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Arrêté - divagation animaux Document publié le Mercredi 29 août 1979 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Arrêté - divagation animaux)Thèmes du document : Transports, Animaux, Justice et droit, At're $

Art e Es = AlFeUX R es I Le Maire de la Commune d’Arleux, ® 10 www.arleux.fr { Î Er ” Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2212-1, L.2212-2 et suivants, MAIRIE

Place Charles de Gaulle

59151 ARLEUX

Tél 03 27 94 37 37

Fax 03 27 94 37 38

Mail mairie@arleux.com

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.633-6,

Vu le Code de la Santé publique, notamment ses articles L. 1311- 1 et 2, L. 1312-1, Vu le Code de l'Environnement, notamment ses

articles L. 541-1 et suivants,

Vu le Code Rural et de la Pêche maritime, notamment ses articles

L211-22, L211-23, Vu le Code de la Route, notamment son article R 412-44,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 Août 1979 portant règlement

sanitaire départemental et notamment son article 99-2 et 99-6,

Considérant qu'il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique, ainsi que dans les halles et marchés,

Considérant que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse,

Considérant d’autre part la recrudescence de déjections canines sur le domaine public, les voiries, les trottoirs, les parcs et jardins publics, les emplacements aménagés pour les jeux des enfants et adolescents,

Considérant que la ville a disposé des containers en différents endroits permettant le dépôt des déjections canines,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des dispositions particulières en matière de lutte contre la divagation animale et la présence de déjections canines sur les lieux et voies publics, et qu’il en va de la sécurité et de la salubrité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Sur la voie publique en zone urbaine il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et notamment les chiens. L'action de divaguer sera constituée lorsque tout chien n'est plus tenu en laisse.

ARTICLE 2 : Les chiens doivent être tenus en laisse sur les voies publiques et privées ouvertes au public, dans les jardins communaux, squares ouverts au public lorsque leur présence est autorisée.

ARTICLE 3 : L'accès aux bâtiments et équipements publics, aires de jeux d'enfants, bacs à sable, parterres de fleurs, bassins et fontaines, est interdit aux chiens, même tenus en laisse.

ARTICLE 4: Il est également interdit aux propriétaires ou détenteurs de chiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur toute ou partie de la voie publique, les trottoirs, les caniveaux, les espaces de jeux publics dédiés aux enfants et aux adolescents, les parcs et jardins et ce par mesure d'hygiène publique.

ARTICLE 5: Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un animal (propriétaires ou détenteurs) de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections occasionnées par cet animal sur toute ou partie de la voie publique, les trottoirs, les caniveaux, les espaces de jeux publics dédiés aux enfants et aux adolescents, les parcs et jardins.

ARTICLE 6 : En cas de non-respect des dispositions définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté, les infractions constatées et verbalisées seront passibles d'amendes

Mairie d'ARLEUX - arrêté 3565-2021 Page 1 sur 2

GSARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

prévues au Code de la Route pour les contraventions de deuxième classe. En cas de non-respect des dispositions définies aux articles 5 et 6 du présent arrêté, les infractions constatées et verbalisées seront passibles d'amendes prévues par le non-respect d'un arrêt municipal (amende de deuxième classe).

Le présent acte abroge les précédents arrêtés relatifs à la divagation des animaux et les déjections canines, notamment l'arrêté n°3549-21 du 6 janvier 2021.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Sous-Préfet

Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale d’Arleux,

Affiché aux lieux et places ordinaires

Inséré au registre

Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

Fait à ARLEUX, le lundi 15 février 2021,

Par délégation du Maire

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