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Déliberation - Deliberation n°2023 52
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 52)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 12 septembre 2023 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 05/09/2023
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT EX Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH EX Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE EX Monsieur GENDREAU
Madame HOPER P Madame LECOULEUX P Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD
Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL EX Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN EX Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE EX Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH P Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur TELLIER
(démissionnaire depuis le
07.03.23)
Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY EX Madame GADRAT EX Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON Madame POIRIER EX Monsieur DUBAU P
Titulaires Suppléants
CDC Isle Double Landais
Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS
Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :
Madame Brigitte POIRIER, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye représentée par Monsieur Philippe DUBEAU,
Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais représentée par Madame Martine LECOULEUX,
Monsieur Pierre JOLY, Délégué titulaire de la Communauté de Commune du Grand Cubzaguais représenté par Monsieur Georges MIEYEVILLE.
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Madame Carole GADRAT, Délégué titulaire de la CDC de Blaye donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC de Blaye, Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et Déléguée titulaire de la CALI donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidents du Smicval et Délégué titulaire de la CALI,
Monsieur Philippe BLAIN, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde donne procuration à Monsieur Alain RENARD, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde,
Monsieur Francis JOUBERT, Délégué titulaire de CDC de l'Estuaire donne procuration à Monsieur Louis CAVALEIRO, Délégué titulaire de la CDC de l'Estuaire.
Invités présents :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.
Invités excusés :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
Sur les 48 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 12 septembre 2023, 29 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e). - 1 -
DELIBERATION N° 2023-52
Objet : Adhésion et participation à l'association CEC - Convention des Entreprises pour le Climat
Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 29 Nombre de procurations 04 Nombre de votants 33
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que depuis sa création, le Smicval a engagé des actions fortes en faveur de l’environnement : certification ISO 14 001 (normes environnementales), démarche globale de prévention et de réduction des déchets, actions de réduction de consommation des énergies, préservation de la biodiversité, …
Considérant qu'en plus de la certification environnementale, le smicval est également engagé dans une démarche Qualité (ISO 9 001) et Sécurité (ISO 45 001).
Considérant que le contexte mondial nécessité d'aller encore plus loin dans l'accompagnement aux effets du changement climatique et à la transition écologique.
Considérant que le Smicval souhaite, en conséquence, aller plus loin dans sa démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations et notamment sur les actions de transition écologique, climatique et solidaire.
En effet, à son échelle et au travers de ses activités quotidiennes, le Smicval peut renforcer son rôle dans l’anticipation et l’adaptation aux effets du changement climatique en cours.
Considérant que l'association CEC organise des parcours de sensibilisation, formation et transformation au niveau national et régional. Ces parcours permettent à des entreprises, associations et collectivités de suivre des sessions thématiques et d’intelligence collective sur les enjeux de la transition écologique.
Considérant qu'elle accompagne les organisations à poser une feuille de route de transition écologique et climatique, permettant d'aller vers des modèles appelés « régénératifs », c’est-à-dire en capacité de favoriser la régénération des écosystèmes du territoire et en s’appuyant sur la coopération des acteurs.
Considérant que le coût total s'élève à 15 000€ répartis comme suit : une adhésion à l'association pour un montant de 3 000€ à engager sur 2023 et une contribution aux frais pour participation au parcours CEC Nouvelle Aquitaine d’un montant de 12 000 €, a réglé mensuellement d’octobre 2023 à juillet 2024.
Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical de valider, d’une part, la démarche du Smicval dans le parcours de réflexion sur la transition écologique et les responsabilités sociales et sociétales des organisations et, d’autre part, l’adhésion à l’association CEC.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des Membres présents :
Pour 33
Contre 0
Abstentions 0
Décide : - 2 -
Article 1 :
De valider la démarche du Smicval dans le parcours de réflexion sur la transition écologique et les responsabilités sociales et sociétales des organisations.
Article 2 :
De valider l'adhésion du Smicval à l'association CEC- Convention des Entreprises pour le Climat.
Article 3 :
Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DELIBERE LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 12 septembre 2023
#signature2#
Publié le :
Le Secrétaire de séance,
Michel VACHER
#signature1#
Signé électroniquement par : Michel VACHER
Date de signature : 19/09/2023
Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL
Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie
Date de signature : 20/09/2023
Qualité : Parapheur Président SMICVAL