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Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 dm 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 25 novembre 2016
L’an deux mille seize, le vingt-cinq novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND M. Julien MOURLON, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER,
Excusés : M. Rodolphe MARTIN, M. Jacques GALLAND
Absents : M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX,
Date de convocation 19 novembre 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Décision Modificative n°2/2016
Vu l’article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la trésorerie, quant aux reports des centimes sur le compte « 002 - résultats antérieurs reportés » du budget principal,
Il est nécessaire de modifier le budget principal comme suit :
Section de Fonctionnement :
Recette :
- Compte 002 (résultats antérieurs reportés) : - 0.13 €
Dépense :
- Compte 617 (Etudes et recherches) : - 0.13 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_251116_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Date d’affichage : 26 novembre 2016