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Arrêté - Arrete DG POLI 316 26 fetes Beyssac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 316 26 fetes Beyssac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Armement,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260526-DG_POLI_316_26-AR
Marwande
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 316/26
Règlementation de la circulation et du stationnement
MANIFESTATIONS « Fêtes de Beyssac -— Vide Grenier »
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 etL 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1, L 2213-2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement;
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière :;
VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment son article 18 modifiant les dispositions du 1éème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2015-013-0002 portant règlement de police relatif à la lutte contre les bruits ;
Vu la demande présentée par l'association BEYSSAC REBONDIT, Madame BUGARET Maëva - Présidente, 212 Impasse des Vergers, 47200 MARMANDE :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité, Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Or
ID : 047-214701575-20260526-DG_POLI_316_26-AR
ARRETE :
ARTICLE 1 : CIRCULATION :
Dans le cadre des manifestations {Fêtes de Beyssac - Vide Grenier }, la Voie Communale 40 sera barrée et interdite à la circulation [de l'angle du rond-point avenue Condorcet jusqu'à l'intersection de la Voie Communale 3 - SAUF RIVERAINS) :
+ Du Samedi 20 juin 2026 - de 12h00 au Dimanche 21 juin 2026 - 01h00. Le Dimanche 21 juin 2026 - de 05h00 à 19h00.
Placer un panneau «route barrée » :
+ Angle Voie Communale 40/Voie Communale 3.
» Angle Voie Communale 40/Avenue Condorcet.
STATIONNEMENT :
Le stationnement sera interdit sur le parking de la Maison de Quartier de Beyssac ainsi que sur le parking de l'école et réservé à la manifestation :
du Vendredi 19 juin 2026 - à partir de 18h00 au Lundi 22 juin 2026 - fin de démontage.
ARTICLE 2 : VIDE GRENIER.
l'est ouvert :
- AUX particuliers en vue de vendre exclusivement des objets personnels usagés
{deux fois par an au plus),
- AUX professionnels patentés.
Tous doivent avoir leur résidence principale ou secondaire dans une des communes du Val de Garonne Agglomération.
L'attribution des places se fera Uniquement par ordre d'inscription. Aucune dérogation ne sera délivrée. || est formellement interdit de se placer avant l'arrivée des organisateurs. Chaque exposant doit obligatoirement fournir aux organisateurs l'attestation sur l'honneur complétée le jour du vide grenier.
ARTICLE 3 : Il sera formellement interdit de vendre ou d'échanger des armes à feu, des armes blanches, du vin, de l'alcool et tout sujet issu de la taxidermie, ainsi que tout stock de fonds de commerce. Tous déballages non conformes à l'esprit Vide Grenier seront refusés.
ARTICLE 4 : La signalisation, tant à la mise en œuvre qu'à la fourniture, devra être mise en place 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, par les organisateurs.
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ETRE RESPECTEES.
NOTA : Les organisateurs de la manifestation sont tenus d'enlever les barrières et les
panneaux, déblayer toutes les voies et rétablir la circulation publique là où elle a été temporairement suspendue. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260526-DG_POLI_316_26-AR
PLAN VIGIPIRATE : Dans le cadre du Plan Vigipirate, des véhicules type camions ou camionnettes seront installés sur la voie communale 40 {côté rond-point et côté Maison de Quartier de Beyssac).
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, .….] la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE 6 : Les bénéficiaires de cette autorisation s'acquitteront auprès de la mairie d'un droit de places pour occupation du domaine public selon les tarifs définis par décision n° 2025.274 du 17 décembre 2025, et devront, DES RECEPTION DU PRESENT ARRETE, se mettre en rapport avec le responsable du service d'Occupation du Domaine Public : 05.53.20.93.61 du mardi au samedi matin.
ARTICLE 7 : La manifestation se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 8 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra causer oÙ qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.
ARTICLE 9 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 26 mai 2026
Le Maire de Marmande,
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr