Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2023 01 09 DESAFFECTATION LOCAUX ECOL
Déliberation - DELIB 2024 03 02 VENTE PARCELLE DECLASSEE A CHAYNA
Déliberation - DELIB 2024 01 07 ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE LUDESSE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 09 06 2023
Procès Verbal - LISTE DES DELIBERATIONS 09 06 2023
Déliberation - DELIB 2023 04 05 DESIGNATION D UN REFERENT DEONTOL
Procès Verbal - DELIB 2023 04 05 DESIGNATION D UN REFERENT DEONTOL
Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 06 TE63 MODIFICATION STATUTS
Déliberation - DELIBERATION 2023 01 01 DEMANDE SUBVENTION FIC 202
Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 01 DEMANDE SUBVENTION FIC 202
Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 09 Desaffectation Locaux Ecole Publique Chaynat
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 09 Desaffectation Locaux Ecole Publique Chaynat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/02/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le
ID : 063-216301994-20230223-2023_09-DE
éäso MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/01/09
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés il 9 Il 02 02 00 il il 00 00
Date de convocation : 14 février 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDALJOU DURIN Justine, GIET Christopher donne pouvoir à RABY Michel.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : ECOLE PUBLIQUE DE CHAYNAT - DESAFFECTATION DES LOCAUX DU SERVICE PUBLIC SCOLAIRE
En 2011, la Commune de Ludesse a ouvert une école élémentaire à Ludesse à 2 classes, suite à la
construction d’un nouveau bâtiment.
La construction de ce bâtiment a permis la reconfiguration des écoles et la fermeture définitive de la Classe de Chaynat et la suppression du RPC Ludesse / Chaynat.
Vu l’arrêté de l’Inspecteur d’ Académie du 14 avril 2011 relatif à la fermeture de Ludesse / Chaynat : transfert de la classe à Ludesse ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-30 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en date du 11 octobre 2021, pour la désaffectation des locaux de l’école publique de Chaynat ;
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par ....11 voix pour, ....0 voix contre, ....0 abstention,
* Décide la désaffectation de l’école de Chaynat ;
* Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 23 février 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Mis en ligne le 08/03/2023
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/01/09