Arrêté - 202690121 OCC DOM PUB 08 Parking Pavelle RUE du Pressoir

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Arrêté - 202690121 OCC DOM PUB 08 Parking Pavelle RUE du Pressoir Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Arrêté - 202690121 OCC DOM PUB 08 Parking Pavelle RUE du Pressoir)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2026/08 (temp.

ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Occupation du domaine public - parking de la Pavelle- rue du Pressoir

Le Maire de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu,

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation temporaire ” approuvée

par l'arrêté du 6 Novembre 1992,

VU la demande présentée par Nantes Métropole et Trait d'Union, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public à l'occasion d'une distribution de composteurs individuels,

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées

à assurer la sécurité publique,

ARRETE :

ARTICLE 1 - La commune de Saint-Aignan de Grand-lieu en partenariat avec Nantes Métropole et Trait d'Union sont autorisés à occuper le domaine public pour réaliser la distribution des composteurs individuels sur le devant du parking de la Pavelle. Il est autorisé de mobiliser 6 places de parking devant le parking de la Salle de la Pavelle et 6 autres places de voitures (3 de chaque côté) à l'entrée du Parking, au 2 D rue du Pressoir, Le mardi 24 Févier 2026 toute la journée.

ARTICLE 2 : L'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par les agents du service

technique.

ARTICLE 3 - Signalisations : le demandeur est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévus par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin de l'évènement. Il devra être particulièrement vigilant en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville de Saint-Aignan de Grand Lieu pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48h avant le début de l'installation du chantier.

ARTICLE 4 - Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par

rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d’un

chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les

services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux

dispositions du présent arrêté.

Mairie - 1 place Miälénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu

Tét : 02 40 26 44 44 - contact@sargl.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr

imprimé

sur

du

papier

recycié

avec

des

encres

végétales

|2026/08 (temp.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ; Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 6 - Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur du pôle sud-ouest, Nantes

Métropole et Monsieur le chef de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu,

Le 21 janvier 2026

Pubiié le: Zlo1122 €