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Arrêté - P270 2021 Pôle de Proximité des Pieux Haras communautaire Location du logement du T3
Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Arrêté - P270 2021 Pôle de Proximité des Pieux Haras communautaire Location du logement du T3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P270_2021
Date : 25/08/2021
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Haras Communautaire – Location du logement du T3
Exposé
Par courrier électronique datant du 10 août 2021, Madame Pascale SEINE, infirmière
libérale souhaitant s’installer dans la région, nous sollicitait pour la location du duplex T3 du
haras, afin de se loger pendant une période de 6 mois, à partir du 20 septembre 2021.
Afin d’acter cette demande, il est proposé de rédiger une convention de location temporaire
en ce sens.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la
Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Considérant la demande de Madame Pascale SEINE reçue le 10 août 2021,
Décide
- D'accepter de louer le logement meublé de type « T3 » d’une surface de 77,13 m² situé au Haras communautaire - 31, route de Barneville - 50340 LES PIEUX à Madame Pascale SEINE, pour une période de 6 mois à partir du 20 septembre 2021,
- De préciser que le loyer mensuel s’élève à 599,05 € (Cinq-cents quatre-vingt-dix- neuf euros et cinq centimes),
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P270_2021 du 25/08/2021 1/2 - D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P270_2021 du 25/08/2021 2/2