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Déliberation - D2026 02 22 Affectation Anticipee et Provisoire DES Resultats de L’EXERCICE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 22 Affectation Anticipee et Provisoire DES Resultats de L’EXERCICE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 CS L
Publié le 27/02/2026 G
ID : 044-214400301-20260225-D20260222-DE
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le 25 du mois de FEVRIER à {
6 a 4 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | | Date de convocation : les 12 et 19 février 2026 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 22
votants : 22
SR GE DR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
Joël LEGOFF
Nadine LEMEIGNEN
Céline HALGAND
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nicolas BRAULT-HALGAND est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 02 22 - AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2025
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
L'arrêté anticipé des comptes permet de déterminer :
- le résultat 2025 de la section de fonctionnement,
- le solde d'exécution de la section d'investissement,
- les restes à réaliser qui sont reportés sur l'exercice 2026. Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260225-D20260222-DE
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de
l'exercice doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section
d'investissement.
Vu les articles L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'arrêt des comptes des collectivités et à l'affectation du résultat comptable,
Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la reprise anticipée des résultats de l'exercice,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 février 2026 et la
note jointe à la présente convocation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat à affecter 2 053 357,14 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement 667 39152 €
Résultat antérieur reporté 1 385 965,62 €
Solde d'exécution d'investissement 1119 735,94€
Solde d'exécution de l'exercice -197 328,63 €
Solde d'exécution antérieur 1 317 064,57 €
Soldes des restes à réaliser -879 347,79 €
Besoins en financement -240 388,15 €
Affectation
Investissement (cpte 1068) 0.00 €
Fonctionnement (cpte 002) 2 053 357,14 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- Approuve l'affectation anticipée des résultats de l'exercice
2025 au budget principal 2026 comme suit :
Résultat à affecter e 053 357,14 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement 667 391.52 €
Résultat antérieur reporté 1 385 965,62 €
Solde d'exécution d'investissement 1119 735,94 €
Solde d'exécution de l'exercice -197 328,63 €
Solde d'exécution antérieur 1 317 064,57 €
Soldes des restes à réaliser -879 347,79 €
Besoins en financement -240 388,15 € Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 CS L
Publié le 27/02/2026 O
ID : 044-214400301-20260225-D20260222-DE
Affectation
Investissement (cpte 1068) 0.00 €
Fonctionnement (cpte 002) 2 053 357,14 €
- Reporte en section de fonctionnement compte 002
« excédent fonctionnement », la somme de 2 053 357,14 €,
- Reporte en section d'investissement en dépenses à l'article 001 : 1 119 735,94 €.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 26 février 2026
Le Maire, / Le Secrétaire de Séance
Franck HERVY)