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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Bois et produits du bois,
EE
ns"
Agence
nationale Anah
de l'habitat
DELEGATION LOCALE DES VOSGES
Arrêté n° 497/2018/DDT
modifiant la Commission locale d'amélioration de l'habitat des Vosges
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département des Vosges,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R 321-10 ;
Vu le décret n°2017-831 du 05/05/2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat ;
Vu l'arrêté préfectoral n°290/2017/DDT portant renouvellement de la Commission locale d'amélioration de l'habitat des Vosges;
Vu le courriel du 24/05/2018 de la directrice de la Caisse d'allocations familiales des Vosges nommant un nouveau titulaire suite au départ du précédent ;
Sur la proposition du délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département des Vosges ;
ARRETE
Article 1*
L'arrêté fixant la composition de la Commission locale d'amélioration de l'habitat est modifié comme suit:
2-4 — Représentant de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :
Nouveau titulaire représentant la Caisse d'allocations familiales des Vosges :
Madame VILLECHENOUX Nadine
Caisse d'Allocations Familiales des Vosges
30, chemin de la Belle au Bois Dormant
88016 EPINAL CEDES 9 Article 2 :
Madame VILLECHENOUX Nadine est nommée pour la durée du mandat restant à courir des autres membres de la commission. Il est fixé à trois ans à compter de la signature de l'arrêté initial.
Article 3 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à EPINAL, le 0 { OCT. 2018
Le Préfet des Vosges,
Délégué de l'Agence,
LA
Pierre ORY