Arrêté - 244 apsm occupa domaine public la cale le 0206

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Arrêté - 244 apsm occupa domaine public la cale le 0206 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 244 apsm occupa domaine public la cale le 0206)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

/ ET DU STATIONNEMENT

fe AUTORISATION D'OCCUPATION

_æ# Mayenne DU DOMAINE PUBLIC D” 2/97 SUR LA CALE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ne Tai > 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024/ST/244,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'ASSOCIATION DES PECHEURS SPORTIFS MAYENNAIS (APSM) dont le siège social est situé 1b rue Pasteur - 53100 MAYENNE organise une manifestation dénommée "La Fête de la Pêche" sur la cale,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1* - La circulation et le stationnement sont interdits sur la cale côté quai Office de Tourisme et

côté quai de la République du n° 11 jusqu'au pont Notre-Dame, excepté pour les véhicules des organisateurs, des secours et des services municipaux.

Article 2 - L'APSM est autorisée à occuper le domaine public et installer des barnums et stands sur la cale dans le cadre de sa manifestation. Il ne devra pas être fait de perçage au sol.

Article 3 - L'APSM veille à rendre les lieux propres et à restituer le domaine public dans son état initial. Les réparations des dégradations éventuelles sont à la charge de l'organisateur.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du VENDREDI 31 MAI 2024, 19h00 au SAMEDI 1er

JUIN 2024 à 23h00.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie par le service Voirie de la Ville de Mayenne et mise en place par l'APSM.

L'APSM est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date de la manifestation.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DÎ MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie, Service Propreté Urbaine arrêté dand les lieu et forme accoutumés. Service Espaces Verts

APSM, M. Eric DUHAMEL

Office de tourisme

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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