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Arrêté - arrete n 212023 portant circulation reglementee et provisoire pont de fleury
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 212023 portant circulation reglementee et provisoire pont de fleury)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
359
Publique Francaise
Département des Dyrénées - Orientales
Commune de Ye
Arrêté Municipal
N°21/2023
Du 11 septembre 2023
Portant circulation règlementée et provisoire
Pont de Fleury
« hors agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1:
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande de l'entreprise JOSENDE Bâtiment en date du 11 septembre 2023.
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de Mairie ;
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur le pont de Fleury, sur le territoire de la commune d'UR, hors
agglomération, pour la consolidation des piles et le remplacement du tablier.
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus.
Article 2 : Sur le pont de Fleury, dans les deux sens de circulation, la circulation sera
strictement interdite pour tous les véhicules et piétions.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
Arrêté n°21/2023 du 11 septembre 2023 à 14h00
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k ENTREPRISE GÉNÉRALE
bâtiment
CONSTRUCTION - RENOVATION - TOITURE
+, Rue des Chevreuis 7one EDEC À 66800 SAILLAGOUSE
Tél : 04 68 3006 29 à Fax 0468045468 %
sécretarat@iosende.com à wwjosendecon 1
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune:
www.ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à:
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales. - M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales.
- M. le Directeur de l'entreprise JOSENDE Bâtiment.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Le Maire,
Liberié « Egalité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Arrêté n°21/2023 du 11 septembre 2023 à 14h00
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