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Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 249 25 fete fleurs mare)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le Ss L Or
ID : 047-214701575-20250416-DG_POLI_249_25-AR
Marvran: EE DE G A R O N N E
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 249/25
Fête des Fleurs et des Saveurs
Samedi 17 et dimanche 18 mai 2025
(Esplanade de Maré)
Le, Maire de la Ville de Marmande ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles, L 2211-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; L 551-1 du Code de la Sécurité Intérieur relatifs à la Police Municipale, L 2213-1, L 2213-2 et L 2218-6 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement.
Vu l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2013134-0004 du 14 mai 2013 portant règlement de police dans les débits de boissons, les restaurants, les discothèques et établissements divers de spectacles.
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2015-013-0002 portant règlement de police relatif à la lutte contre les bruits
Vu la Délibération du Conseil Municipal fixant les Droits de Place ;
Vu la demande de la Ville de MARMANDE, Service Evènementiel, Place Clemenceau,
47207 MARMANDE Cedex ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de
Marmande;
ARRETE :
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRE
Le service Evènementiel est autorisé temporairement à occuper le Domaine Public
Communal Esplanade de Maré :
® du Lundi 12 mai 2025 (06h00)
au Mercredi 21 mai 2025 [fin de démontage). Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20250416-DG_POLI_249_25-AR
ARTICLE 2 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT et de la CIRCULATION :
Esplanade de Maré :
+ Stationnement interdit du Lundi 12 mai 2025 (06h00) au Mercredi 21 mai 2028 {fin de démontage) et réservé aux exposants de l'organisation ainsi qu'à l'installation des barnums.
Allées Paul Bourillon :
+ Stationnement interdit et réservé aux exposants de l'organisation du Vendredi 16 mai 2025 (19h00) au dimanche 18 mai 2025 [fin de manifestation).
+ Circulation interdite de l'angle de la rue Bayle de Seyches à la rue de la République
du samedi 17 mai 2025 (06h00) au dimanche 18 mai 202$ [fin de manifestation).
Rue Marjolet :
+ Circulation interdite du samedi 17 mai 2025 (06h00) au dimanche 18 mai 202$ (fin de manifestation).
ARTICLE 3 : La signalisation, tant à la mise en œuvre qu'à la fourniture sera mise en place 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, par l'organisateur (affiches + affichage de l'arrêté).
NOTA : Les organisateurs de la manifestation sont tenus d'enlever les barrières et les
panneaux, déblayer toutes les voies et rétablir la circulation publique là où elle a été temporairement suspendue.
ARTICLE 4 : PLAN VIGIPIRATE.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, des véhicules anti intrusion et des barrières seront positionnés aux accès de l'Esplanade de Maré.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, ….] la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE 6: La manifestation se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que
l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 7 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra causer ou qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ARTICLE 8 : REDEVANCE ID : 047-214701575-20250416-DG_POLI_249_25-AR
L'occupant versera à la Ville Une redevance d'occupation du Domaine Public fixée par le Conseil Municipal.
ARTICLE 9 : EXPLOITATION
La présente autorisation est personnelle. Le permissionnaire ne peut en aucun cas céder ni
sous-louer sa concession en totalité ou en partie, ni en faire l'objet d'une transaction
quelconque. Il ne peut pas davantage le faire occuper, même partiellement, par Un tiers, à
moins que ce soit Une personne de sa maison où attachée à son service.
ARTICLE 10 : REGLEMENTATION
Toute occupation supérieure à l'emplacement autorisé exposera son auteur à être poursuivi pour infraction, et sera sanctionné en application de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 12 : APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Marmande, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire sera remis :
e AU permissionnaire qui devra toujours le conserver par devers lui afin de pouvoir le présenter à toute réquisition du Service du Domaine Public où de la Police Municipale ;
e AU Service de la Police Municipale, pour constater les infractions et
dresser les procès-verbaux ;
e AU service Domaine Public pour la perception régulière des droits.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 16 avril 2025
Pour le Maire,
6nseiller délégué spécial à la tranquillité
7 Blique et aux aneïéns combattants
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr