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Déliberation - P131 2021 Haras communautaire Prolongation de la location du logement meublé F2 Avenant n°2
Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P131 2021 Haras communautaire Prolongation de la location du logement meublé F2 Avenant n°2)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P131_2021
Date : 06/05/2021
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Haras communautaire – Prolongation de la location du logement meublé F2 – Avenant n°2
Exposé
Par décision de Président n°25_2020, la Communauté d’Agglomération du Cotentin
acceptait de louer le logement meublé de type F2 d’une surface de 38m², sis au Haras – 31
Route de Barneville à Les Pieux (50340), du 3 février au 3 août 2020 inclus à Monsieur
Pierre-Rick DOZY.
Le 18 juin 2020, Monsieur DOZY nous a sollicité pour prolonger sa location de 6 mois
supplémentaires soit du 4 août 2020 au 3 février 2021.
Cette prolongation de location a fait l’objet d’un avenant n°1 par la décision de Président
n°260_2020 autorisant la Communauté d’Agglomération du Cotentin à prolonger la location
du logement « T2 » du haras communautaire à Monsieur Pierre-Rick DOZY de 6 mois
supplémentaire.
Le 19 février 2021, par mail, le locataire a réitéré sa demande de prolongation de location
pour une durée de 6 mois soit du 4 février au 3 août 2021 avec reconduction tacite 1 fois.
Il est proposé de rédiger un avenant n°2 en ce sens pour acter cette prolongation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Vu la décision de Président n°P25_2020 en date du 30 janvier 2020 donnant location du
logement de type « T2 » au Haras communautaire pour la période du 3 février au 3 août
2020,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P131_2021 du 06/05/2021 1/2 Vu la décision de Président n°P260_2020 en date du 29 juin 2020 prolongeant la location du
logement de type « T2 » au Haras communautaire pour la période du 4 août 2020 au 3
février 2021,
Vu la demande de M. Pierre-Rick DOZY en date du 19 février 2021, sollicitant une nouvelle
prolongation de 6 mois supplémentaires de la convention de location temporaire,
Décide
- D’accepter de prolonger à nouveau de 6 mois la location du logement de type « T2 » sis au Haras communautaire, 31 Route de Barneville, 50340 LES PIEUX, au bénéfice de Monsieur Pierre-Rick DOZY, pour la période du 4 février au 3 août 2021 inclus,
- De préciser que la durée de prolongation de la location est de 6 mois et est reconductible tacitement 1 fois,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P131_2021 du 06/05/2021 2/2