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Procès Verbal - 12.Cession terrain rue Calvaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12.Cession terrain rue Calvaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
21
De
votants
23
OBJET
N°2024-12-12
Cession
de
terrain
Rue
du
Calvaire
Le
Maire
certifie
qe
la liste
des
délibérations
a £té
affichée
à la porte
de
la Maïkie
le
11
décembre
2024
et que
la convocatidh
du
Conseil
avait été faite le 26
Rovembre
2024.
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
le
Conseil
Municipal
de la Commune
de LEXY
étant réuni
au lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.Gérard
ALLIERI,
Maire.
Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
RIQUET-
LIGI-M.CANON-Mmes
USELDINGER-PATELEI-THIERRY-
BERTRAND-MM.SIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-Mme GRANDMOUGIN Excusés : Mme
FONDEUR
ayant
donné
pouvoir
à M.SULELI
M.ZANCHIN
ayant
donné
pouvoir
à M.CANON
Absents
: Mme
RUETTE-TYDEK-M.LAPUH
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Marie-Pierre
GRANDMOUGIN a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
explique
que
la Municipalité
a la possibilité
de
céder
une
petite
parcelle
de
terrain,
située
rue
du
Calvaire
à LEXY.
La
Commune
de
LEXY
a fait procéder
à la numérotation
de
la
parcelle,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
n°AC
910
et
nouvellement
dénommée
AC
984
et
d’une
contenance
de
11
centiares. Considérant
les
explications
fournies,
Vu
l'avis
du
Service
de
France
Domaine
en
date
du
26
Novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
la
vente
de
la parcelle
ci-dessous
aux
consorts
CASTELLANI :
>
Parcelle
issue
de
la
division
de
la parcelle
n°
AC
910
et nouvellement
cadastrée
AC
984,
d’une
contenance
de
11
centiares,
au
prix
de
360
(trois
cent
soixante)
euros
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
12/12/2824 DIT
que
l'acquéreur
prendra
à
sa
charge
tous
les
branchements
et qu’il
paiera
tous
les
frais,
droits
et honoraires
de
l’acte
de
vente.
DIT
que
les
frais
d'intervention
du
géomètre
seront
à
la
charge
de
la Commune.
AUTORTSE
le Maire
à signer
le compromis
de
vente,
l’acte
notarié
à intervenir
et tout
document
afférent
à cette
affaire.
|
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
s
an
susdits.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/12/2024