Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM3 30 JUIN 2020
Compte-Rendu - CR CM2 2020 06 04
Compte-Rendu - CR CM5 2020 07 27
Compte-Rendu - CR CM4 2020 07 10
Compte-Rendu - CR 18 06 2020
Compte-Rendu - CR 26 06 2020
Compte-Rendu - CR du CM 42 1
Compte-Rendu - CR CM3 11avril
Compte-Rendu - CR CM 04 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 2 06 2020
Compte-Rendu - CR CM3 2020 06 26
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Saint-Félicien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3 2020 06 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte –rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du vendredi 28 juin 2020 à 20h30
Présents : EYSSAUTIER Yann- DUPORTAIL Christine – LABOURY Jean- Claude – CROUZET Vincent –BOUVET Tanguy- CAILLET Carmen –GAGNAGE Morgane- CHAUVIN Jean- Paul- GBEULAZIDGE Marie-Christine - GUAY André -
HUGUET Sonia – REYNAUD Jean-Luc –
Excusés : ELIET Claire – BETTON Caroline – DESBOS Thierry
1- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Les taux restent les mêmes, à savoir :
Taxe foncière pour le bâti : 16,92 %
Taxe foncière pour le non bâti 67%
Taxe d’habitation : 9,79 %
Les taux d’imposition des taxes directes locales sont reconduits et validés à
l’unanimité
2- TRANSFERT DU BUDGET D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU A ARCHE AGGLO
La compétence « eau et assainissement » est transférée à Arche Agglo depuis le 1er
janvier 2020 ainsi que le budget et les emprunts qui l’accompagnent, à savoir :
Excédent de recettes : 56 864,20 €
Déficit : 24 175 ,16 €
Profit sur Excédent : 32 689, 04 €
Le vote de la dissolution du budget est validé à l’unanimité
3- REGLEMENT INTERIEUR
Lecture du règlement intérieur du Conseil Municipal par le maire. Il sera mis à
disposition de tous les adjoints et conseillers pour consultation afin d’envisager son
vote au prochain Conseil Municipal le 27 juillet 2020.
4- DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS AUX DIFFERENTES COMMISSIONS
EXTERIEURES
SDE (Syndicat Départemental de l’Energie de l’Ardèche) de l’Ardèche :
EYSSAUTIER Yann et DESBOS Thierry
SPL OT (office de tourisme) : EYSSAUTIER Yann et DUPORTAIL Christine –
Ardèche musique et Danse : GUAY André
CCAS : vote du nombre de membres :
La proposition est de 4 élus et de 4 membres extérieurs, soit 8 membres et le Maire. Les noms des membres seront élus au conseil Municipal du 10 juillet
ACF (Association des Communes Forestières) : CROUZET Vincent
CCID (Commission communale d’impôts directs) : EYSSAUTIER Yann et DUPORTAIL
Christine
24 citoyens et citoyennes pris sur liste électorale sont proposés par le maire pour
représenter la commune.
Toutes ces propositions et désignations sont validées à l’unanimité
D’autres désignations sont reportées au Conseil Municipal du 27 Juillet 2020 :
L’AMBROISIE - le SDEA ( Syndicat Départemental d’Equipement Ardéchois) – La
commission d’appel d’offre –la MARPA –
5- CONVENTION DE SOUTIEN TECHNIQUE AUX COMMUNES
La convention de soutien technique aux communes liée à Arche agglo est validée à
l’Unanimité.
6- VENTE DE PARCELLE /PEYROT
La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant la vente de la parcelle
AK276 à Mr Peyrot
7 -PRISE DE POSSESSION DE BIENS SANS MAITRE
La parcelle AK 189 au hameau « La Croix des Rameaux » déclarée « bien sans maître »
devient bien communal. Validé à l’unanimité.
8-CONVENTION /VELOS
Arche Agglo fait une dotation de 2 racks à vélos et d’un abri à vélos. Dotation validée
à l’unanimité.
9-SUBVENTION
Vote d’une subvention pour le Comité des fêtes de 200 € afin que celle demandée par
l’association auprès du FIL puisse être obtenue. Validée à l’unanimité.
10- INFORMATIONS DIVERSES
●Présentation de projets culturels par la commission culture – voir le tableau.(En
rouge organisation associative)
date animations structure lieu
Du 5 juillet au 30
aout-
Lectures publiques Félixval Pré de la maison de
Clavières
Vendredi 17 juillet Marché nocturne Les commerçants village
Vendredi 24 juillet
ciné Ecran village SDF
Dimanche 25 juillet
Debout les livres Félixval Place de l’Eglise
Mardi 28 juillet
Chanson Ferrat Jean Hiver Place de l’Eglise
Samedi 1er Aout
10 ans Les arts
rythmiques
A définir
Samedi 9 août
Fête de la chèvre Comité des fêtes A définir
Vendredi 21 août
ciné Ecran village SDF
Samedi 29 août Orchestre
philharmonique
40 musiciens
lyonnais
Cécile Janicot
SDF
Vendredi 25
septembre
ciné Ecran village SDF
Mercredi 21Octobre Vochora
Ensemble
perspectives
Eglise
Vendredi 23 Octobre
ciné Ecran village SDF
Vendredi 27
novembre
ciné Ecran village SDF
Mardi 23 Mars Spectacle : « je suis
une fille sans
histoires » A.Zeniter
Comédie
Itinérante de
Valence
SDF à 20h
Dimanche 28 Mars Ateliers d’écriture
avec A.Zeniter
Comédie
Itinérante de
Valence Arche
Agglo
CERA
Vendredi 22 janvier Conférence Gilles
Fumey : » Manger
quel casse-tête
UPHV SDF
Culture : Manifestations 2020/2021
Une proposition d’intervention par le « Bal itinérant » est en cours-
La demande d’un cinéma en plein air est proposée.
●Commission action sociale : Attribution de deux logements dans la maison HLM « Bois
Madame », un à Mme CHAUSSINAND Karine et un autre à Mr HUET Grégory.
● Transactions avec Arche agglo : Des points restent à éclaircir concernant deux
compétences :
-Arche Agglo demande des remboursements de prêts à propos du gymnase alors que celui-
ci est devenu sa propriété.
-Arche Agglo loue le matériel de voierie aux communes alors qu’il a été récupéré de ces
mêmes communes lors de sa fusion.
●Annonce de l’ouverture du gymnase pour début juillet.
●Espace Campaner : La vente d’un garage est prévue à la personne qui a cédé une partie de
son bâti. Trois garages resteront à louer fin août. La commune devra étudier le prix à fixer
au mètre carré. La location débutera début septembre.
●Réunion chantier de la grande rue : L’espace parking /voiture étant impossible, un espace
parking / vélo est en étude. Trois ou quatre places parking /voiture arrêt minute et livraison
seront tracées au bas de la rue. Le parking sur ces mêmes places sera autorisé en nuitée
sauf pour celle attribuée à la pharmacie. Début septembre le chantier de la grand-rue
devrait être terminé.
● La signature de l’achat du Couvent n’étant pas encore confirmée un Commodat a été
signé avec la congrégation religieuse du couvent afin de permettre le fauchage du pré par
Mr Roche de Brudon-
●Date des prochains conseils municipaux : - le vendredi 10 juillet à 14h
- le lundi 27 juillet à 20h30