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Procès Verbal - 12.Suppression regie badges tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12.Suppression regie badges tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
COMMUNE
DE
LEXY
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE BRIEY
DES
DELIBERATIONS
c
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
de
LONGWY
DU
11
AVRIL
2024
NOMBRE
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le onze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Des
conseillers
en exercice
25
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.Gérard
ALLIERI,
De
présents
20
Maire.
De
votants
23
Etaient
présents
:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
LIGI-
USELDINGER-PATELLI-THIERRY-BERTRAND-
OBJET
MM
SIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-Mme
N°2024-4-12
GRANDMOUGIN-M.ZANCHIN
Suppression
de
la
régie
Excusés
:
badges de tennis
Mme
RIQUET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FERNANDEZ-
AUBERTOT M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
M.LAPUH
ayant
donné
pouvoir
à M.PESCE
Mme
FONDEUR
Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie
que
la liste
des
délibérations
a dté
affichée
à la porte
de
la Mairid
le
15
avril
2024
:
er
ee
.
et que
la convocatiohldu
Conseil
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R
avait été faite
le 26
inars 2024.
1617-1
à 18 ;
Maire,
Vu
le décret n° 2012-1246
du 7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique ;
Vu
le décret n° 2005-1601
du
19 décembre
2005 relatif aux
régies
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le code
A
général
des
collectivités
territoriales
et complétant
le code
de
la
L
santé
publique
et le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
le décret n° 2008-227
du 5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
{a
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et de
contrôle
des régies
de recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs_de recettes relevant des
organismes
publics
et au montant
du ca
REG ENENMARSERGEURE
agenis
;
le
15/84/2824 Vu
l’arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de recettes,
d’avances
et de recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
du 27
Juin
1994
instituant
une
régie
de recettes
pour
la mise
à disposition
de badges
pour
la réservation
des courts
extérieurs
de
tennis,
Vu
la
demande
du
SGC
(Service
de
Gestion
Comptable)
LONGWY
sollicitant
la suppression
de
cette
régie
pour
cause
de
non-fonctionnement, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
DECIDE : - la suppression
de
la régie
de
recettes
pour
la mise
à disposition
de badges
pour
la réservation
des courts
extérieurs
de tennis,
pour
l’encaissement
des
recettes
correspondantes.
- que
le Maire
et le comptable
du
Trésor
auprès
de
la commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/84/2824