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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Félicien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2022 à 20 h
Présents : EYSSAUTIER Yann - CROUZET Vincent- LABOURY Jean-Claude - ELIET Claire - BETTON
Caroline - BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen -GOUY Damien - GUAY André - HUGUET Sonia –
REYNAUD Jean-Luc
Excusés : DESBOS Thierry (pouvoir Damien GOUY) - DUPORTAIL Christine (pouvoir à CAILLET
Carmen) - CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à HUGUET Sonia) - GBEULAZIDGE Marie-Christine (pouvoir à
ELIET Claire)
1-PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 COMMUNE – LOTISSEMENT
JUNY-LARDENNE – STATION SERVICE
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021 COMMUNE – LOTISSEMENT JUNY-LARDENNE – STATION
SERVICE
Mr le Maire présente les comptes administratifs concernant la Commune, le lotissement Lardenne
et la station- service.
Lotissement Lardenne : état néant puisque le lotissement n’a pas débuté en 2021.
La station- service :
Section fonctionnement – Pour rappel : déficit en 2020 de 23 029,17 €
En 2021 : Dépenses : 1 382 637,65 € - Recettes : 1 476 979,09 €
ce qui fait un excédent de 71 311,77 €
Section investissement : Pour rappel : déficit en 2020 de 2000 €
En 2021 : Dépenses : 49 807,70 € - Recette : 49 059,67 €
ce qui fait un déficit de 2 780,11 €
TOTAL : Excédent de fonctionnement reporté : 68 531,66 €
La marge prise sur un litre est toujours de 5 à 6 centimes/ litre
Des améliorations sont à prévoir notamment le changement de pupitre et des aménagements de
protection contre la pluie.
Une subvention exceptionnelle d’un montant de 37 920 € a récemment été versée par l’Etat cause
covid.
La Commune :
Section fonctionnement : Pas de Déficit en 2020
En 2021 : Dépenses : 861 211,35 € - Recettes : 1 394 346,49 € - Excédent de 822 024,79 €
Section investissement : Pour rappel : Déficit en 2020 de 239 024,38 €
En 2021 : Dépenses 655 927,54 €- Recettes : 678 823,93 €- Déficit de 216 127,99€
Restes à réaliser : 502 603,55 € -(comprenant la caserne des pompiers) - mais compter sur la
subvention d’Arche Agglo de : 266 108, 55 €
TOTAL : Excédent de fonctionnement reporté : 369 401,80€
Mr le Maire se retire et Mr CROUZET demande de passer au vote des comptes administratifs et
comptes de gestion COMPTES DE GESTION :
Vote pour le lotissement de Lardenne : 14 Pour
Vote pour la station – service : 11Pour – 3 Abstentions
Vote pour le budget principal de la commune : 11Pour – 3 Abstentions
COMPTES ADMINISTRATIFS :
Vote pour le lotissement de Lardenne : 14 Pour
Vote pour la station – service : 11Pour – 3 contre
Vote pour le budget principal de la commune : 11 Pour – 3 contre
2-ARCHE AGGLO :
- Plan de solarisation des toitures publiques pour l’installation de panneaux photovoltaïques
Dans la cadre du Plan Climat, ARCHE Agglo a réalisé une étude pour la pose des panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments publics.
Sur les toitures : gendarmerie (Bâtiment n’appartenant pas à la commune) - ancienne école
publique -ancien garage Sapet – (Problème de désamiantage en charge de la commune) – gymnase
(renforcement obligatoire de la charpente) - La toiture de l’ancienne école publique est retenue et
un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) sera lancé.
Le toit de l’ancienne école publique permet la pose d’environ 100 m² de panneaux. Le montant
serait de 18 300 € HT dont le prêt sur 20 ans serait entièrement remboursé par la revente de
l’électricité à un opérateur. Cette réalisation permettrait de montrer l’exemple en faveur des
énergies renouvelables.
Mr le Maire invite à passer au vote pour valider la démarche d’étude, sans aucun engagement.
Vote : 15 Pour
-Règlement d’aides pour la rénovation des façades
Le plan d’aide à la rénovation des façades concerne un périmètre du centre bourg en fonction des
ressources des propriétaires.
L’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) par l’intermédiaire de l’OPAH
subventionne à hauteur d’un montant de 1250 €/ logement et la commune s’engage à
subventionner 25% du prix des travaux HT dans la limite d’un plafond de 10 000 € de travaux c’est-à-
dire un montant de 2 500 € maximum/immeuble.
En partenariat avec ARCHE Agglo, pour les dossiers qui ne seraient pas subventionnés par l’ANAH, la
commune s’engage à subventionner à hauteur de 20 % HT avec un plafond de 10 000 € de travaux,
c’est-à-dire un montant de 2 000 € maximum/ immeuble -S’adresser au service Habitat d’ARCHE
Agglo pour le dépôt du dossier.
Vote : 15 Pour 3-PARTENARIAT POUR LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS :
Stérilisation possible pour 15 chats errants. L’association « Brigitte Bardot » alloue une subvention
de 60 € / mâle et 90 €/ femelle et l’association « La clé des chats » une subvention de 10 € / chat
pour 12 chats.
Tarifs de vétérinaire comprenant aussi le tatouage : 75 €/ mâle et de 110 à 130 €/ femelle suivant
l’acte.
En conclusion il reste à charge de la commune : 5 €/ mâle et de 10 à 30 €/ femelle pour 15 chats
errants.
Mr le Maire fait passer au vote pour la validation des contrats.
Vote : 15 Pour
4- MARPA : NOMINATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE EN REMPLACEMENT DE MME
GBEULAZIDJE
La MARPA a besoin d’une personne pour un poste concernant la trésorerie. Mme Christine
DUPORTAIL est proposée en remplacement de Mme Marie-Christine GBEULAZIDJE.
Vote : 15 Pour
5-DIA
-Vente de la parcelle AK 270 concernant un garage, route de Pailharès, de Mr BOURRET Alain qui le
cède à Mr BOURRET Yannis pour un montant de 1000 €
Vote : 15 Pour
-Vente de la parcelle AE 423- de Mr Emmanuel BOURRET située dans la zone artisanale de Fontaye,
cédée à Mr BUISSON Alexandre pour un montant de 6 252,65€
Vote : 15 Pour
-Transaction familiale des parcelles AE 282-285-353-404-405-406 -285- et 353 de la SCI BOURRET
situées Route du Balayn sur la zone artisanale, cédées à la SCI BOURRET CASANIS pour un montant
de 400 000€
Vote : 15 Pour
5-INFORMATIONS DIVERSES
-Samedi 26 Mars une journée nettoyage a été organisée en partenariat avec ARCHE agglo. Trois
équipes ont œuvré sur 3 sites : La Routisse – Le pont de Brintenas, les berges de la Daronne,
l’Arborétum - Le pont de Pojot - Le samedi 19 Mars matin à 10h une première réunion du Conseil des jeunes s’est déroulée avec Mr
Olivier Altmann du Centre socioculturel de Tournon. Ce Conseil est ouvert aux jeunes de 13 à 17 ans.
Le créneau d’une rencontre par mois est prévu. La prochaine rencontre sera le 10 avril.
-Un « Food truck » va s’installer les dimanches soir pour proposer pizzas et burgers, la plupart des
produits étant locaux. Le lieu reste à définir après consultation auprès des commerçants : soit sur la
place de l’Hôtel de ville, soit place de la salle des fêtes.
-Les brigades vertes sont intervenues la semaine du 7 Mars pour le nettoyage des jardins du couvent
et plusieurs ouvrages sur les routes.
-Des travaux sont obligatoires sur le portail du cimetière. Un devis de ferronnerie a été proposé par
le ferronnier de St Félicien pour un montant de 704,50 €. Il faudra faire appel également à un maçon
pour consolider le pilier porteur.
- L’écobuage est de nouveau autorisé mais seulement pour brûlage de type agricole avec demande
d’autorisation en mairie.