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Arrêté - 2024 ARRETE 44 Interdiction de barbecues et tous les feux au St Léonard
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 44 Interdiction de barbecues et tous les feux au St Léonard)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
7
ARRÊTÉ
N° 44/2024/G
interdisant
les
barbecues
et
tous
les
feux
au
lieu-dit
de
la Chapelle
Saint
Léonard
Le
Maire
de
Pfaffenheim
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2023
relatif
aux
brûlages
et
à
l’usage
du
feu
dans
le
département
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la sécurité
et
à
la
salubrité
publique,
sur
le
territoire
de
la
commune ;
ARRÊTE
Article
1
: Les
barbecues
et
tous
les
feux
sont
strictement
interdits
au
lieu-dit
de
la
Chapelle
Saint
Léonard
et
à
ses
abords
pendant
la
période
du
15
mars
au
30
septembre
2024.
Il est
interdit
à toute
personne
de
porter
ou
d’allumer
du
feu
ou
de
jeter
des
objets
en
ignition
dans
les
bois
et
forêts
et
à
moins
de
200
mètres
de
ceux-ci.
Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
par
la
loi.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
d’affichage
conformément
à
l’article
L.2212-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
La fin de
ces
interdictions
sera
notifiée
par
voie
d’affichage
en
lieu
et
place
de
ce
dernier.
Article
4
: Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
Vertes
et
à
l'ONF.
Fait
à
Pfaffenheim
le 08, juillet
2024,
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Le
Maire,
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Aimé LICHTENBERGER.
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mairiedepfaffenheim@orange.fr