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Déliberation - 2026 04 02 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 99/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax - 2026_04_02_14 Publié le 09/04/2026
ID : 640-214002782-20260402-2026 04 92 14-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DEUX AVRIL A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est
réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Eric CASTETS, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUETY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Madame Corinne DUTOUYA, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Nicolas KUNTZ donne pouvoir à Madame Valérie LARROUQUERE, Madame Diana BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 27/03/2026
Date affichage : 27/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33 :
Rapporteur : Monsieur Alexandre VRAINE
N°2026 04 02 14 : Désignation des représentants au Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique (A.L.P.).
Par délibération en date du 26 novembre 2003, le Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax a décidé d'adhérer au Syndicat Mixte A.L.P..
Conformément à l'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Mixtes mentionnés à l'article L. 5711-1 du C.G.CT.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_02_14 Publié le 09/04/2026
ID : 040-214002792-20260402-2026 04 02 14-DE
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Il est proposé de désigner M. Patrick DARGET, titulaire et Mme Diana BLANCHARD, suppléante, pour siéger au sein du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l'Informatique (A.L.P.L.).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert, Vu les statuts du Syndicat Mixte départemental A.L.P.l notamment son article 8, Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax en date du 26 novembre 2003 décidant l'adhésion au Syndicat Mixte A.L.P.],
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Décide, à l'unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation de ces membres,
Article 2: Sont donc désignés, par 25 voix pour et 8 abstentions, M. Patrick DARGET, titulaire et Mme Diana BLANCHARD, suppléante, pour siéger au sein du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l'Informatique (A.L.P.I.).
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Catherine RABA Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et lou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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