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Déliberation - 3. agrandissement columbarium
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3. agrandissement columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 13 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le treize novembre à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND
.
Absents/excusés : M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à Monsieur Alain
BUJADOUX, M. Jacques GALLAND a donné pouvoir à M. Pascal REDON, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation 07 novembre 2015
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_131115_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Agrandissement du columbarium
Le Maire informe le conseil Municipal qu’il est nécessaire d’agrandir le columbarium actuel qui dispose de trois cases
- Approuve son inscription au budget en section d’investissement
- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 8
Représentés 2
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX