Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 213 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 213 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 9 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 213 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R03-2024-213

PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024Sommaire

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2024-08-09-00004 - Arrêté portant réglement du BP de St-Georges

(10 pages) Page 3

2Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2024-08-09-00004

Arrêté portant réglement du BP de St-Georges

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-09-00004 - Arrêté portant réglement du BP de St-Georges 3Ex PREFET DE LA GUYANE

Égli Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant règlement d'office du budget primitif 2024

de la commune de Saint-Georges de l'Oyapock

LE PRÉFET

VU l'article L1612-14, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et départements ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU la lettre du 15 mai 2024, enregistrée au greffe de la chambre le 15 mai 2024 par laquelle le préfet de Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budget primitif 2024 de la collectivité de Saint-Georges de l'Oyapock en application des dispositions de l'article L. 1612- 14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales

VU l'avis n° 2024-0017 du 18 juillet 2024 de la chambre régionale des comptes des Antilles et de la Guyane, rendu sur le budget primitif 2024 de la commune de Saint-Georges de

l'Oyapock ;

Sur proposition de la secrétaire générale des services de l’État ;

ARRÊTE :

Article 1: Le budget primitif pour l'exercice 2024 de la commune de Saint-Georges de l'Oyapock est réglé et rendu exécutoire conformément aux propositions de la chambre régionale des comptes, selon les changements figurant dans les tableaux joints en annexe du

présent arrêté, à hauteur de :

1) Pour la section de fonctionnement :

+ 8781 412 € pour les dépenses de fonctionnement ;

+ 5 967 240 € pour les recettes de fonctionnement.

2) Pour la section d'investissement :

+ 8 959 622 € pour les dépenses d'investissement ;

+ 12 253 709 € pour les recettes d'investissement.

PREFET

DE LA GUYANE

Liéerté

Egalité

Fraternite’

ARRETE n°

portant réglement d’office du budget primitif 2024

de la commune de Saint-Georges de I’Oyapcck

LE PREFET

VU I’artic!e L.1612-14, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le de’cret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, ‘a I’organisation et ‘a i'action des services de I’Etat, dans les régions et départements;

VU |e décret n°2019-894 du 28 a00t 2019 relatif é I’organisation et aux missions des services

de i’état en Guyane;

VU le décret du 13 juiliet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de i’Etat du deuxie‘me grade, en qualité de préfet de ia re’gion Guyane, préfet de Ia Guyane;

VU la lettre du 15 mai 2024, enregistrée aU greffe de Ia chambre le 15 mai 2024 par iaquelle Ie

préfet de Guyane a transmis

‘a la chambre régionale des comptes Ie budget primitif 2024 de Ia

coilectivite’ de Saint-Georges de I’Oyapock en application des dispositions de I’articie L. 1612- 14 aline’a 2 du code général des coilectivités territoriales

VU l’avis n° 2024-0017 du 18juiilet 2024 de la chambre régionale des comptes des Antilles et de la Guyane, rendu sur le budget primitif 2024 de la commune de Saint-Georges de I’Oya pock ;

Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat;

ARRETE :

Article 1: Le budget primitif pour l’exercice 2024 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock est réglé et rendu exe’cutoire conformément aux propositions de la chambre régionale des comptes, selon les changements figurant dans les tableaux joints en annexe du

présent arrété,

‘a hauteur de :

1) Pour la section de fonctionnement:

s 8 781 412 € pour les dépenses de fonctionnement ;

- 5 967 240 € pour les recettes de fonctionnement.

2) Pour la section d’investissement:

- 8 959 622 € pour les dépenses d’investissement;

- 12 253 709 € pour les recettes d’investissement.

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-09-00004 - Arrêté portant réglement du BP de St-Georges 4Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-09-00004 - Arrêté portant réglement du BP de St-Georges 5Article 2 : La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles, sera assurée par l'’ordonnateur de la commune dans la limite des crédits ouverts par chapitre budgétaire.

Article 3 : La secrétaire générale des services de l’État et le maire de la commune de Saint- Georges de l'Oyapock sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 0 G AOÛT 2024

Article 2 : La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et artides, sera assurée

par I’ordonnateur de la commune dans la limite des crédits ouverts par Chapitre budgétaire.

Article 3 : La secrétaire générale des services de I’Etat et Ie maire de la commune de Saint—

Georges de I’Oyapock sont chargés, chacun en ce qui Ie concerne, de l’exe’cution du présent arréte’ qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le préfet,

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-09-00004 - Arrêté portant réglement du BP de St-Georges 6hrs ... ‘ n-ra.

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-09-00004 - Arrêté portant réglement du BP de St-Georges 7ANNEXE 1 à l'arrêté n°

_ SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

L Dépenses de fonctionnement Proposition CRC Budget Co . réglé par le préfet

011 Charges à caractère général .- 1 451 998 1 451 998 012 Charges du personnel 4 208 786 4 208 786 014 Atténuations de produits 2 000 2 00 016 APA 0 Q 017 RSA/Régularisation de RMI …. 0 | 65 Autre charge de gestion courante 378 895 378 895 6586 Frais de fonctionnement de groupes 0 0 d'élus LL 66 Charges financières 21118 21 118 67 Charges spécifiques 0 Q 68 Dotation aux amortissements 0 a 022 Dépenses imprévues de 0 fonctionnement _

023 Virements à la section d'investissement | 0 0 042 Opérordre de transferts entre 179 289 179 289 sections |

043 Opér. orde de transferts intérieur de 0 0 a section

DO02 Résultat reporté ou anticipé 2 539 325 2 539 325

Total 8 781 412 8 781 412

Recettes de fonctionnement | Proposition CRC Budget réglé par le préfet

013 Atténuations de charges EL 10 590 10 590 016 APA | . . 0 0 017 RSA/Régularisation de RMI . - 0 û 70 _ Produits services, domaines et ventes | 10 416 10 416 dd. Impôts et taxes 3 562 041 3562041 731 Fiscalité locale À 382 532 382 532 74 Dotations et participations | _ t 1744977 1744977 75 _ Autres produits de gestion courante 214194 214194

76 Produits financiers 0 0 77 Produits spécifiques DL 4249 4249 78 Reprise sur provisions semi-budgétaires © _0

042 Opér. ordre de transfert entre sections | _.-. _ © n

043 Opérordre de transferts intérieur de © 0

rer section ns en mA om aire e rise M pes & _— srl

ROO2 Résultat reporté ou anticipé e] 0

Total 5 967 240 5 967 240

Vu pour être annexé à l'arrêté n°

ANNEXE1 ‘a I’arrété n°

Vu pour étre annexe’ a‘ l’arréte’ n0

l

SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSENIBLE

Dépenses de fonctionnement Proposition CRC

O11 Charges-é caractére général 1 451 998; O12 Charges du personnel 4 208 786 O14 Atténuations de produits 2 000

016 APA 0 O17 RSA/Régularisation de RMI 0 65 Autre charge de gestion courante 378 895;

Budget

réglé par |e préfet

1 451 998

4 208 786

2 000

0

0

378 89S

6586 Frais de fonctionnement de groupes O O d'élus

66 Charges financiéres 21 118 21 118

67 Charges sEécifiques O: O 68 ‘Dotation aux amortlssements O 0 022 Dépenses Imprévues de 0 0 fonctionnement

023 Virements ‘a la section d'investissement 0 0 O42 Opér.ord re de transferts entre 179 289 179 289 sections

O43 VOpér. orde de transferts Inte’rleur de 0 section

D002 Résultat reporté ou anticipé 2 539 325,

0

2 539 325

Total 8 781 412 8 781 412

Recettes de fonctionnement Proposition CRC Budget réglé par Ie

préfet

O13 Attenuations de charges 10 590 10 590 016 APA 0 0

017 RSA/Régularisation de RMI O 0 70 Produits services, domaines et ventes 1O 416 1O 416 73 lmpéts et taxes 3 562 O41 3 562 O41 731 Fiscalite’ locale 382 532 382 532

74 Dotations et participations 1 744 977 1 744 977 75 Autres produits de gestion courante 214 194 214 194

76 Produits financiers O. 0 __...... 77 Produits spécifiques 42 491 42 491 78 Reprise sur provusions semi-budgetaires 0 O O42 ‘Opér. ordre de transfert entre sections 0

043 Opér.ordre de transferts Intérieur de O 0 section _.........

R002 Résultat reporté ou anticipé 0 0

Total 5 967 240 5 967 240

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-09-00004 - Arrêté portant réglement du BP de St-Georges 8tre

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-09-00004 - Arrêté portant réglement du BP de St-Georges 9ANNEXE 2 à l'arrêté n°

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Dépenses d'investissement Proposition CRC Budget réglé par le préfet

018 RSA 0 e 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 115 345 115 345 204 Subventions d'équipement reçues 0 0 21 Immobilisations corporelles 629 331 629 331 22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 023 9532 1 023 932 10 Dotations, fnds divers et réserves 0 0 13 Subventions d'investissement 0 0 16 Emprunts et dettes assimilées 84 000 84 000! 18 Compte de liaison affectation à. | 0 O 26 Particip, et créances rattachéesà des particip, 0 O 27 Autres immoblisations financières | 0 0 451 Opérations pour compte de tiers 0 0 040 Opérordre de transferts entre sections 6 607 014 6 607 014 041 Opérations patrimoniales 500 000 500 000! D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0 0

Total 8 959 622 8 959 622

Recettes d'investissement Proposition CRC Budget réglé par le préfet

13 Subventions d'investissement (hors 138) L 6 125 583 6 125 583 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 0 O 165166) _

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0 0

204 Subventions d'équipement reçues 0 0

271 Immobilisations corporelles 0 (e

22 Immobilisations reçuesen affectation 0 0

23 Immobilisations en cours 0 0 nO Dotations fonds divers et réserves 45 097 45 097

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé Co 0 __ 0 138 Autres subv. d'invest.non transférables À CD 0 165 Emprunts et dettes assimilées 16449, 165166) © _ 0 18 Compte de liaison affectation à. O0 0 26 Particip, et créances rattachées à des particip, _0 0 27 Autres immoblisations financières © 0 024 Produits des cessions . oo 0 _ 0 45,2 Opérations pour compte de tiers oo © 0 021 Virement de la section de fonctionnement O0 : 040 Opér.ordre de transferts entre sections ___179 289 179 289 041 Opérations patrimoniales OO A 0 __0 RO01 Solde d'exécution positif reporté où 5 903 740 5 903 740 anticipé |

Total 12 253 709 12 253 709

réfet

SIER

ANNEXE 2 é I’arrété n°

annexé ‘a I’arrété n° e

réfet

SIER

SECTION D'INVESTISS_E!VIENT -VUE D'ENSEMBLE

Dépenses d’investissement

018 RSA

2O Immoblllsatlons Incorporeiles (sauf 2’04)

204 Subventions d‘éduipéEEHt recues

Proposition CRC Budget

réglé par |e préfet

O O

115 345} 115 345 ‘

0 O

629 331? 629 331 2'] lmmobilisations corporelies

22 ‘lmmobiiisations recues en affectation O O ‘ " K 23

'lmmoblllsations en cours (sauf 2324) 1 023 932 1 023 932

1O Dotations, fnds divers et reserves Q O O O 13 ESubventions d'investissement

16

'Emprunts et dettes assimilées 84 000 84 000 _

18 ‘Compte de liaison affectation ‘a.. 0 0 26 Particip, et créances rattache’es ‘a des particip,

27

‘

Autres immoblisations financieres

45,1— Operations pour compte de tiers

040 Operordre de transferts entre sections

O

O

O

6 607 O14

O

O

0

6 607 014

041 Operations patrimonlales __m ' 500 OOQ 500 000 (I 0 D001 Solde d execution negatif reporte ou antICipe .

Total 8 959 622 8 959 622

Recettes d’investissement Proposition CRC Budget réglé par Ie préfet

13 Subventions d investissement (hors 138) 6 125 583 16 Emprunts et dettes aSSimiIees (hors 16449 0 165166)

20 Immobilisations incorporeHes (sauf 204) 0

204 Subventions d eqUIpement recues 0

21 Immobilisations corporeHes O

22

‘Immobilisations recues en affectation 0

23 Jmmobilisations en cours 0

10 ‘Dotations fonds divers et réserves 45 097

1068 Excédent de fonctionnement capitalise O 138 'Autres subv d invest non transferables 0

165 Emprunts et dettes aSSImilees 16449 165166) _

18 Compte de liaison affectation a O 26 "PartiCIp, et creances rattachees a des partic1p,

27 Autres immoblisations finanCIeres 0

024

‘Produits des cessions O

45,2 Operations pour compte de tiers 0

021

'Virement de Ia section de fonctionnement i 5 w O

’

6 125 583

0

O

0

0

O

0

45 097

0

0

0 , .3 .26

0 ‘ 5 ‘ ”‘0

0

0

0

040

'Oper.ordre de transferts entre sections 179 289 179 289

041 Opérations patrimoniales O R001 Solde d'exécution positif reporté ou 5 903 740 5 903 740 anticipé

Total 12 253 709 12 253 709

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-09-00004 - Arrêté portant réglement du BP de St-Georges 10Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-09-00004 - Arrêté portant réglement du BP de St-Georges 11ANNEXE 3 à l'arrêté n°

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET

” Section de fonctionnement Proposition CRC Budget réglé par le préfet

Dépenses - le 8 781 412 8 781 412

Recettes 5 967 240 5 967 240

Résultat -2 814 172 -2 814 172

Section d'investissement Proposition CRC Budget réglé par le préfet

Dépenses a 8 959 622 8 959 622 Recettes 12 253 709 12 253 708

Résultat 3 294 087 3 294 087

Résultat global prévisionnel 479 915 479 915

Vu pour être annexé à l'arrêté n°

ANNEXE 3 é l’arrété n°

VU pour étre annexé ‘a l’arrété n°

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Section de fonctionnement Proposition CRC Budget régié par Ie préfet

Dépenses 8 781 412; 8 78‘] 412 Recettes 5 967 24G 5 967 240

Résultat -2 814 172 -2 814 172

Section d'investissement Proposition CRC Budget réglé par le préfet

Dépenses 8 959 622: 8 959 622 Recettes 12 253 709? 12 253 709

Résultat 3 294 O87 3 294 O87

Résultat global prévisionnel 479 915 479 915

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-09-00004 - Arrêté portant réglement du BP de St-Georges 12an mue

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