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Arrêté - 20260220 OCC DOM PUB 25 Parking Maison Enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20260220 OCC DOM PUB 25 Parking Maison Enfance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026/2%{temp.)
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
Occupation du domaine public, Parking de la Maison de l'Enfance - 35 rue des Frères Rousseau
Le Maire de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre 1 “ signalisation temporaire ” approuvée
par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par la Mairie de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU, 1 Place Millénia, 44860 SAINT- AIGNAN DE GRAND LIEU,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées
à assurer la sécurité publique,
ARRETE :
ARTICLE 1 - En raison de l'organisation d’un mariage, en date du 21 Février 2026, la Commune souhaite
bloquer le parking devant la maison de l'Enfance, 35 rue des Frères Rousseau, le Samedi 21 Février 2026 de 11h à 16h.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réservés aux invités des deux mariages, aux riverains et personnels de secours.
ARTICLE 3 -La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par les agents techniques communaux
ARTICLE 4 -Madame la Directrice générale des services et Monsieur le chef de gendarmerie de Bouaye
sont chargés, le SDIS 44, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en Mairie.
Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu,
Le 20 février 2026
Publié le : Aol02|2 26
1/1
Mairie - 4 place Millénia - 44860 Saint-Algnan de Grand Lieu
Té! : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr
imprimé
sur
du
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales
|