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Acte Administratif - 2025 04 Alerte Situation Critique Psychiatrie Loire Atlantique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 04 Alerte Situation Critique Psychiatrie Loire Atlantique)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 22
Pour
: 27
Procurations
: 5
Contre
:
Commune
d'HÉRIC
Absente
: 2
Abstention :
Votants
:27
Séance
du
20
janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation :
le
14
janvier
2025
PRÉSENTS
: J-P
JOUTARD,
! CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
J-N
RAGOT,
F PINEL,
K COSSET,
A
BOUJU,
E ROINÉ,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON,
V
BOYER,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C
ROBERT
à
| CHARTIER,
P PINEL
à D JULIENNE,
P COUBARD
à J-P
JOUTARD,
B
LEFORT
à K
BOMBRAY,
D ALLAIS
à
P PLOQUIN
ABSENTE
EXCUSÉE
: C
MICHEL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
K BOMBRAY
OBJET
: 2025-04
ALERTE
SUR
LA
SITUATION
CRITIQUE
DE
LA
PSYCHIATRIE
EN
LOIRE-
ATLANTIQUE Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
du
Conseil
Municipal
sur
la
situation
extrêmement
préoccupante
de
la
psychiatrie
en
Loire-Atlantique,
et
plus
particulièrement
celle
de
l'établissement
public
de
santé
mentale
EPSYLAN
qui
fait face
à
une
crise
sans
précédent.
EPSYLAN
sollicite
le
soutien
des
élus
locaux
auprès
du
Ministère
de
la
Santé
et
propose
de
soumettre
la
motion
ci-dessous
au
Conseil
Municipal
:
À
l'attention
de
Mme
Catherine
VAUTRIN,
Ministre
du
Travail,
de
la Santé,
des
Solidarités
et
des
Familles.
À
l'attention
de
M.
Yannick
NEUDER,
Ministre
chargé
de
la Santé
et de
l’Accès
aux
soins
Objet:
Alerte
sur
la
situation
critique
de
la
psychiatrie
en
Loire-Atlantique
et
demande
de
mesures
urgentes Madame
la Ministre,
Monsieur
le
Ministre,
Nous,
élus
du
conseil
municipal
d’Héric,
souhaitons
attirer
votre
attention
sur
la
situation
extrêmement
préoccupante
de
la psychiatrie
en
Loire-Atlantique,
et plus particulièrement
celle
de
l'établissement
public
de
santé
mentale
EPSYLAN
qui fait face
à une
crise sans
précédent. EPSYLAN
(Établissement
Psychiatrique
de
Loire-Atlantique
Nord)
couvre
un
bassin
de
340
000
habitants
représentant
près
de
100
communes
et 55%
du
territoire
du
département.
Aujourd’hui
pourtant,
faute
de
médecins
en
nombre
suffisant,
l'établissement
voit
sa
capacité
d’accueil
réduite
à
seulement
12
lits
d'admission
sur
les
74
existant
il y a encore
3
ans.
Ces
lits
restants
sont
également
menacés
à
très
court
terme,
plaçant
l'établissement,
les équipes
soignantes
et les patients
dans
une
situation
d'urgence
critique.
Cette
réduction
drastique
de
la capacité
d'accueil
engendre :
-
Une
surcharge
insoutenable
pour
les
autres
structures
psychiatriques
du
département,
déjà
saturées
par
ailleurs
-
Une
privation
d'accès
à des soins
psychiatriques
adaptés
pour
une
large
partie
de
la population
de
Loire-Atlantique
-
Une
détérioration
rapide
des
conditions
de
travail
des
soignants,
menaçant
la
pérennité
des
équipes
médicales
et l'attractivité
de
la psychiatrie
sur
le territoire.
Face
à
cette
situation
alarmante,
nous
souhaitons
saluer
l'engagement
remarquable
des
équipes
d’EPSYLAN
qui continuent
d’assurer
des
soins
de
qualité
malgré
des
contraintes
majeures.
Cependant,
leur
mobilisation
seule
ne
suffit
plus
: une
action
forte
et
immédiate
de
la
part
des
pouvoirs
publics
est
désormais
impérative.
C’est
pourquoi
nous
demandons
:
-
Le
maintien
et la réouverture
progressive
des
lits d'admission
à EPSYLAN,
conformément
aux
besoins
de
la population
couverte.
Cela
ne
peut
se
faire
sans
médecins,
nous
demandons
donc :
-
Un
soutien
actif de
la part
du
Ministère
de
la Santé
et
de
l’Accès
aux
soins
pour
recruter
et fidéliser
des
médecins
psychiatres,
afin
de
pallier
à la pénurie
actuelle
;
-
La
mise
en
œuvre
de
solutions
pérennes
pour
garantir
l'équilibre
et la solidarité
entre
les structures
psychiatriques
de
Loire-Atlantique
et
assurer
un
accès
équitable
aux
soins
pour
tous
les habitants.
Madame
la Ministre,
Monsieur
le Ministre,
la psychiatrie
est
un
pilier
essentiel
de
la santé
publique.
Nous
vous
exhortons
à prendre
les mesures
nécessaires
pour prévenir
un
effondrement
du système
psychiatrique
dans
le
département,
avec
des
conséquences
irrémédiables
et
dramatiques
pour
les
habitants
et
les
professionnels
de
santé.
Dans
l'attente
de
votre
réponse
et de
mesures
concrètes,
nous
vous
prions
d’agréer,
Madame
la Ministre,
Monsieur
le Ministre,
l'expression
de
notre
considération
distinguée.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
1-
APPROUVE
cette
motion
qui
sera
à
transmettre
au
Ministre
du
Travail,
de
la
Santé,
des
Solidarités
et
des
Familles
et
au
Ministre
chargé
de
la
Santé
et
de
l’Accès
aux
soins,
au
nom
du
Conseil
Municipal
d’'Héric
;
2-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Le
Malrce-
Jean-Rierrg
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-04 ALERTE SITUATION CRITIQUE PSYCHIATRIE EN LOIRE-ATLANTIQUE
Date de transmission de l'acte : 31/01/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
31/01/2025
Numéro de l'acte : 20250131-03 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250120-20250131-03-DE
Date de décision : 20/01/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres