Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 ARRETE 44 Interdiction de barbecues et tous l
Arrêté - 2025 ARRETE 28 Interdiction tous feux et barbecues
unknown - Arrêté interdisant feux en plein air et barbecues
unknown - Arrêté interdisant feux en plein air et barbecues
Arrêté - 2026 ARRETE 42 Interdiction consommation alcool vo
Arrêté - 2023 22 arrete permanent interdisant barbecue et f
Arrêté - 2025 ARRETE 44 Interdiction alcool voie publique F
Arrêté - 2025 ARRETE 92 Autorisation débit de boissons St N
Arrêté - 2024 ARRETE 37 Interdiction alcool voie publique F
Arrêté - 2026 ARRETE 41 Autorisation débit boisson ACFP Fêt
Arrêté - 2026 ARRETE 35 Interdisant tous les feux et barbecues en forêt communale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARRETE 35 Interdisant tous les feux et barbecues en forêt communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
7
ARRÊTÉ
N° 35/2026/G
interdisant
les
barbecues
et
tous
les
feux
en
forêt
communale
Le
Maire
de
Pfaffenheim
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
les
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes;
vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2023
relatif
aux
brûlages
et
à
l’usage
du
feu
dans
le
département
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique,
sur
le territoire
de
la
commune
;
ARRÊTE
Article
1
: Les
barbecues
et
tous
les
feux
sont
strictement
interdits
sur
la
totalité
de
la
forêt
communale,
incluant
entre
autres
le
lieu-dit
de
la
Chapelle
Saint
Léonard,
le
parking
du
Schauenberg,
le
lieu-dit
Heiligerbaum
pendant
la
période
du
15
mars
au
30
septembre
2026.
Il est
interdit
à toute
personne
de
porter
ou
d’allumer
du
feu
ou
de
jeter
des
objets
en
ignition
dans
les
bois
et
forêts
et
à
moins
de
200
mètres
de
ceux-ci.
Article 2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
par
la
loi.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
d’affichage
conformément
à
l’article
L.2212-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
La fin de
ces
interdictions
sera
notifiée
par
voie
d’affichage
en
lieu
et
place
de
ce
dernier.
Article
4
: Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
Vertes
et
à
l'ONF.
Fait
à
Pfaffenheim
le
18
mai
2026,
Le
Maire,
Christophe
RIEFLÉ
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
9 60
22
—
FA
mairiedepfaffenheim@orange.fr