Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 02 04
Déliberation - 2026 04 02 03
Déliberation - 2026 04 02 10
Déliberation - 2026 04 02 19
Déliberation - 2026 04 02 16
Déliberation - 2026 04 02 22
Déliberation - 2026 04 02 01
Déliberation - 2026 04 02 07
Déliberation - 2026 04 02 09
Déliberation - 2026 04 02 25
Déliberation - 2026 04 02 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 99/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax - 2026 04 02_18 Pubiié le 09/04/2026
ID : 640-214002782-20260402-2026 04 92 18-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DEUX AVRIL À 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est
réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Eric CASTETS, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO), Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Madame Corinne DUTOUYA, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean- Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Nicolas KUNTZ donne pouvoir à Madame Valérie LARROUQUERE, Madame Diana BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 27/03/2026
Date affichage : 27/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Rapporteur : Monsieur Thierry BERTHELIER
N°2026 04 02 18 : Marché hebdomadaire : création et composition du comité consultatif, |
Conformément à l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 99/04/2026
Reçu en orétecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 _04_02_18 Publié le 09/04/2026 ID : 64G-214002792-20260402-2026 04 02 18-DE
Ainsi, précédemment a été créé un Comité Consultatif du Marché chargé d'émettre des avis et formuler des propositions et recommandations sur toute question relative à l'organisation, le fonctionnement et les tarifs relatifs au marché hebdomadaire.
Le fonctionnement de ce comité ne sera soumis à aucune règle de quorum. Il a un rôle
consultatif, Il sera obligatoirement saisi pour les questions relatives aux droits de place, à
l'attribution des emplacements, ainsi qu'en cas de création, transfert ou suppression de
marché communal.
Il est proposé la composition suivante :
- le Maire ou son représentant,
- trois membres désignés par le Conseil Municipal,
- quatre représentants des syndicats des commerçants des marchés, - quatre représentants des commerçants non sédentaires,
= le Directeur Général des Services ou son représentant,
- le responsable du service population,
- le régisseur placier du marché.
La désignation des membres est faite par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil Municipal
décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder.
Il est proposé de désigner M. Thierry BERTHELIER, M. Jérôme DUBUC et Mme Sandrine
BUISSON pour siéger au sein de ce Comité Consultatif du Marché.
Le Conseil Municipal,
\U l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Municipalité de créer un Comité Consultatif du Marché,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Sylvie
PEDUCASSE, Mme le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Décide, à l'unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation de ces membres,
Article 2 : Décide, à l'unanimité, de fixer comme suit la composition du Comité Consultatif du Marché :
- le Maire ou son représentant,
- trois membres désignés par le Conseil Municipal,
- quatre représentants des syndicats des commerçants des marchés, - quatre représentants des commerçants non sédentaires,
- le Directeur Général des Services ou son représentant,
- le responsable du service population,
- le régisseur placier du marché.
Article 3 : Désigne, par 25 voix pour et 8 abstentions, M. Thierry BERTHELIER, M. Jérôme DUBUC et Mme Sandrine BUISSON pour siéger au sein du Comité Consultatif du Marché.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_02_ 18 Publié le 09/04/2026
ID : 040-214002792-20260402-2026 04 02 18-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Pa
K{Lande® Le Maire, Le secrétaire de séance, Catherine RABA Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 99/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026