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Arrêté - 2026 ARRETE 42 Interdiction consommation alcool voie publique Fete du vin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARRETE 42 Interdiction consommation alcool voie publique Fete du vin 2026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Humanitaire, Santé,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
\
27
|
]
ARRÊTÉ
N°
42/2026/G
V
Le
maire
de
Pfaffenheim,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L 3341-1
et
suivants,
vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
412-51
et
R
412-52,
Vu
le
règlement
départemental
sanitaire
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité,
Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Article
1°°:
Article
2 :
l'augmentation
du
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la
commune
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
le
danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
enfants,
que
la
consommation
de
boissons
alcooliques
en
réunion
dans
ces
endroits
favorise
et
occasionne
des
nuisances
qui
se
caractérisent
par
des
nuisances
sonores,
notamment
en
période
nocturne
sur
le
domaine
public,
que
cette
situation
favorise
en
soirée
et
la
nuit
la
constitution
de
groupes
dont
il convient
de
prévenir
l'émergence,
les
doléances
des
riverains,
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
Gendarmerie
et
de
la
Brigade
Verte
pour
ces
motifs,
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
règlementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
à
l'occasion
de
la
39"
Fête
des
Vins
qui
se
déroulera
les
10
et
11
juillet
2026
à Pfaffenheim
ARRÊTE
La
consommation
d'alcool
sera
interdite
sur
toutes
les
voies
communales
et
dans
les
lieux
publics
du
vendredi
10
juillet
2026
16h00
au
dimanche
12
juillet
2026
6h00
du
matin. Les
services
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Brigade
Verte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
15
juin
2026
Le
Maire,
RIEFLÉ Christophe
“
ET FAFFENHEIM enheim@orange.fi