Arrêté - 270 sntp occupa domaine public rue de lisbonne du 2906 au 130726

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Arrêté - 270 sntp occupa domaine public rue de lisbonne du 2906 au 130726 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 270 sntp occupa domaine public rue de lisbonne du 2906 au 130726)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Maÿénne RUE DE LISBONNE _ Cénes pit

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/270,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE doit procéder à une reprise sur réseaux EU et EP rue de Lisbonne,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de régiementer le stationnement,

ARRETE:

Article 1 - L'entreprise SNTP SALMON est autorisée à occuper le domaine public au droit du n° 282 rue de Lisbonne afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. (cf plan en annexe)

Article 2 - Le stationnement et la circulation piétonne sont interdites au droit du chantier.

Article 3 -— L'arrêté porte sur la période du LUNDI 29 JUIN au LUNDI 13 JUILLET 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SNTP SALMON, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement

ENT. SNTP SALMON - ENT. VEOLIA MAYENNE, le 9 5 JUIN 2026 Police Municipale

LE MAIRE, Adrien MOTTAIS

Annexe : plan

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