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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qw053sz4rdv6gtm)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Commune de Champ-près-Froges – Séance du 23 mars 2023 2023-002
1
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 23 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 23 mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, FLORES Angélique, BARUZZO Caroline, MONON Gérard, MONTEL-LOUIS Sandrine, NICOLLET Isabelle, PERRIN-BIT Marc, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, SAURAT Dominique, THERY Eynard VILLERMAIN Isabelle.
Secrétaire de séance : FLORES Angélique
À 19 h, le Maire déclare la séance ouverte.
I – TE 38 – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire expose la demande du TE 38 au conseil municipal.
Le Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : COMMUNE LE CHAMP-PRES-FROGES
Opération n° EP – Rénovation 2023 - 23-002-070
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 8 988 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à : 5 196 €
La participation aux frais de TE38 s'élève à 281 €
La contribution prévisionnelle aux investissements
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 3 511 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le conseil, a entendu cet exposé
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 8 988€ Financements externes : 5 196 € Participation prévisionnelle de la commune : 3 792 € (frais TE 38 + contribution aux investissements) Commune de Champ-près-Froges – Séance du 23 mars 2023 2023-002
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2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du
décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total
de :
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la
réalité des travaux et tout dépassement feral'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement
complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30% , acompte de 50 % puis solde).
II – DELIBERATION POUR LA LOCATION LONGUE DUREE D’UN VEHICULE SUR 49 MOIS
Considérant que le service technique a besoin d’un véhicule profession, type E-Expert Fourgon, équipé d’un
attelage, une demande a été effectuée auprès de Peugeot.
Les caractéristiques sont les suivantes :
• Véhicule E-Expert Fourgon, taille M 100 kW (136 ch)
• Prix (options incluses) : 40 000 € HT soit 49 056 € TTC
• Puissance fiscale : 9 cv
• Durée location : 49 mois
• Kilométrage : 40 000 km
Le loyer mensuel TTC s’élève à 875.08 € et se décompose comme suit :
• Loyer financier: 825.60 €
• Garantie Perte financière : : 29.67 €
• Maintenance : 19.81 €
Le Conseil, entendu cet exposé
APPROUVE la proposition de la Société INDLE ET COMLE DU MATERIEL (SIRET 317 425 981) sise 2-10 boulevard de l’Europe 78300 POISSY, pour un montant mensuel de 875.08 € sur 49 mois, concernant la location longue durée d’un véhicule E-Expert Fourgon de marque PEUGEOT.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal, Chapitre 011, compte 612
3 511 € Commune de Champ-près-Froges – Séance du 23 mars 2023 2023-002
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III – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant, sous la Présidence de Pascale
JEANSELME, déléguée aux finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des
collectivités territoriales,
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :
IV –APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame JACQUIN Mylène, Maire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 en ce qui concerne le Budget Général
de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 208 696.19 969 078.91
RECETTES 219 672.83 1 124 644.98
EXCEDENT 10 976.64 155 566.07 Commune de Champ-près-Froges – Séance du 23 mars 2023 2023-002
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V – AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Madame le Maire rappelle au conseil que le résultat d'exploitation du Budget communal, doit faire
l'objet d'une délibération pour son affectation au cours de l'exercice suivant, après le vote du compte
administratif qui détermine ce résultat.
Il présente au conseil la situation au 31 décembre 2022 qui fait apparaître :
◼ Budget principal : EXCEDENT de 281 495.95 €
Le Conseil municipal après avoir délibéré, DECIDE d’affecter :
Budget Principal : 175 000 € au compte 1068 pour le financement d'investissement et le reste
en excédent de fonctionnement.
La séance est levée à 21h30