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Arrêté - 286 elitel occupa domaine public rue de normandie du 607 au 90726
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 286 elitel occupa domaine public rue de normandie du 607 au 90726)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
(9 / L + OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
_# Maÿenne RUE DE NORMANDIE
_t été bte
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
ELEC EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/286,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
VU l'arrêté municipal n° 2026/ST/242 du 24 juin 2026 règlementant la circulation et le stationnement rue de Normandie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - ZA de la Maitrie - 2 rue du Stade - 53410 ST OUEN DES TOITS doit procéder à la dépose des poteaux béton et télécom, dans le cadre du réaménagement de la rue de Normandie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public rue de Normandie et à travailler à l’aide d'une nacelle, dans l'emprise du chantier de l'entreprise STPO.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 6 JUILLET au JEUDI 9 JUILLET 2026.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. BE aménagements espaces publics
ENT. ELITEL RESEAUX MAYENNE, le ENT. STPO 0 3 JUIL. 2026 CONSEIL DÉPARTEMENTAL Le Maire, Adrien MOTTAIS Police Municipale
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