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Déliberation - 2026 04 02 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 99/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-ès-Dax -— 2026 04 _02_15 Publié le 09/04/2026
ID : 640-214002782-20260402-2026 04 92 15-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DEUX AVRIL A 19 HEURES O0,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Eric CASTETS, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO), Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Madame Corinne DUTOUYA, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Nicolas KUNTZ donne pouvoir à Madame Valérie LARROUQUERE, Madame Diana BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 27/03/2026
Date affichage : 27/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
N°2026 04 02 15 : Commission d'appel d'offres : élection des membres titulaires et suppléants.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste comprenant des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total de sièges de
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Reçu en orétecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 04_02_15 Publié le 09/04/2026
ID : 64G-214002792-20260402-2026 04 02 15-DE
titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est cependant possible de présenter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Les listes déposées pour l'élection des membres titulaires et suppléants de cette commission sont les suivantes :
Liste présentée par « Construisons notre avenir, Protégeons notre cadre de vie »:
Titulaires : Nicolas KUNTZ, Patrick DARGET, Valérie LARROUQUERE, Dominique ROMAIN, Pascal COUGNON,
Suppléants : Alexandre VRAINE, Eric CASTETS, Thierry BERTHELIER, Amélie ZANIN, Bruno DUPUY
Liste présentée par « Ensemble, Saint-Paul Avance »:
Titulaire : Hélène DEYRIS, Alain GODOT
Suppléants : Sylvie PEDUCASSE, Céline EYMET
L'élection des membres de la commission d'appel d'offres se déroule à scrutin secret.
ll est ensuite procédé à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres
suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. ,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1411-65, L. 1414-2, D. 1411-3
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers
à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : les listes de candidats ont été déposées au plus tard le jeudi 2 avril à 14 heures
au service de l'Administration Générale, à l'hôtel de ville. Information en a été faite à
l'ensemble des conseillers municipaux en même temps que l'envoi des convocations et projets de délibération.
Article 2 : Décide de procéder à la désignation par vote au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal à la Commission d'appel d'Offres :
Votants : 33
Nuls : O
Suffrages exprimés : 33
Liste présentée par « Construisons notre avenir, Protégeons notre cadre de vie » : 25 voix
Liste présentée par « Ensemble, Saint-Paul Avance : 8 voix
Article 3 : sont donc élus membres de la commission d'appel d'offres :
Titulaires :
Liste « Construisons notre avenir, Protégeons notre cadre de vie» : MM. et Mme: Nicolas KUNTZ, Patrick DARGET, Valérie LARROUQUERE, Dominique ROMAIN. Liste « Ensemble, Saint-Paul Avance » : Mme Hélène DEYRIS.
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Reçu en préfecture le 09/04/2026 \ £ D 4
Publié le 09/04/2026
ID : 040-214002792-20260402-2026 04 02_15-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_02_15
Suppléants :
Liste « Construisons notre avenir, Protégeons notre cadre de vie» : MM. et Mme: Alexandre VRAINE, Eric CASTETS, Thierry BERTHELIER, Amélie ZANIN Liste « Ensemble, Saint-Paul Avance » : Sylvie PEDUCASSE.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Catherine RABA Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026