Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 01 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 01 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 01 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Énergies, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 Janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept Janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 04 janvier 2022, à 19 heures 00, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER

MME PIERRATTE a été élue secrétaire de séance.

1/ OUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VACANCES D’ÉTÉ 2022

Monsieur le Maire propose les dates d’ouverture du centre de loisirs sans hébergement pour les vacances d’été 2022 suivantes :

➢ Du 11 juillet au 29 juillet 2022,

L’ensemble du Conseil Municipal accepte les dates proposées pour l’ouverture du centre de loisirs sans hébergement.

2/ CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTS RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DE CENTRE

Monsieur le Maire présente les candidatures reçues pour le poste de directeur du centre de loisirs sans hébergement pour l’été 2022 :

Du lundi 11 juillet au vendredi 29 juillet 2022:

*Mme ASSELINEAU Emilie

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30  02.38.28.01.11

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la candidature de Mme ASSELINEAU Emilie pour le poste de directeur du centre de loisirs pour le mois de juillet 2022.

3/ AUTORISATION DE L’ORGANE DELIBERANT AU MAIRE A MANDATER UNE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel :

« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à mandater des dépenses au compte 27638 « Autres établissements publics » pour un montant de 4 460,29 €, les crédits ouverts au budget en 2021 étant de 404 814,12 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à mandater cette dépense d’investissement avant vote du budget, conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales.

4/ MEDECINE PREVENTIVE AU TRAVAIL CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RENOUVELLEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de médecine préventive au travail signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est arrivée à échéance le 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite renouveler cette convention pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, avec une cotisation de 0,33 % du montant de l’ensemble des rémunérations.

A l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite renouveler cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

5/ BUDGET PRINCIPAL 2022 SECTION INVESTISSEMENT EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans un projet de constructions de maisons à usage d’habitation, il est nécessaire d’envisager l’extension du réseau électrique route de la Croix Saunier.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS estime le coût de cette opération pour la commune à 824,00 € HT soit 988,80 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2022, section investissement, compte 21534, opération 22.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte l’estimation d’ENEDIS pour l’extension du réseau électrique route de la Croix Saunier pour un montant de 824,00 € HT- 3 -

soit 988,80 € TTC, accepte l’inscription de cette dépense au budget primitif 2022, section investissement, compte 21534, opération 22.

6/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Il est fait un compte-rendu des commissions sport (subventions clubs sportifs), affaires culturelles (acceptation de dons…) et économique (avenir zone Arboria) de l’AME ; • Il est indiqué que des capteurs de CO2 ont été installés dans chaque classe d’élémentaire et de maternelle ainsi que dans les sanitaires de ces bâtiments ;

• Il est indiqué que le recrutement suite au départ en retraite d’un agent de l’école maternelle a été effectué ;

• Il est exposé le projet d’installation d’une cabine de télémédecine pour 2023 ; • Il est exposé le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux afin de réduire les coûts de fonctionnement liés à l’énergie ; • Il est indiqué que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 21 février 2022 à 20h00.

FIN DE SEANCE