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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 354 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 354 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Économie et finances,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-354
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du BP 2024
de la commune de Roura (8 pages) Page 3
2 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-12-09-00003
Arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de
la commune de Roura
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Roura 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant règlement d'office du budget primitif 2024
de la commune de Roura
LE PRÉFET
VU l'article L1612-14, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la lettre du 15 mai 2024, enregistrée au greffe de la chambre le 15 mai 2024 par laquelle le préfet de Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budget primitif 2024 de la commune de Roura en application des dispositions de l'article L1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis n° 2024-0066 du 15 novembre 2024 de la chambre régionale des comptes des Antilles et de la Guyane, rendu sur le budget primitif 2024 de la commune de Roura ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;
ARRÊTE :
Article 1°: Le budget primitif pour l'exercice 2024 de la commune de Roura est réglé et rendu exécutoire conformément aux propositions de la chambre régionale des comptes annexées au présent arrêté, à hauteur de :
1) Pour la section de fonctionnement :
+ 9 502 460 € pour les dépenses de fonctionnement;
+ 6078 290 € pour les recettes de fonctionnement.
2) Pour la section d'investissement :
+ 5776 685 € pour les dépenses d'investissement ;
+ 4047 754 € pour les recettes d'investissement.
Article 2 : La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles sera assurée par l'ordonnateur de la commune dans la limite des crédits ouverts par chapitre budgétaire.
Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État et le maire de la commune de Roura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le . SE. DEC LODdérète,
secrétai énérÂe des services de l'État
e GHILBERT
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Roura 4 Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Roura 5 ANNEXE 1 à l'arrêté n°
ha à caractère général
ha de personnel
tténuations de produits
PA
Régularisation de RMI
utres cha de ion courante
rais de fonctionnement de groupes
‘élus
ha financières
ha s ifiques
tation aux amortissements,
épréciations, provisions
enses imprévues de
nctionnement
irement à la section d'investissement
pér. ordre de transferts entre
ions
pér. ordre de transferts intérieur de
ions
Itat rté ou antici
Total
tténuations de char
PA
larisation de RMI
oduits des services du domaine et 2 2
ntes
mpôts et taxes 2 801 29 2 801 29
iscalité locale 1 296 1 296
otations et participations 1 828 49 1 828 49
utres produits de gestion courante 1110 1110
oduits financiers
uits spécifiques
eprises sur provisions semi-budgétaires
pér. ordre de transferts entre
ions
pér. ordre de transferts intérieur de
ion
ésultat re ou antici
Total
Vu pour être annexé à l'arrêté n°
NÉE Sous-préfète,
secrétaire général DES sérvices de l’État
LA
LOMME POTSSIFR
Grence GHILBERT
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Roura 6 Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Roura 7 ANNEXE 2 à l'arrêté n°
mmobilisations incorporelles (sauf 204) 329 01
ubventions d'équipement versées
mmobilisations corporelles
mmobilisations reçues en affectation
mmobilisations en cours (sauf 2334
tations, fonds divers et réserves
ubventions d'investissement
mprunts et dettes assimilées
mpte de liaison affectation
rticipations et créances rattachées à des
rticipations
Utres immobilisations financières
rations pour compte de tiers
rations ordre de transferts entre sections
rations patrimoniales
ide d'exécution n
Total
1 441
3 624 07
56 41
325
5 776
ou antici
ubventions d'investissement (hors 138
mprunts et dettes assimilées
mmobilisations corporelles (sauf 204
ubventions d'équipement reçues
mmobilisations corporelles
mmobilisations ues en affectation
mmobilisations en cours
tations fonds divers et réserves
xcédent de fonctionnement capitalisé
utres subventions d'investissement non
ransférables
mprunt et dettes assimilées (16449, 165, 166
mpte de liaison affectation
rticipations et créances rattachées à des
rticipations
utres imobilisations financières
oduits de cession
3 730.79
pérations pour compte de tiers
irement de la section de fonctionnement
pér.ordre de transferts entre sections
pérations patrimoniales
de d'exécution
Total
itif re ou antici
4 047 754
329 01
1 441
3 624 01
56 41
3 730 79
4 047 754
Vu pour être annexé à l'arrêté n°,
Pour le préfet, la lpréfète,
secrétaire générale des services del’État
Antoine POU
Florence
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Roura 8 Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Roura 9 ANNEXE 3 à l'arrêté n°
BALAN CE GÉNÉRALE DU BUDGET
Section de fonctionnement |} Proposit Budget réglé parle p
Dépenses 9 502 460 | 9 502 460 Recettes | 6 078 290 6 078 290
Résultat -3 424 170 -3 424 170
ER Section n d'investissement ss ue Pr Oo: on C ; Bud le st
Dépenses DA | 5 776 685 5 776 685 Recettes | 4 047 754 4 047 754
HÉPLÉE — | _-1728 931 Er "1 US
al Pre) isionne 1 | a? Wit SEL QRATE £ K
Vu pour être annexé à l'arrêté n°
Le préfet
a sous-préfète,
ervices de l'État
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Roura 10 Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Roura 11