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Arrêté - Arrete DG POLI 232 25 depigeonnage
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 232 25 depigeonnage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250414-DG_POLI_232_25-AR
Marwande E D E G A R O N NE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 232/25
ARRETE MUNICIPAL DE DEPIGEONNAGE
Le Maire de la Ville de Marmande,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L2212-2;
Vu le règlement sanitaire départemental du département de Lot et Garonne et notamment les articles 26 et 120 ;
Considérant qu'il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le centre-ville entraînant Une importante dégradation des espaces publics et des gênes pour la population ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire de par la présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de
sécurité et de salubrité publique ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : La société FAVI est autorisée à procéder à la régulation de la population des
pigeons de vile Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — Boulevard
Raymond Fourcade - Rue Labat {zone piétonne) — Rue de l'Hirondelle — Rue de la République — Place du Marché - Rue Toupinerie - Rue Léopold Faye - Rue du Fougard - Rue Pasteur - Rue de la Libération - Carrefour de Lestang - Avenue Paul Gabarra et pont - Boulevard Gambetta —
Caserne Tempoure.
ARTICLE 2 : La régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air
comprimé, l'entreprise choisie devant être titulaire d'une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir d'exécution ainsi que du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population durant la période de régulation par armes à air comprimé. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20250414-DG_POLI_232_25-AR
ARTICLE 4 : Il est interdit de procéder à la régulation d'une autre population que celle des pigeons des villes, telle que visée dans le présent arrêté.
ARTICLE 5 : Les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d'équarrissage. Ces sacs seront entreposés dans un lieu défini avec le maire et enlevés par une société d'équarrissage (demande d'enlèvement faite par l'entreprise). Un compte- rendu sera adressé au maire.
ARTICLE 6 : Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville s'effectuera
dans la nuit du Mardi 29 avril au Mercredi 30 avril 2025.
ARTICLE 7 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 14 avril 2025
Pour le Maire,
“ onseiller délégué spécial à la tranquillité
lique et aux anciens combattants
M. Jean-Claude BOURBON
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr