Arrêté - 671 wiconnect occupa domaine public rue de poirsac du 1712 au 191224

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Arrêté - 671 wiconnect occupa domaine public rue de poirsac du 1712 au 191224 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 671 wiconnect occupa domaine public rue de poirsac du 1712 au 191224)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, V. iVille de CONTRE-ALLEE

Mayen ne ROUTE D'ERNEE/RUE DE POIRSAC

“fé Ééhes shit

A OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/671

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R.325-14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise WICONNECT - 4 rue Gaspard Monge - 61000 ALENCON doit procéder à la pose de caméras sur le mât situé dans la contre-allée située entre la route d'Ernée et la rue de Poirsac,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la

circulation des piétons et des cycles,

ARRETE:

Article 1 - L'entreprise WICONNECT est autorisée à occuper le domaine public et à positionner ses véhicules d'intervention dans la contre-allée qui relie la route d'Ernée à la rue de Poirsac.

Article 2 - Les cycles doivent emprunter la chaussée et prendre le cours normal de la circulation.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du MARDI 17 DECEMBRE au JEUDI 19 DECEMBRE 2024 (durée réelle du chantier : 1 jour dans ce délai).

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise WICONNECT, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DH MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoill affiché ce jour le présent

Services Voirie, Espaces Verts arrêté dansjles lieu et forme accoutumés. JP CHEHERE - À. ANGOT w

ÿ] 4 2 DEC. 2024 Entreprise WICONNECT

ean-Pierre LE SCORNET

Agents de surveillance de la voie publique

S'OE Ma;

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