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Conseil Municipal - D20250418 Affectation DES Résultats
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20250418 Affectation DES Résultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 044-214400301-20250402-D20250418-DE
TT
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 2 du mois d'AVRIL à
AA 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
ha légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE | sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | . Date de convocation : 20 mars 2025 (Loire-Atlantique)
DR CE PAR | Nombre de conseillers
en exercice : 26
| présents : 22
| votants : 25
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
André TROUSSIER ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Yann HERVY ayant donné pouvoir à Cyrille HERVY
Jacques DELALANDE ayant donné pouvoir à Franck HERVY
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Gilles
PERRAUD est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 04 18 - REPRISE
ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
L'arrêté des comptes permet de déterminer :
- le résultat 2024 de la section de fonctionnement,
- le solde d'exécution de la section d'investissement,
- les restes à réaliser qui sont reportés sur l'exercice 2025. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 7
ID : 044-214400301-20250402-D20250418-DE
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de
l'exercice doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section
d'investissement.
Vu les articles L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs à l'arrêt des comptes des collectivités et à l'affectation du
résultat comptable,
Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et
comptables relatives aux collectivités locales,
Vu le Compte Financier Unique 2024 pour le budget principal de la ville de
La Chapelle des Marais,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 mars 2025 et la
note jointe à la présente convocation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat à affecter B 627 307.00 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement | 545 979.82 €
Résultat antérieur reporté 3 081 327.18 €
Solde d'exécution d'investissement 1 317 06457€
Solde d'exécution de l'exercice -925 183.56 €
Solde d'exécution antérieur 2 242 248.13 €
Soldes des restes à réaliser -2 529 100.06 €
Besoins en financement 1 212 035.49 €
Affectation
Investissement (cpte 1068) 2 241 341.38 €
Fonctionnement (cpte 002) | | |1385965.62€ |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:
- Approuve la reprise et l'affectation des résultats de l'exercice
2025 du budget principal comme suit :
Résultat à affecter |8 627 307.00 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement | 545 979.82 €
Résultat antérieur reporté 3 081 327.18 €
Solde d'exécution d'investissement 1 317 064.57 €
Solde d'exécution de l'exercice | -925 183.56 €
Solde d'exécution antérieur 2 242 248.13 €
Soldes des restes à réaliser -2 529 100.06 €
| Besoins en financement 1 212 035.49 €
Affectation
Investissement (cpte 1068) | 2 241 341.38 €
Fonctionnement (cpte 002) | | | 1 385 965.62€ | Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 SL
ID : 044-214400301-20250402-D20250418-DE
Affecte en réserve d'investissement, compte 1068 « excédent de
fonctionnement capitalisé » d'un montant de 2 241 34138€,
Reporte en section de fonctionnement compte 002 « excédent
fonctionnement », la somme de 1 385 965,62 €,
Reporte en section d'investissement en dépenses à l'article 001 : 1
317 064,57 €.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 3 avril 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Franck HERK