de 31 051.30 € • Budget Assainissement EXCEDENT de 72 226.78 € Le Conseil municipal après avoir délibéré, DECIDE cTaffecter

Budget Principal : 140 000 € au compte 1068 pour le financement d'investissement et le reste

en excédent de fonctionnement.

Budget CCAS : la totalité en excédent de fonctionnement Budget SCE de l/Eau: la totalité en excédent de fonctionnement Budget SCE Assainissement : la totalité en excédent de fonctionnement

III - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur REYMOND Gilbert, Maire, Après s" être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes/ les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que Fêtât de l'actif, Fêtât du passif, Fêtât des restes à recouvrer et Fêtât des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de Fexercice 2015, DECLARE que le compte de gestion dressé pour Fexercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par Fordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. IV- COMMUNAUTE DE COMMUNES - PRISE COMPETENCE EAU ETASSAINISSEMENT Monsieur le Maire informe le conseil de la position favorable des conseillers communautaires pour la prise de la compétence anticipée au l janvier 2018 concernant l'eau et l'assainissement afin de permettre un transfert depuis les syndicats intercommunaux actuellement compétents dans les meilleures conditions. Le conseil municipal après avoir délibéré rejette cette compétence par 10 voix CONTRE et 3 voix POUR. V - COMMUNAUTE DE COMMUNES -PRISE COMPETENCE P.L.U. La Loi ALUR prévoit que la communauté de communes Le Grésivaudan deviendra compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme à compter de mars 2017. Toutefois les communes membres de cet établissement de coopération intercommunale peuvent s'opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si dans les trois mois précédant le transfert effectif, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y oppose. Le Conseil municipal après avoir délibéré, DECIDE de s'opposer au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de commune le GRESIVAUDANVL. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan modifiés, Vu la délibération n° DEL 2015-337 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2015 portant mise en conformité des compétences et actualisation des statuts, CONSIDERANT la nécessité pour la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan de mettre ses statuts en conformité avec la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE la mise en conformité et l'actualisation des statuts de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan VII-ACHAT TERRAIN Monsieur le Maire fait part au conseil de la mise en vente d'une parcelle de terrain d'une surface de 560 m2 sur le Hameau de Tigneux au prix de 3 990 €. Cette parcelle fait partie d'un emplacement réservé par la commune pour la création d'une plateforme de chargement pour l'exploitation forestière. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, CONSIDERANT que ce terrain situé en bordure de la route communale est déjà « remblayé » et est déjà utilisé pour du stockage de bois, ACCEPTE que la commune se porte acquéreur de cette parcelle au prix du m2 à 0.50 € soit un coût global de 280 €, VIII - CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère Classe Monsieur le Maire informe le conseil que lors de la réunion de la Commission Administrative Paritaire catégorie C, du 18 septembre 2015, Madame MILESI Fabienne a été inscrite sur la liste d'aptitude au Grade d'Adjoint Administratif 1ère classe par voie de promotion interne. Pour permettre sa nomination dans le grade d'Adjoint Administratif 1ère classe/ il demande au conseil de créer le poste. Le Conseil municipal après avoir délibéré, DECIDE de créer le poste d'Adjoint Administratif 1ère classe, IX - RECONSTRUCTION PONT DE LA BUISSIERE Monsieur le Maire donne lecture du projet de motion pour une mise en œuvre accélérée de la reconstruction du pont de la Buissière. Depuis le 2 mai 2013, le pont enjambant l'Isère et reliant les communes de LE CHEYLAS et la BUISSIERE est fermé à la circulation en raison d'un affaissement de l'une des quatre iles et des risques d'effondrement de cet ouvrage. Après sécurisation des abords, des mesures conservatoires ont été engagées par le Département, propriétaire du pont, afin de conforter le pont et ainsi de le stabiliser. Alors qu'avait été retenue, au vu des inspections des fondations, la solution tendant à réparer le pont, il est maintenant annoncé par le conseil départemental que l'ouvrage sera plutôt détruit et reconstruit. Cette solution est présentée comme plus sûre et plus économique. La commune de CHAMP PRES FROGES prend bonne note de la volonté du Conseil Départemental de reconstruire l'ouvrage sur le même site, et s'en réjouit, mais s'inquiète des délais avancés pour cette reconstruction.En effet, le conseil général avait effectué une étude pour la réparation conformément à laloi sur l'eau. Sur ce même secteur, le SYMBHI a également effectué des études. Les services de l'état imposent à nouveau une étude coûteuse et longue (minimum 10 mois) pour ce projet qui est une démolition et reconstruction neuve sur le même emplacement avec une économie de deux millions d'euros. Les délais, de ce fait accumulés, impliquent que cette voie départementale reliant les deux rives restera fermée au minimum 5 ans. S'il ne fait aucun doute qu'un projet de cette envergure nécessite un temps important de réflexion et de réalisation, néanmoins il paraît urgent pour la population et les acteurs économiques locaux de rétablir dans les meilleurs délais la liaison entre les deux communes. Le Conseil municipal de LE CHAMP PRES FROGES, après avoir délibéré approuve à la majorité des membres présents la motion pour une mise en œuvre accéléré du projet et souhaite pour ce faire, une demande de dérogation exceptionnelle auprès des services de l'Etat, compte tenu des études déjà réalisées X-QUESTIONS DIVERSES

Point sur les Travaux :

o Tavaux Digues de Hsère - Les travaux du SYMBHI ont commencé sur la commune. Pour

Finstant il s'agit essentiellement de transfert de terre depuis la commune de Pontcharra

o Travaux Eglise - Les travaux de rénovation de la sacristie sont enfin terminés o Les barrières ont été changées devant l'école primaire o Pose d'un panneau pour affichage sur la bute au Rond-point de la déviation 0

Tour de table :

Le SEDI (Syndicat cTEnergies de Hsère) a enfin terminé Fêtât des lieux de l'éclairage public sur notre commune. Nous sommes dans Fattente du rapport Ciné sous les étoiles - cette année le film retenu pour notre commune : « papa ou maman » - la séance aura lieu à CHAMP le 27 Août - en cas de pluie repli Salle des fêtes de FROGES Le 18 septembre pour la journée du Patrimoine il sera organisé un lâcher de peintres La communauté de communes relance cette année le concours photos Au vu des effectifs de Kécole primaire pour l'année scolaire 2016/2017 - ouverture d'une quatrième classe Fibre - la fibre devrait arriver sur la commune (Champ le Bas) dans 4 ou 5 ans Ordures ménagères : des réunions mensuelles ont lieu à la Communauté de communes concernant la collecte des déchets ménagers (ramassage porte à porte, points de collecte ...) La commune suit de très près Favancée de cette problématique TRANSPORTS-ABRIS BUS : un appel cToffres a été lancé pour l'entretien des abris bus-4 offres reçues -1 prestataire sera prochainement choisi

La séance est levée - Prochaine réunion le Vendredi l avril pour le vote du Budget