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Conseil Municipal - Q15 2022 10 24 Bellangerie Tableau tampon
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Déliberation - 2022 10 24 12 tampon
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 24 12 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 035-213502537-20221024-2022_10_24_12-DE
«©
rmier CONSEIL MUNICIPAL
24 OCTOBRE 2022
a,
où s Û EXTRAIT DU REGISTRE À Z :
ve Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
du O
L'an deux mil vingt-deux, le 24 octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
20 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Yves LE ROUX, Mme Cécile BREGEON, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Laetitia COUR, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, M. Samuel TRAVERS, M. Grégory FONTENEAU, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
Z excusés :
M. Frédéric SALAUN ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Pascale MACOURS ayant donné pouvoir à Mme Laetitia COUR
M. William POMMIER ayant donné pouvoir à M. Jean Michel GUÉNIOT
Mme Florence STABLO ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND
Mme Fabienne MONTEMBAULT ayant donné pouvoir à M. Grégory FONTENEAU
Secrétaires de séance : Mme Katell SEVIN-RENAULT et Mme Leslie SALIOT Date d'affichage :
Date de convocation : le 18 octobre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27
2022_10 24 12 Nomenclature : 7.10
Présentation du bilan financier des tranches 1 et 2 de la ZAC de la Bellangerie
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire présentera le bilan financier de l'opération de la Bellangerie.
Cette présentation est annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- valide le bilan de l’opération tel que présenté
- autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la gestion de ce dossier.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh