Déliberation - conseil municipal du 6 avril 2016 ordre du jour

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Déliberation - conseil municipal du 6 avril 2016 ordre du jour Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 6 avril 2016 ordre du jour)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Institutions publiques, Affiché le : /S/c 3/44.

Le Maire,

— le {our

Claude RIBOULET

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira, en séance publique, à l’Hôtel-de-Ville (Salle du Conseil Municipal), le mercredi 6 avril 2016 à 20 heures 30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

a) Mandats de vote

b) Adoption des procès-verbaux des séances du 27 janvier et 10 février 2016

L1 - Compte rendu des décisions prises par le Maire conformément aux délégations de compétence

1.2 - Commissions municipales —- Remplacement de Mme FAVERAIS au sein de la commission

IT — Solidarités — Jeunesse — Familles Séniors - Scolarité

[3 — Délégations auprès d’organismes extérieurs — Locaux et internes — Suppression du réseau d'intervention en faveur de l’emploi — Désignation de délégués du Conseil Municipal suite à une démission

1.4 — Bâtiments communaux — Immeuble Emile Mâle —- Renouvellement du bail commercial

avec Monsieur et Madame VERCASSON

L.5 — Finances communales — Comptes de gestion 2015 — Adoption

1.6 — Finances communales — Comptes administratifs 2015 et affectations des résultats

1.7 — Finances communales — Détermination des taux des impositions 2016

L.8 — Finances communales - Budgets Primitifs de l’exercice 2016

1.9 - Répartition des subventions, cotisations et participations aux associations et autres organismes

1.10 — Finances communales - Demande de subvention dans le cadre de la dotation budgétaire

de soutien à l’investissement

1.11 - Conseil citoyen de la ville de Commentry — Présentation et validation de sa composition

1.12 - Recensement de la population — Revalorisation de la rémunération des agents recenseurs

ILT — Contrat de délégation de service public relatif à la construction et l’exploitation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur entre la commune de Commentry et Dalkia — Convention de mise à disposition d’installations de production de chaleur

11.2 — Urbanisme — Echange de propriétés non bâties sises « Les Brandes sud / Route noire »- Partie de la rue Marcel Lingot entre Adisséo et la Commune de Commentry.113 — Marchés publics — Marché 2009-26 — Mission de maitrise d'œuvre — Aménagement du CCAS et espace arc en ciel — Avenant n° 1

11.4 — Urbanisme — Cession de propriétés bâties et non bâties — Bois Forêt

IL5 — Urbanisme — Mandat pour la mise en vente d’une parcelle bâtie « rue Jean Pellez »

IL.6 — Urbanisme — Dénomination de deux voies sises « ilôt du 4 septembre »

11.7 - Marchés publics — Modification du règlement intérieur dans le cadre de lapplication du décret du 30 décembre 2015.

IL.8 — Urbanisme — Déclassement de voies du domaine public au domaine privé de la Commune — Parties des rues Marcel Lingot et Bellevue et conventions de servitude af férentes

IL9 — Urbanisme — Aliénation d’une partie des rues Marcel Lingot et Bellevue au profit d’Adisséo

1.10 — Urbanisme — Révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme — Approbation (remis sur table le jour du conseil municipal)

11.11 — Urbanisme — Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Bilan de la mise à disposition du dossier au public et adoption du projet (remis sur table le jour du conseil municipal)

11.12 — Instauration du principe de la Redevance Réglementée pour Chantier (s) Provisoires (s) sur les Ouvrages des Réseaux de Transport et de Distribution d’Electricité et de Gaz (ROPD)

11.13 - Protocole transactionnel d'indemnisation du retard constaté pour la livraison du stade synthétique de Commentry par des travaux d’entretien, de dépollution et de décompactage annuel d’un terrain en gazon synthétique mixte et de terrains enherbés

[T1 — Signature de la convention de partenariat « Smiley Pass Ados 2016 » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier

HT2 — Convention avec l’association Pénélope

IV.1 — Restauration de la statue « Les présents de la Terre »

IV.2 - Vente de catalogues d’exposition et cartes postales à la Pléiade

Communications du maire

Questions diverses