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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 234 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 234 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-234
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-09-02-00001 - Arrêté portant réglement d'office du budget
primitif 2024 de la commune de Kourou (5 pages) Page 3
2 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-09-02-00001
Arrêté portant réglement d'office du budget
primitif 2024 de la commune de Kourou
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-09-02-00001 - Arrêté portant réglement d'office du budget primitif 2024 de la commune de Kourou 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant règlement d'office du budget primitif 2024
de la commune de Kourou
LE PRÉFET
VU l'article L1612-14, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la lettre du 15 mai 2024, enregistrée au greffe de la chambre le 15 mai 2024 par laquelle le préfet de Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budget primitif 2024 de la commune de Kourou en application des dispositions de l'article L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis n° 2024-0022 rectifié du 23 août 2024 de la chambre régionale des comptes des Antilles et de la Guyane, rendu sur le budget primitif 2024 de la commune de Kourou ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le budget primitif pour l'exercice 2024 de la commune de Kourou est réglé et rendu exécutoire conformément aux propositions de la chambre régionale des comptes, selon les changements figurant dans les tableaux joints en annexe du présent arrêté, à hauteur de:
1) Pour la section de fonctionnement :
° 51160 263 € pour les dépenses de fonctionnement ;
* 45941725 € pour les recettes de fonctionnement.
2) Pour la section d'investissement :
+ 23 329 239 € pour les dépenses d'investissement ;
+ 25 329 448 £ pour les recettes d'investissement.
§l
PRE’FET
DE LA GUYANE
Liberte'
Egalite’
Fraterm‘té
ARRETEn°
portant réglement d’office du budget primitif 2024
de Ia commune de Kourou
LE PREFET
VU I’article L.1612-’l4, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales;
VU Ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, ‘a l’organisation et ‘a I’action des services de I’état, dans Ies régions et départements;
VU |e décret n°2019-894 du 28 aoOt 2019 relatif ‘a I’organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l’Etat du deuxiéme grade, en qualité de préfet de Ia région Guyane, préfet de la Guyane;
VU Ia lettre du 15 mai 2024, enregistrée au greffe de ia chambre Ie 15 mai 2024 par iaquelle Ie
préfet de Guyane a transmis
‘a ia chambre régionale des comptes Ie budget primitif 2024 de Ia
commune de Kourou en application des dispositions de I’articie L. 1612-14 alinéa 2 du code
général des collectivite’s territoriales ;
VU l’avis n° 2024-0022 rectifié du 23 aoOt 2024 de Ia chambre régionale des comptes des Antilles et de la Guyane, rendu sur Ie budget primitif 2024 de Ia commune de Kourou;
Sur proposition de Ia secrétaire généraie des services de I’Etat;
ARRETE:
Article 1 : Le budget primitif pour I’exercice 2024 de la commune de Kourou est régié et rendu exécutoire conformément aux propositions de Ia chambre régionale des comptes, selon les changements figurant dans Ies tableaux joints en annexe du présent arrété, a hauteur de:
1) Pour la section de fonctionnement:
° 51 160 263 € pour Ies dépenses de fonctionnement ;
- 45 941 725 € pour les recettes de fonctionnement.
2) Pour la section d'investissement :
' 23 329 239 € pour les dépenses d’investissement;
° 25 329 448 € pour Ies recettes d’investissement.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-09-02-00001 - Arrêté portant réglement d'office du budget primitif 2024 de la commune de Kourou 4 Article 2 : La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles, sera assurée par l'ordonnateur de la commune dans la limite des crédits ouverts par chapitre budgétaire.
Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État et le maire de la commune de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne,le - 7 SEP! 9094
Article 2 : La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles, sera assurée
par l’ordonnateur de Ia commune dans la Iimite des crédits ouverts par chapitre budgétaire.
Article 3 : La secrétaire générale des services de I’Etat et Ie maire de Ia commune de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, Ie ..
Le préfet,
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-09-02-00001 - Arrêté portant réglement d'office du budget primitif 2024 de la commune de Kourou 5 ANNEXE 1 à l'arrêté n°
011
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
mn re een te
Charges à caractère général 9 366 097
Atténuations de charges
9 366 097
012 Charges de personnel 29 906 805 29 906 805
65 Autres charges de gestion courante 3 436 198 3 436 198
66 Charges financières 602 276 602 276
67 Charges spécifiques 0 0
68 Dotations aux amortissements 0 0
023 Virement à la section d'investissement 0 0
042 Opér. ordre de transferts entre 1 706 861 1 706 861 sections
D002 |Résultat reporté ou anticipé 6 142 026 6 142 026
Total 51 160 263 51 160 263
400 000 400 000
70 Produits des services du domaine et 230 355 230 355 ventes diverses
73 Impôts et taxes 20 307 036 20 307 036
731 Fiscalité locale 12 205 679 12 205 679
74 Dotations et participations 11 241 959 11 241 959
75 Autres produits de gestion courante 1 556 696 1 556 696
77 Produits spécifiques 0 0
RO02 | Résultat reporté ou anticipé 0 0
Total 45 941 725 45 941 725
Vu pour être annexé à l'arrêté n°
Le préfet
Ant? g! POUSSIER
VU pour étre an nexé a l’arrété n°
Le préfet
Ant POUSSIER
ANNEXE 1 é I’arrété n°
011 Charges é caractére général 9 366 097 9 366 O97
O12 Charges de personnel 29 906 805 29 906 805
65 Autres charges de gestion courante 3 436 198 3 436 198
66 Charges financiéres 602 276 602 276
67 Charges spécifiques 0 0
68 Dotations aux amortissements 0 0
023 Virement ‘a la section d’investissement 0 0
042 Opér. ordre de transferts entre
sections
1 706 861 ‘l 706 861
D002 Résultat reporte’ ou anticipé 6 142 026 6 142 O26
.....
Total 51 160 263 51 160 263
....‘.
013 Atténuations de charges 400 000 ‘ 400 000
70 Produits des services du domaine et
ventes diverses
230 355 230 355
73 Impots et taxes 20 307 036 20 307 036
731 Fiscalité Iocaie 12 205 679 12 205 679
74 Dotations et participations 11 241 959 11 241 959
75 Autres produits de gestion courante 1 556 696 1 556 696
77 Produits spécifiques 0 0
R002 Résultat reporté ou anticipé 0 O
Total 45 941 725 45 941 725
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-09-02-00001 - Arrêté portant réglement d'office du budget primitif 2024 de la commune de Kourou 6 ANNEXE 2 à l'arrêté n°
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE ESA A D RTS RSS ES ES M rene er ere neense
0 010 |Stock O
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 432 234 432 234
204 Subventions d'équipement versées 691 176 691 176
21 Immobilisations corporelles 9 053 172 9 053 172
23 Immobilisations en cours 11 599 470 11 599 470
13 Subventions d'investissement 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 1451187 1451187
040 |Opér. ordre de transferts entre sections 51 000 51 000
041 |Opérations patrimoniales 51 000 51 000
D001 | Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0 0
Total 23 329 239 23 329 239
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 658 502 11 658 502
10 Dotations fonds divers et réserves 4 253 592 4 253 592
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0
040 }Opér. ordre de transfert entre sections 1757 861 1757 861
041 |Opérations patrimoniales 51 000 51 000
RO01 | Solde d'exécution positif reporté ou 7 608 493 7 608 493
anticipé
Total 25 329 448 25 329 448
Vu pour être annexé à l'arrêté n°
Le préfet
ANNEXE 2 é I’arrété n°
VU pour étre annexé ‘a I’arrété n°
Le préfet
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
O10
.A...
Stock O O
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 432 234 432 234
204 Subventions d'équipement versées 691 176 691 176
21 lmmobilisations corporelles 9 053 172 9 053 172
23 lmmobilisations en cours 11 599 470 11 599 470
13 Subventions d'investissement O O
16 Emprunts et dettes assimilées 1 451 187 1 451 187
O40 Opér. ordre de transferts entre sections 51 000 51 000
041 Opérations patrimoniales 51 000 51 000
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0 0
Total 23 329 239‘ 23 329 239
11 658 502 13 ‘Subventions d'investissement (hors 138) 11 658 502
10 Dotations fonds divers et réserves 4 253 592 4 253 592
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0 0
23 lmmobilisations en cours 0 0
040 Opér. ordre de transfert entre sections 1 757 861 1 757 861
041 Opérations patrimoniales 51 000 51 000
R001 Solde d'exécution positif reporté ou
anticipé
7 608 493 7 608 493
Total 25 329 448 25 329 448
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-09-02-00001 - Arrêté portant réglement d'office du budget primitif 2024 de la commune de Kourou 7 ANNEXE 3 à l'arrêté n°
Dépenses 51 160 263 51 160 263 Recettes | 45 941 725 45 941 725 Résultat -5 218 538 -5 218 538
; co
Dépenses
Recettes
23 329 239 23 329 235 25 329 448 25 329 44
2 000 209 2 000 20
Q 4
QU
Résultat
Vu pour être annexé à l'arrêté n°
Le préfet
Antoi ER
ANNEXE 3 é l'arrété n°
ecettes 45 941 7255 45 941 725
VU pour étre annexé é l’arrété n°
Le préfet
Anto' IER
R
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-09-02-00001 - Arrêté portant réglement d'office du budget primitif 2024 de la commune de Kourou 8