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Déliberation - 09 Participation aux charges des ecoles publiques de Saint Amant et Cunlhat
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Participation aux charges des ecoles publiques de Saint Amant et Cunlhat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GRANDVAL
FRERE
EX
Séance
du
04
mars
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
en
exercice
: 11
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 9
Votes
Pour:9
Contre:0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
: 22
février
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mars
à
17
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Didier
FOURT.
Présents
: Didier
FOURT
;
Jocelyne
MORRETTA;
Hans
KETTING
;
Bernard
REY;
Gwénaëlle
CARRIER
; Thierry
SAUREL
; Simon
GEILER
; Stéphane
CLAUD
; Éric
ZIMMER.
Absents
: Pierre
CHANTELAUZE
; Dominique
DELORD.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Gwénaëlle
CARRIER.
Délibération
n°2023-03-09 :
Objet
:
Participation
aux
charses
des
écoles
publiques
de
Cunlhat
et
Saint-Amant-Roche-
Savine Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’article
23
de
la loi n°83-663
du 22 juillet
1983
modifiée
par
les lois du
9 janvier
et du
19
août
1986
qui
fixe
le principe
général
de
la répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Il informe
le Conseil
Municipal
que
deux
enfants
de notre
commune
sont
scolarisés
à l’école
publique
de
Cunlhat
et qu’il
a été
sollicité
par
la commune
d’accueil
pour
la participation
concernant
ces
élèves.
Le
montant
pour
l’année
scolaire
2022/2023
est
de
754,56
€ pour
un
enfant,
soit un
total
de
1 509,12
€ pour
les 2.
Il
informe
également
le
Conseil
Municipal
que
deux
enfants
de
notre
commune
étaient
scolarisés
à l’école
publique
de
Saint-Amant-Roche-Savine
en
2021/2022
et qu’il
a été
sollicité
par
la commune
d’accueil
pour
la participation
concernant
ces
élèves.
Le
montant
pour
l’année
scolaire
2021/2022
est de
705,47
€ pour
un
enfant,
soit un
total
de
1 410,94
€ pour
les 2.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
-
autorise
ces contributions
pour
l’année
scolaire
en cours
à Cunlhat
et pour
l’année
2021/2022
pour
Saint-Amant-Roche-Savine,
-
demande
au
maire
d’inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif 2023.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
…
Certifié
exécutoire,
Pour
copie
conforme.
<
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Fait
à Grandval,
le
6
mars
2023
/S
Publication
et notification.
Le
Maire,
Didier
FOURT
À + |
AR
Prefecture
063-216301747-20230304-2023_03_09-DE Reçu le 08/03/2023