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Procès Verbal - ordre du jour conseil municipal 5 avril 2017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Procès Verbal - ordre du jour conseil municipal 5 avril 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
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CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira, en séance publique, à lHôtel-de-Ville (Salle du Conseil Municipal), le mercredi 5 avril 2017 à 20 heures 30 pour délibérer sur l’ordre du
jour suivant :
ORDRE DU JOUR
a) Mandats de vote
b) Adoption du procès-verbal du 8 février 2017
1 — Compte rendu des décisions prises par le Maire conformément aux délégations de compétence
12 - E-administration : modernisation de l'action publique de la ville de Commentry
L3 - Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical pour les établissements de commerce de détail accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2018
4 — Actualisation de la tarification des services publics communaux concernant l’accueil loisirs périscolaires, Temps d'activités périscolaires, restaurants scolaires — pause méridienne, animations festives à la piscine, partenaires assuranciels et bancaires du rendez-vous de l’auto, droits de place pour les salons à l’Agora et durant le marché de Noël et plateau technique à l’agora
LS — Finances communales — Détermination des taux des impositions 2017
1.6 — Finances communales — Budgets Primitifs de l’exercice 2017
E7 — Répartition des subventions, cotisations et participations aux associations et autres organismes
L8 — Finances — Demande de fonds de concours de Commentry — Montmarault — Néris Communauté
1.9 — Finances Communales - Maison des Services et de la solidarité - pôle social et d'initiatives — Plan de financement — demande de subvention
1.10 — Personnel communal — Mise à disposition partielle de personnel - Renouvellement
L.11- Personnel communal — Condition d’attribution du régime indemnitaire IT - Urbanisme - Aménagement de la forêt communale pour la période de 2017 — 2036
I2 - Remise pour fuites d'eau après compteur
IL3 - Urbanisme - Incorporation d'un bien sans maître - parcelle AP 34 lieu-dit Longeroux
11.4 - Urbanisme — Acquisition d'une parcelle bâtie 11 bis rue Aujame
11.5 - Urbanisme - Révision allégée n°2 du PLU - Arrêt du projet et bilan de la concertation
IL.6 - Urbanisme - Dénomination et numérotation des rues du secteur Les Mazelles - Bazergues - La Fayolle et dénomination rue de Chabanson et chemin de la Couronne
11.7 - Assainissement Non Collectif - Versement par l'usager des frais engagés
IL8 — Appel à projets attractivité des centre-bourgs dans le massif central — schéma de développement communal-convention d’étude avec l’école d’architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée »
IL.T — Affaires scolaires - Modification de la composition de dérogation des inscriptions scolaires
IL.2 — Accueil périscolaire —- Modification du règlement intérieur
IV.1 — Convention cadre Commentry Cycliste (en vérification)
IV.2 — Finances communales — Demandes de subventions pour la réalisation d’un terrain
multisports et d’un skate-park
IV.3 — Affaires culturelles — L’Agora — Modification du règlement intérieur et création d’une convention de location du matériel son et lumière
Communications du maire
Questions diverses
Claude Riboulet,
Maire de Commentry Premier vice-président délégué de Commentry Montmarault Néris Communauté Conseiller départemental de l’Allier, rapporteur général du budget