Arrêté - Portant reglementation a la circulation la detention et la divagation des animaux

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Arrêté - Portant reglementation a la circulation la detention et la divagation des animaux Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall. Lien du pdf (Arrêté - Portant reglementation a la circulation la detention et la divagation des animaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE DE SAINT FELIU D’AVALL

ARRETE PORTANT. R DEL

CIRCULATION ET DU.

STATIONN EMENT DANS.

L’AGGLOMERATION

Le Maire de la commune de SAINT FELIU D’AVALL (Pyrénées-Orientales),

Vu le Code Civil,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-

6;

Va la loi modifiée n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R36 et R37, R 233-1, 3°" alinéa ;

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT qu’il s’est avéré nécessaire d’actualiser les arrêtés concernant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Saint Féliu d’Avall, compte tenu de l’évolution de la réglementation et de la circulation.

ARRETE

Article 1er : L'usage des voies ouvertes à la circulation publique dans l'agglomération Saint Félicienne est régi par les dispositions du présent règlement. Elles complètent les dispositions générales du Code de la Route et s'appliquent à toutes les personnes empruntant ces voies : piétons et conducteurs de véhicules.

Article 2 : Les usagers doivent respecter, en toutes circonstances, les indications données par les services de Police (Municipale et Nationale) et de Gendarmerie, et celles représentées par la signalisation routière concrétisant les dispositions du Code de la Route et du présent arrêté.

1/9TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Les dispositions concernant la circulation et le stationnement s'appliquent sur l'ensemble de voies situées sur le territoire de la commune qu’elles soient départementales, communales ou vicinales et ci-après dénommées

Dénomination des rues :

ALLEE DES SPORTS

AVENUE DE LAS AIRES (D16)

AVENUE DE LAS HORTES

AVENUE DES ALBERES (D18)

AVENUE DES CABANES

AVENUE DES VIEUX MOULINS (une partie D 18)

AVENUE DU CANIGOU

AVENUE DU LANGUEDOC (D 916)

AVENUE DU ROUSSILLON (D16)

CARRER D’EN BARROCA

CARRER DEL BOULOUNA

CARRER DEL CORREC

CHEMIN DE BELLEVUE

CHEMIN DE CASTELNOU

CHEMIN DE COLLIOURE

CHEMIN DU PIGNE

CHEMIN DU ROURE

CHEMIN DU RUISSEAU DU SOLER

CHEMIN SAINT MARTIN

IMPASSE CAMIRAL

IMPASSE D’EN BARROCA

IMPASSE DE LA COTE

IMPASSE DES CABANES

IMPASSE DES COQUELICOTS

IMPASSE DES FONTETES

IMPASSE DES HIRONDELLES

IMPASSE DES OLIVIERS

IMPASSE DES PÊCHERS

IMPASSE DES VIEUX MOULINS

IMPASSE DU CANIGOU

IMPASSE DU LAVOIR

PARKING JEAN FORCADE

PLACE DE L'UNION

PLACE DE LA REPUBLIQUE

PLACE DE LA TRAMONTANE

PLACE DES ROSIERS

PLACE ET RUE DE LA FONTAINE

PLACE GUILLAUME RIBOU

PLACE SAINT-ANDREU

ROUTE DE THUIR (D 18)

RUE ANTOINE HULLO

RUE ANTOINE ST EXUPERY

RUE CHAPELLE STE ANNE

RUE DE CATALOGNE

RUE DE CERDAGNE

RUE DE FORCA REAL

RUE DE L’AGLY

RUE DE L’ALZINE

RUE DE L'EGLISE

RUE DE L’ENSOLEILLE

RUE DE L'HÔTEL DE VILLE

RUE DE LA CÔTE (D18)

RUE DE LA CÔTE VERMEILLE

RUE DE LA MEDITERRANEE

RUE DE LA POSTE

RUE DE LA RIBE

RUE DE LA SALZEDE

RUE DE LA SARDANE

RUE DE LA TET

RUE DE LA TOUR

RUE DES CHENES

RUE DES CORBIERES

RUE DES CORTALS

RUE DES ECOLES

RUE DES FENOUILLEDES

RUE DES FONTETES

RUE DES GARDIOLES

RUE DES MINERVOIS

RUE DES PYRENEES

RUE DES REMPARTS

RUE DES ROSSIGNOLS

RUE DU CAPCIR

RUE DU CASTELL

RUE DU CONFLENT

RUE DU MOULIN D’AVALL

RUE DU PRESBYTERE

RUE DU RIBERAL

RUE DU VALLESPIR

RUE FRANCOIS ARAGO

RUE LEON-JEAN-GREGORY

RUE SAINT-MARTIN

TRAVERSE DE LAS AIRES

TRAVERSE DU BOULOUNA

TRAVERSE DU CANIGOU

TRAVERSE SAINT-ANDREU

2/9TITRE II

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ARTICLE 2-1 : réglementation des priorités

2-1-1 PANNEAUX « STOP »

Fout-conductenr—circutant-dans-tes-voies -craprès désignées -vù-sont

implantés des panneaux « STOP », doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la voie prioritaire abordée.

Il doit céder le passage aux véhicules circulant sur l’une ou les autres voies et ne s’y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger (art. R415-6 du Code de la Route).

Avenue du Canigou (RD 916) est prioritaire sur :

- Allée des Sports, - Place Guillaume Ribou,

- Avenue des Vieux Moulins (D18), - Rue de l’église, - Avenue Las Hortes, - Rue de l’ensoleillée, - _ Carrer Del Boulouna, - Rue de l’hôtel de ville, - Chemin Saint Martin, - Rue du Casteil, - Impasse des hirondelles, - Rue du Moulin d’Avall, - Impasse du Canigou, - Rue du Moulin d’Avall, - Parking du Général Barboteu. - Rue du Riberal, - Parking forcade, -__ Traverse du Canigou, - Place de la République, -__ Rue Antoine Saint Exupéry.

Avenue du Roussillon (D16) est prioritaire sur :

- rue Antoine Hullo,

- rue François Arago.

Avenue de Las Aires (D16) est prioritaire sur :

- avenue des Albères (D18),

- avenue des Cabanes.

2-1-2 BALISE « CEDEZ LE PASSAGE »

À certaines intersections, tout conducteur circulant dans les voies où sont implantées des balises AB 38a, doit céder le passage aux véhicules

circulant sur la chaussée abordée et ne s'y engager qu'après s’être assuré qu'il peut le faire sans danger (art. R415-7 du Code de la Route).

2-1-3 La circulation de tous les véhicules empruntant la Route Départementale n° 916, rétréci sis au n°55 et 68, en agglomération, est réglementée comme suit :

- Les usagers, venant de Saint Féliu d’Amont et se dirigeant vers Le Soler devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé.

3/92-1-4 Sens unique

- rue des écoles depuis l’avenue du Canigou (D916) jusqu’à la rue de la sardane,

- carrer del Boulouna jusqu’à l’avenue du Canigou (D916),

- rue d’En Barroca depuis la place des rosiers jusqu’à l’avenue du Canigou, - rue de l’église depuis l’avenue du Canigou jusqu'à la place de la Fontaine Saint Félix

- rue de la Fontaine jusqu’à la place de la république.

ARTICLE 2-2 LIMITATION DE VITESSE

La limitation de vitesse est portée à la connaissance des usagers réglementairement par des panneaux d'interdiction (panneau type B14) posés les soins de l’administration municipale.

2-2-1 La vitesse est limitée à 50 km/h sur toute l’agglomération à l'intérieur des panneaux en fixant les limites et dans les rues suivantes :

- rue des Corbières,

-_ rue des Fenouillèdes,

-_ rue des Minervois,

- rue de l’Agly.

2-2-2 La vitesse est limitée à 30 km/h sur toute l’agglomération à l'intérieur des panneaux en fixant les limites et dans les rues

suivantes :

- rue Du Riberal.

Avenue du Canigou la vitesse est limitée à 30 km/h au passage des coussins berlinois et du plateau surélevé à hauteur du n° 92 et 114 dans les sens de circulation.

2-3 LIMITATION DE TONNAGE

Les présentes dispositions s’appliquent sauf livraison, dérogation ou délestage de la N 116.

2-3-1 Limitation 15 tonnes

Interdiction de circuler aux véhicules dont le tonnage est supérieur à 15T. avenue du Roussillon, avenue de las Aires (Départementale 16) et avenue du Canigou (D. 916).

2-3-2 Limitation 10 tonnes

Interdiction de circuler aux véhicules dont le tonnage est supérieur à 10T. rue du Ribéral, rue de la Chapelle Sainte Anne, rue de la côte et avenue des vieux moulins (Départementale 18).

2-3-3 L'accès de la rue de l’Agly à partir de l’avenue du Languedoc est interdite aux camions quelque soit le tonnage.

4/92-4 LIMITATION DE CIRCÜLATION :

rue de la sardane et rue du Castell la circulation de tout les véhicules est interdit lors de la sortie et de la rentrée de l’école primaire Louis CLERC (8h30 à 9h30, 11h30 à 12h30, 13h30 à 14h30, 16h30 à 17h30),

TITREIII

8-1 : DISPOSITIONS GENERALES

A moins d’obstacle ou de réglementation spéciale, les conducteurs doivent placer leur véhicule parallèlement au trottoir, à 0.20m au maximum de la bordure, et en tout les cas, de manière à ne pas gêner la circulation, et à ne pas entraver l’accès des propriétés.

Tout véhicule en stationnement doit être positionné de manière à ne pas entraver les manœuvres des véhicules voisins.

3-2 : STATIONNEMENT UNILATERAL

Quand la largeur de la chaussée est inférieure à 10,50m, sauf réglementation spéciale, le stationnement n’est autorisé que d’un seul côté de la chaussée.

8-3 : STATIONNEMENT ABUSIF - MISE EN FOURRIERE

Il est interdit de laisser stationner un véhicule en un point quelconque de la voie publique, ou de ses dépendances, pendant plus de quarante huit heures consécutives.

Au-delà de cette durée, le stationnement en un même lieu, sera considéré comme abusif.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'application de celles qui limitent ou interdisent le stationnement de certaines voies de la commune.

8-4 : STATIONNEMENT RESERVE

Il est interdit aux particuliers de signaler de leur propre chef à l'attention des usagers une interdiction ou une réservation de stationnement par un mode quelconque.

Toute mise en place de signalisation doit faire l’objet d’un arrêté municipal.

8-5 : LISTE D’EMPLACEMENTS DE LA VOIE PUBLIQUE RESERVES AU STATIONNEMENT DE CERTAINS VEHICULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS :

Du Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;

5/9De la circulaire ministérielle en date du 7 avril 1967, concernant l'application de la loi du 18 juin 1966, (art 52) de la loi n°75.534 en date du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés.

8-5-1 VEHICULES TRANSPORTANT DES PERSONNES

HANDICAPEES

Emplacements :

-__ parking, avenue du Canigou devant n°3

- parking Jean FORCADE

- parking du tennis, allée des sports

- avenue du Canigou devant n°96 (pharmacie)

- point jeune, complexe Irénée CARRERE

- salle polyvalente, allée des sports

- place de la république

-__ place Général Barboteu

- parking des écoles, rue de la Sardane

8-5-2 VEHICULE DE TRANSPORTS PUBLICS

Emplacements :

- Place Guillaume Ribou (centre ville vers PERPIGNAN)

- Quartier du lac

Avenue du Languedoc intersection Rue des Corbières vers PERPIGNAN

- tuilerie PUJO

Avenue du Languedoc vers St Féliu d’Avall

- Avenue du Canigou n°112

- Avenue du Canigou n°72

- Avenue du Canigou, Centre médical allée des sports

- Avenue du Canigou, face au n°120

- Avenue du Roussillon.

8-5-3 TRANSPORTS DE FONDS

Emplacements :

- Place Général Barboteu

- Place de la République

3-6 INTERDICTION DE STATIONNEMENT

3-6-1 : DISPOSITIONS GENERALES

8-6-1.1 stationnement gênant

Est notamment considéré comme gênant sur la voie publique l'arrêt ou le stationnement d’un véhicule :

6/9- en double file,

- en pleine voie,

- sur les trottoirs, terre pleins et contre allées, sauf si ceux-ci sont destinés au parcage de véhicule

- sur les passages réservés aux piétons,

- devant les dépressions charretière et entrées des passages publics et privés,

- dans toute voie ou section de voie ne permettant pas le passage de deux files de véhicules,

- devant les portes d'entrée des immeubles, lorsqu’en raison de l’étroitesse et de l’absence de trottoir, il est impossible de contourner le véhicule en stationnement pour pénétrer ou sortir des locaux,

- à l'intersection de deux artères, dans ce cas le conducteur doit arrêter

son véhicule à une distance de 5m à compter de la bordure du trottoir (ou de l’immeuble si il n’y a pas de trottoir) le plus proche de la rue transversale,

- sur les emplacements où le stationnement est réservé (art.3-5 du présent arrêté),

- devant les entrées des écoles, des établissements de culte, des cabinets médicaux, des administrations publiques ouvertes au public et des monuments publics,

- dans les rues étroites, face à un chantier empiétant sur la chaussée en fonction de la signalisation d'interdiction mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise exécutant les travaux après autorisation de l'administration municipale,

- devant les bornes à incendies

3-6-1.2 L'interdiction de stationner est portée à la connaissance des usagers réglementairement, soit par des panneaux d'interdiction (panneau type B6), soit par des bandes jaunes peintes par les soins de l’administration municipale.

8-6-1.3 Le camping et le stationnement des caravanes sont interdits sur le territoire communal.

38-6-2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES :

VOIES OU LE STATIONNEMENT EST REGLEMENTE

Rue de la Fontaine Saint Félix (du n°3 au n°13),

71/9rue de la Côte (D18) le stationnement de tous véhicules est interdit, des deux côtés de la route,

rue d’en Barroca le stationnement de tous véhicules est interdit des deux côtés,

rue du Moulin d’Avall le stationnement de tous véhicules est interdit coté pair,

rue du Riberal le stationnement de tous véhicules est interdit des deux côtés,

traverse de la Aires le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés,

avenue de la Aires le stationnement depuis l'entrée de l’agglomération (D16) jusqu'à l'intersection de l'avenue des Cabanes, du côté impair et des deux cotés depuis la rue de la côte jusqu’à l’avenue du Roussillon sauf emplacements matérialisés,

place Saint André,

avenue du Canigou sauf emplacements matérialisés,

avenue du Roussillon sauf la contre-allée,

rue des Cortals,

devant les containers poubelles collectifs d'ordures ménagères et de tri : e rue des écoles,

e rue des remparts,

e rue de la Salzède,

e rue de l’église,

e rue de la poste,

e carrer du Boulouna,

e parking face au n° 19 avenue du Canigou,

e avenue de la Aires,

eavenue du Roussillon à hauteur du cimetière,

eavenue du Roussillon à hauteur du n° 12 (mas ferriol)

e rue de l’Ensoleillé,

eavenue des Cabanes devant la gare,

à l’angle rue de la Sardane et rue du Castell sur 5m,

rue de la chapelle Saint Anne le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés,

ARTICLE 4 : cet arrête annule et remplace tous les arrêtes précédents réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal.

8/9ARTICLE 5 : - les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 6 :- La directrice générale des services de la Mairie de SAINT FELIU D’AVALL,

Le Commandant du groupement de Gendarmerie,

La police municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à SAINT FELIU D’AVALL,

9/9