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Déliberation - D20241277 Modification Deliberation de Reprise et Affectation du Resultat 2023 POUR 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D20241277 Modification Deliberation de Reprise et Affectation du Resultat 2023 POUR 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
puise 10/12/2024 © LOS ID : 044-214400301-20241204-D20241277-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 du mois de Ex
1} DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle
k des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance
LA CHAPELLE publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | | Date de convocation : 28 novembre 2024 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
enexercice : 26
présents : 22
votants : 25
DCR CAD FDCR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSEE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Flavie HALGAND ayant donné pouvoir à Nadine LEMEIGNEN
Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Bertrand PITON
Jacques DELALANDE ayant donné procuration à Gilles PERRAUD
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine
PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 12 77 - MODIFICATION
DELIBERATION DE REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2023 POUR 2024
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HAL&AND
Par délibération n°2024-03-05 en date du 27 mars 2024, le Conseil
Municipal de La Chapelle des Marais approuvait le budget 2024 en
reprenant les résultats de clôture 2023 aux lignes 001 et 002 de la
manière suivante : Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024 SL
ID : 044-214400301-20241204-D20241277-DE
001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 242 248,13
002 résultat de fonctionnement reporté 3 081 327,18 €. Ce qui est exact tant sur le montant que sur le principe puisqu'il n'y avait pas de besoin de financement à couvrir.
Or, dans la délibération n° 2024 03 22 du 27 mars 2024 d'affectation des
résultats 2023 pour 2024, il a été affecté une somme au compte 1068.
Compte 1068 2 240 248,13 €
Et compte 002 3 081 327,17 €
Ces montants sont erronés puisque cette opération correspondrait à un
résultat de clôture de fonctionnement de 5 323 575,31 € (2 242 248,13 € et 3 081 327,18 €).
Il convient de procéder à la modification de cette affection.
Sous les conseils de la Direction Générale des Finances Publiques et afin de ne pas modifier le budget 2024 qui est correct, il convient de prendre acte de l'erreur d'imputation sur la seule délibération d'affectation du résultat et de la modifier sur ce point précis : la volonté de la collectivité n'étant pas d'inscrire une somme au 1068 en l'absence de besoin de financement mais de reporter le résultat d'investissement sur la ligne OO1.
Il vous est donc demandé de procéder à la modification suivante de l'affectation des résultats de l'année 2023 sur le budget 2024 :
Affectation
Investissement (compte 001) 2 242 248,13 €
Fonctionnement (compte 002) 3 081 327,18 €
Vu les délibérations n° n°2024-03-05 et n° 2024 03 22 en date du 27
mars 2024,
Vu la Commission des Finances du 18 novembre 2024.
2 2%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:
- MODIFIE la délibération n°2024 03 22 du 27 mars 2024 dans les
termes suivants concernant seulement le point portant sur
l'affectation des résultats de l'année 2023 sur le budget 2024
dans les termes suivants :
Investissement (compte 001) è 242 248,13 €
Fonctionnement (compte 002) 3 081 327,18 €
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 5 décembre 2024
Le Maire,
Franck HERVY