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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 fevrier 2024 compresse
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sainte-Pazanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 fevrier 2024 compresse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Énergies,
TDR [a ee
Û CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 février 2024- 20 h 30
Salle du Conseil
PROCES-VERBAL
Le mardi vingt février deux-mille-vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme Aurélie GUITTENY, maire.
Etaient présents : Aurélie GUITTENY, Stéphane LAMBERT, Monique DIONNET, Gérard ALLAIN, Christine
GIRAUDINEAU, Roger MASSON, Constant CHAUVET, Isabelle NICOLAS, Catherine L'HELGOUALCH, Olivier
GUILLET, Nathalie BOSSARD, Laurence RENAUDINEAU, Anthony JAUNATRE, Samuel BERTHELOT, Thierry
RICCI, David BINET, Christophe BELIN, David RIMBERT, Delphine CHAUVET, Emmanuel POIBLANC, Christine CHEVALIER, Fabienne MERCERON.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Nathalie PRIOUR donne pouvoir à Aurélie GUITTENY
Yannick LE BIHAN donne pouvoir à Delphine CHAUVET
Mariette LOIRAT donne pouvoir à Olivier GUILLET
Sandra AUGIERAS donne pouvoir à Fabienne MERCERON
Étaient absents : Frédéric ERAUD, Bruno CLAVIER, Guy-Luc FRADIN
Date de la convocation : 14 février 2024
Patrick MARIOT, Directeur Général des Services participe à la séance.
M. Constant CHAUVET est désigné secrétaire de séance.
Mme La Maire déclare la séance ouverte. Elle rappelle que la séance est retransmise en direct.
Elle demande à l'assemblée délibérante s'il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la
précédente réunion du Conseil municipal en date du 30 janvier 2024 transmis à tous les conseillers le 14 février 2024.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
1 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3;
Vu la délibération n° 17 du 19 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) en lien avec la Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de Loire et de la Loire-Atlantique et la Préfecture de Loire-Atlantique ;
Vu l'avis de la commission des Finances du 13 février 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Ville de Sainte-Pazanne ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Sainte-Pazanne ;
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Il est proposé d'adopter le compte financier unique 2023 pour le budget principal commune de la ville de
Sainte-Pazanne et d’affecter le résultat comme suit :
Affectation résultat
Excédent fonctionnement 2023 1 867 860,25 €
Recette d'investissement sur 2024 venant couvrir le
article 1068 affectation du résultat 1036306,15€ déficit 2023 + le déficit des RAR
Solde du résultat 2023 moins la part couvrant le
article 002 Excédent reporté 831554,10€ déficit 2023 et le déficit des RAR
ANNEXE DEL1 : CFU 2023
M. Emmanuel POIBLANC: la différence entre la « prévision » et la «réalisation » est-elle composée
uniquement de montants à reporter sur n+1 ou correspond-elle à une provision trop importante par rapport
aux besoins ?
Mme La Maire : on peut citer l'exemple des travaux non terminés de la bibliothèque, ceux-ci constituent des dépenses à reporter sur le prochain budget.
M. Emmanuel POIBLANC : on enregistre 2 300 000 € de restes à réaliser. Lorsqu'on les additionne avec le
réalisé, on n'atteint pas le montant de la prévision.
Mme La Maire : juridiquement les « RAR » correspondent aux dépenses « engagées ». Le reste n’a pas été
engagé.
Mme La Maire sort de la salle pour ne pas participer au vote du CFU.
Après en avoir délibéré, et sous la présidence de M. Stéphane LAMBERT, le Conseil municipal décide :
> D'adopter le compte financier unique 2023 pour le budget principal commune de la ville de Sainte-Pazanne et d’affecter le résultat comme suit :
- Article 1068 pour 1 036 306,15€ en recettes d'investissement
- Article 002 pour 831 554,10€ en recettes de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
2- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 : BUDGET ANNEXE LOCATIFS COMMUNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3;
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 Vu la délibération n° 17 du 19 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) en lien avec la Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de Loire et de la Loire-Atlantique et la Préfecture de Loire-Atlantique ;
Vu l'avis de la commission des Finances du 13 février 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Ville de Sainte-Pazanne ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Sainte-Pazanne ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
IL est proposé d'adopter le compte financier unique 2023 pour le budget annexe locatifs communaux de la
ville de Sainte-Pazanne et d’affecter le résultat comme suit :
Affectation résultat
article 002 Excédent reporté 9 815,64 € Recette de fonctionnement
article 001 résultat reporté 17 482,39 € Recette d'investissement
ANNEXE DEL2 : CFU 2023
Mme La Maire sort de la salle pour ne pas participer au vote du CFU
Après en avoir délibéré, et sous la présidence de M. Stéphane LAMBERT, le Conseil municipal décide :
> D'adopter le compte financier unique 2023 pour le budget annexe locatifs communaux de la ville de Sainte-Pazanne et d’affecter le résultat comme suit :
- Article 001 pour 17 482,39€ en recettes d'investissement
- Article 002 pour 9 815,64€ en recettes de fonctionnement
Adopté à l'unanimité
3— APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 : BUDGET ANNEXE ATELIER ET COMMERCES RELAIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3;
Vu la délibération n° 17 du 19 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique
{CFU) en lien avec la Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de Loire et de la Loire-Atlantique et
la Préfecture de Loire-Atlantique ;
Vu l'avis de la commission des Finances du 13 février 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 de la Ville de Sainte-Pazanne ; Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Sainte-Pazanne ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Il est proposé d'adopter le compte financier unique 2023 pour le budget annexe atelier et commerces relais
de la ville de Sainte-Pazanne et d’affecter le résultat comme suit :
Affectation résultat
article 002 Excédent reporté 40 490,86 € Recette de fonctionnement
article 001 résultat reporté 117 013,79€ Recette d'investissement
ANNEXE DEL3 : CFU 2023
Mme La Maire sort de la salle pour ne pas participer au vote du CFU
Après en avoir délibéré, et sous la présidence de M. Stéphane LAMBERT, le Conseil municipal décide :
> D'adopter le compte financier unique 2023 pour le budget atelier et commerces relais de la
ville de Sainte-Pazanne et d’affecter le résultat comme suit :
- Article 001 pour 117 013,79 en recettes d'investissement
- Article 002 pour 40 490,86€ en recettes de fonctionnement
Adopté à l'unanimité
4 — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023: BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC LOCAL D'ELECTRICITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3;
Vu la délibération n° 17 du 19 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) en lien avec la Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de Loire et de la Loire-Atlantique et la Préfecture de Loire-Atlantique ;
Vu l'avis de la commission des Finances du 13 février 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Ville de Sainte-Pazanne ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Sainte-Pazanne ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
IL est proposé d'adopter le compte financier unique 2023 pour le budget annexe service public local de
l'électricité de la ville de Sainte-Pazanne et d’affecter le résultat comme suit :
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 Affectation résultat
Excédent d'Exploitation 2023 24 669,97 €
Part du résultat d'exploitation affectée pour couvrir le
article 1068 affectation du résultat 5 303,31 € déficit d'investissement
article 002 Excédent reporté 19366,66€ Recette de fonctionnement
ANNEXE DELA : CFU 2023
Mme La Maire sort de la salle pour ne pas participer au vote du CFU
Après en avoir délibéré, et sous la présidence de M. Stéphane LAMBERT, le Conseil municipal décide :
> D'adopter le compte financier unique 2023 pour le budget annexe service public local de l'électricité de la ville de Sainte-Pazanne et d’affecter le résultat comme suit :
- Article 1068 pour 5 303,31€ en recettes d'investissement
- Article 002 pour 19 366,66€ en recettes de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
5 — DROIT DE PLACE DU MARCHE 2024/2025
Mme La Maire présente ce point.
Comme chaque année et sur proposition de la commission finances, il est demandé au Conseil municipal de
fixer les prix à payer par les commerçants ambulants s'instellant sur le marché de Sainte-Pazanne à compter
du 1° avril 2024. La revalorisation proposée par la commission des finances est de 4 %.
DROIT DE PLACE DU MARCHE - TARIFS 2024/2025
Abonnés au trimestre Tarifs 2023 Proposition 2024 | Décision 2024
Etalages alimentaires / manufacturés
- le m? sans électricité 2,59€ 2,69€ 2,69 €
- le m?avec électricité 2,70€ 2,81€ 2,81€
Abonnés au trimestre Tarifs 2023 Proposition 2024 | Décision 2024
à 10 % de leur 10 % de leur 10 % de leur Forfait animation par trimestre
abonnement ebonnement abonnement
Tarif journalier Tarifs 2023 Proposition 2024 | Décision 2024
Voitures de démonstration
Acheteurs-revendeurs : prix m?/jour 2,08€ 2,16€ 2,16€
Cirques, manèges, attractions :
le m? par jour 1,12€ 1,16€ 1,16€
Minimum de perception 3,50€ 3,64€ 3,64€ 7 Marchands de passage le m 0,54€ 54€
- sans électricité 0,52€ 064€ 064€
- avec électricité 0,62€ : ‘
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 7336
{2023 : Revalorisation 4 %
Application : 1 avril 2024
Adopté à l'unanimité
6— TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025 : SALLES MUNICIPALES
Mme La Maire présente ce point.
Sur proposition de la commission finances, il est demandé au Conseil municipal de fixer les tarifs d'utilisation
des salles municipales, à compter du 1° avril 2024. La revalorisation proposée par la commission est de 4 %.
Attention: la gratuité ne sera accordée qu’une seule fois entre le 1% avril et le 31 mars, par
association pour l’ensemble des salles.
LOCATION SALLE ESCALE DE RETZ TARIFS 2024
Tarif 1—
Les particuliers résidant dans la commune (pour les mariages ce tarif s'applique exclusivement aux mariés et aux parents des mariés au 1er degré)
TARIFS PREFERENTIELS :
* Les associations pazennaises : 1 fois gratuite, 3 fois 30 % du tarif puis tarif plein.
* Les comités d'entreprises : 3 fois 30 % du tarif puis plein tarif
* Les amicales des administrations de Ste-Pazanne : 3 fois 30 % du tarif puis plein tarif
* Réveillon : tarif + 50 % (aucune gratuité ni réduction accordée)
Tarif 1l=
Les particuliers résidant hors commune
Les associations extérieures
Les comités d'entreprises et les syndicats extérieurs
Les sociétés communales ou professionnelles imposées à Sainte-Pazanne
Tarif Ill
Les sociétés commerciales ou professionnelles hors commune
LOCATION SALLE ESCALE DE RETZ TARIFS 2024/2025
LUNDI-MARDI-MERCREDI-JEUDI, NON FERIES, NI VEILLES DE JOURS FERIES
Type de tarif 1 il ul
Anñée du tarif Décision Décision Décision Décision Décision Décision
Et 2023 2024 2023 2024 2023 2024 Salle E. GUITTENY, Accueil, Bar 358€ 372€ 562€ 584€ 760 € 790€
a ÉHDE LA BROSSE Aceueil inel 178€] 324€] 337€] 426<| 43e
Les deux salles, Accueil, Bar 512€ 532€ 788€ 820€ 1085 € 1128 €
Cuisine 124€ 129€ 204 € 212€ 210€ 218€
Verres et tasses 21,64€| 2251€| 2164€| 2251€| 21,64€] 22.51€
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE, JOURS FERIES ET VEILLES DE JOURS FERIES
Type de tarif l Il (ll
A " Décision Décision Décision Décision Décision Décision
Année du tarif 2023 2024 2023 2024 2023 2024
Salle E. GUITTENY, Accueil, Bar 430€ 447€ 672€ 699 € 985 € 1024 €
nl BROSSE AREA 209€] 217€ 512€] 532€] éove] 624€
Les deux salés AéUSI, BSr 639€] 706€| 1085€| 1128€| 1476€| 1535€
Cuisine 124€] 129€] 204€] 212€] 210€] 218€
Vertes tssssE 21,64€] 2251€| 2164€| 2251€| 2164| 22.51€
Caution: 1000 € sans cuisine
1 500 € avec cuisine
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 752
/2023 : Revalorisation 4 % arrondi
Ordures ménagères comprises
Application : 1% avril 2024
LOCATION SALLE LEAUTE - TARIFS 2024/2025
Libellé Décision 2023 Proposition 2024 Décision 2024
Manifestations 17€ 80€ 80€
dans la journée
Manifestations 95€ 99€ 99€
dans la soirée
Forfait pour 5
réunions en 245€ 255€ 255€
journée
Caution : 300 € (pour tous les utilisateurs même à titre gratuit)
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 752
12023 : Revalorisation 4 %
Application : 1* avril 2024
LOCATION SALLE Joseph RINGEARD/SALLE DU TENU - TARIFS 2024/2025
Libellé Décision 2023 Proposition 2024 Décision 2024
Tarif pazenais 116€ 121€ 121€
Tarif extérieur 217€ 226€ 226€
Utilisation de la salle jusqu'à 23 heures maximum/Sono interdite après 20 heures
Caution : 300 € (pour tous les utilisateurs même àtitre gratuit)
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 752
12023 : Revalorisation 4 %
Application : 1° avril 2024
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 LOCATION SALLE DE SPECTACLE ET ENTRACTE- TARIFS 2024/2025
Autres utilisateurs, Associations .
entreprises et Associations culturelles hors
SALLE DE SPECTACLE pazenaises organismes hors commune commune
Décision | Décision | Décision | Décision | Décision | Décision
Année 2023 2024 2023 2024 2023 2024
1 journée avec
représentation(s) (accueil de public
avec billetterie) — Salles de spectacle et
entracte
520€ 541€ 780€ 811€ 1190€ | 1238€
1 journée de répétition ou montage
(présence des artistes et techniciens
uniquement) — Salles de spectacle et
entracte
104€ 108 € 156 € 162€ 208€ 216€
Caution : 1000 €
* Réveillon : tarif + 50 % (aucune gratuité ni réduction accordée)
Lu Autres utilisateurs, Associations
Associations edtureliss hors entreprises et
SALLE DE L'ENTRACTE pazenaises organismes hors commune commune
Décision Décision Décision Décision Décision Décision Année 2023 2024 2023 2024 2023 2024
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, hors
veille de jours fériés et jours fériés 187€ 194€ 378€ 394€ 418€ 497€
Vendredi, samedi, dimanche, veilles de
jours fériés et jours fériés 229€ 238€ 575 € 598€ 662€ 688 €
Caution : 1000 €
* Réveillon : tarif + 50 % (aucune gratuité ni réduction accordée)
Budget : COMMUNE
Imputation comptabli
2023 : Reval on 4 %
Application : 1° avril 2024
L'augmentation du tarif « autres utilisateurs, entreprises et organismes hors commune » est due à
l'intégration du coût du ménage dans le prix de la location. Les autres locataires sont responsables du
ménage avant leur départ.
Afin d'encourager les pratiques artistiques amateurs et l'éducation artistique et culturelle, la commission propose la mise à disposition gracieuse du TMP pour les associations pazenaises de pratique artistique
amateure ainsi que les écoles et structures pazenaises enfance/jeunesse. Pour ces utilisateurs louant le TMP
aux fins pré-citées, la commission propose deux journées consécutives d'utilisation gracieuse. Ces journées
peuvent être consacrées à des répétitions ou montage ainsi qu'aux représentations. Dans le cas où la salle
serait utilisée davantage, ce sont les deux journées consécutives les plus onéreuses qui seront offertes. Les frais de technique (humains et matériels) propres aux représentations de l'association sont à ses frais.
M. Emmanuel POIBLANC : L'augmentation des tarifs va-t-elle couvrir le coût de l'énergie ?
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 Mme La Maire : l'augmentation de 4 % est en corrélation avec l'inflation. Il parait difficile d'aller au-delà si on veut conserver les utilisateurs. Pour information, cest aussi la revalorisation retenue par l’agglo pour ses tarifs.
M. Gérard ALLAIN : le chauffage ne fonctionne pas toute l’année alors que le tarif est le même toute l'année.
Adopté à l'unanimité
7 — TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025 : CIMETIERE
Mme La Maire présente ce point.
Sur proposition de la commission finances, il est demandé au Conseil municipal de fixer le tarif des
concessions, de locations de cases dans le columbarium et cavurne à compter du 1% avril 2023. La
revalorisation proposée par la commission des finances est de 4 % pour tous les tarifs sauf pour la location
de cases dans le columbarium dont le tarif est maintenu.
CONCESSION CIMETIERE - TARIFS 2024/2025
Durée Tarifs 2023 Proposition 2024 Décision 2024
15 ans 168€ 175€ 175 €
30 ans 341€ 355€ 355 €
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 70311
12023 : Reval ion 4%
Application : 1% avril 2024
LOCATION COLUMBARIUM pour une case - TARIFS 2024/2025
Durée Tarifs 2023 Proposition 2024 Décision 2024
15 ans 836€ 836€ 836€
30 ans 1282€ 1282€ 1282 €
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 70311
12023 : Revalorisation 0 %
Application : 1% avril 2024
LOCATION CAVURNE - TARIFS 2024/2025
Durée Tarifs 2023 Proposition 2024 Décision 2024
15 ans 418€ 435€ 435 €
30 ans 566€ 589 € 589€
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 70311
[2023 : Reval on 4%
Application : 1% avril 2024
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 PLAQUES FUNERAIRES POUR LE JARDIN DU SOUVENIR - TARIFS 2023/2024
Libellé Tarifs 2023 Proposition 2024 Décision 2024
Tarif de vente 12€ 13€ 13€
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 70311
Application : 1% avril 2024
Adopté à l'unanimité
8- TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025 : BILLETTERIE DU THEATRE
Mme La Maire présente ce point :
Pour la saison 2024-2025, il est proposé de conserver les mêmes tarifs.
Libellé Tarif 2023/2024 Décision 2024/2025
Plein tarif 15€ 15€
Tarif réduit (étudiants, lycéens,
apprentis, demandeurs d'emploi,
intermittents du spectacle, groupes
de 10 personnes et plus)
11€ 11€
Tarif a minima (minima sociaux,
jeunes moins de 16 ans, et tarif
unique pour les spectacles jeune
public)
7€ 7€
Adopté à l’unanimité
9- TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025 : RESTAURANT SCOLAIRE
M. Gérard ALLAIN présente ce point.
Comme chaque année et sur proposition de la commission finances, il est demandé au Conseil municipal de
fixer les tarifs de restauration scolaire pour l'année scolaire.
il rappelle à l'assemblée que la commune de Sainte-Pazanne est éligible au fond de soutien de l'Etat, se traduisant par l'instauration d’une tarification sociale avec un premier tarif à 4 € suivant le quotient familial,
grâce à une aide de l'Etat de 3 €.
RESTAURANT SCOLAIRE TARIFS 2024-2025 : enfants inscrits
Quotient familial mensuel Tarif 2023- Décision Tarif
2024 2024-2025
Plancher € Plafond €
0 991 4,00€ 4,00 €*
992 1171 423€ 4,31€ j
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024
10 1172 1350 4,42€ 4,51€
1351 9999999 4,61€ 4,70€
+4 € = 1€ (versé par les familles) + 3€ (part subventionnée par l'Etat)
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 7067
Revalorisation : 2 %
Application : 1° septembre 2024
RESTAURANT SCOLAIRE TARIFS 2024-2025 : autres
Libellé Tarif 2023-2024 | Tarif 2024-2025
Tarif enseignant indice 492 et au-delà + 7,52€ 775€
remplaçants
Tarif enseignant inférieur à indice 492 + 578€ 595€
remplaçants
Tarif intervenant scolaire extérieur 752€ 7,15€
*Tarif Agents communaux 5,78€ 5,95€
Tarif Auxiliaire de Vie Scolaire 5,78€ 5,95 €
*Hormis le personnel du restaurant scolaire, repas à emporter
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 7067
Revalorisation : 3%
Application : 1° septembre 2024
Adopté à l'unanimité
10 - ALLOCATIONS ET FOURNITURES SCOLAIRES 2024
M. Gérard ALLAIN présente ce point.
Sur proposition de la commission finances et de la commission scolaire il est demandé au Conseil municipal
de définir les montants des allocations scolaires.
ANNEE 2023 ANNEE 2024
Nombre Nombre
Etablissement Mans) dont bas Ro Proposition | Total calculé | Décision 2024
(1) ua
GOUTER DE NOEL
6232
Ecole maternelle
publique 135 0 125 0 0
Ecole Maternelle
N.D.de Lourdes 90 150€ 135,00€| 87 1,50€ 130,50 € 150€
TOTAL1| 225 135,00€| 212 130,50€
SPECTACLES DE NOEL
6232
Ecole Publique
Maternelle 135 ge g05,85€| 125 671€ 838,75 € 671€
11
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 Ecole Publique
Elémentaire 334 Sie 1740,14 € 293 5,21€ 1526,53€ sai
Ecole Publique ULIS 6 5,21€ 31,26 € 9 5,21€ 46,89€ 5,21€
TOTAL 2 475 2677,25 € 427 2412,17€
Ecole ND de Lourdes
Maternelle 90 5,21€ 468,90 € 87 5,21€ 453,27€ 5,21€
Ecole ND de Lourdes
Primaire 210 5,21€ 1094,10 € 191 5,21€ 995,11 € 5,21€
TOTAL 3 300 1563,00 € 278 1448,38 €
TOTAL 2+3 (Spectacle
de Noël) 775 4240,25 705 3860,55 €
TOTAL GENERAL
(1+2+3) 4375,25 3991,05 €
(1) nombre d'élèves pazennais pour l'Ecole Privée Notre Dame de Lourdes et le total des élèves pazennais + les élèves extérieurs ayant reçus une dérogation pour le Groupe Scolaire Maurice Pigeon
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 6232
12023 : Revalorisation 0 % Application : 1% avril 2024
FOURNITURES SCOLAIRES — BUDGET PRIMITIF 2024
ANNEE 2023 ANNEE 2024
ie vo Pazenais mon [es | Morte Établissement aode | Montant | Va Woide org | totalen | Décision 2024
l'année l'année euros
. civile (1) civile
le N D L Maternell Fe ne CONTRAT D'ASSOCIATION
Ecole N D L Primaire
Groupe scolaire public Maternelle 135 49,67 € 6705,45 € 125 49,67 € 6208,75 € 49,67 €
Groupe scolaire public Primaire 334 49,67€ | 16589,78€ 293 49,67€| 14553,31€ 49,67 €
Groupe scolaire public ULS * 6 49,67 € 298,02 € 9 49,67€ 447,03 € 49,67€
475 23593,25 € 427 21 209,09 €
TOTAL 23593,25 € 21 209,09 €
Budget : commune
Imputation comptable 6067
{2023 : Revalorisation 0 %
Application : 1’ avril 2024
N.8. Ce budget sera réévalué au budget supplémentaire en tenant compte des effectifs de rentrée scolaire {1] nombre d'élèves pazenais pour l'Ecole Privée Notre Dame de Lourdes, et le total des élèves pazenais + les élèves extérieurs ayant une dérogation pour le Groupe Scolaire de Maurice Pigeon
Adopté à l'unanimité
11— SUBVENTION CONTRAT D'ASSOCIATION OGEC
M. Gérard ALLAIN présente ce point.
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024
12 Le montant de participation par élève pour l'année 2024 correspond au coût réel d'un élève de l'école
publique pour l'année 2023. Il est demandé au Conseil municipal de valider les montants pour la subvention à l'association OGEC.
Participation aux frais de | Nombre d'élèves … Montant estimé | Décision 2024 fonctionnement des écoles : Proposition 2024 : Pazenais 2024 2024 montant par élève privées
Maternelle 87 1643,82€ 143 012,34€ 1643,82 €
Primaire 191 493,94 € 94 342,54 € 493,94 €
TOTAL 278 237 354,88 €
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 655.8
Application : au 1er avril 2024
Le nombre d'élèves sera réajusté en fonction des effectifs de la rentrée scolaire de septembre. Les fournitures scolaires sont incluses.
Adopté à l’unanimité
12 - DEMANDE DE PARTICIPATION SCOLAIRE AUX COMMUNES EXTERIEURES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024-
2025
M. Gérard ALLAIN présente ce point.
il informe le Conseil municipal que des élèves extérieurs à la commune sont scolarisés au sein du groupe
scolaire Maurice Pigeon (dans la classe bénéficiant du dispositif ULIS ainsi que dans d'autres classes). Afin de pouvoir réclamer les participations correspondantes, la commission finances propose au Conseil municipal
de retenir les montants tels qu'’indiqués ci-dessous :
DEMANDE DE PARTICIPATION SCOLAIRE AUX COMMUNES EXTERIEURES- TARIFS 2024 Tarifs année Proposition
Libellé scolaire Commission | Décision 2024
2023/2024 2024
ee extérieurs du dispositif 42118€ 493,94€ 493,94 €
Elèves extérieurs maternels * 1527,38 € 1643,82 € 1643,82€
Elèves extérieurs Primaires * 421,18 € 493,94 €| 493,94 €
#Calcul retenu par la commission des finances = tarifs contrat d'association
Participation annuelle réclamée aux communes dont certains élèves bénéficient d’une dérogation.
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 74748
Application : au 1er septembre 2024
Adopté à l'unanimité
13
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 13- PARTICIPATIONS ET COTISATIONS À CHARGE INTERCOMMUNALE 2024
M. Gérard ALLAIN présente ce point.
Sur proposition de la commission finances, il est demandé au Conseil municipal de fixer comme suit les
participations et cotisations intercommunales pour l'année 2024.
COTISATIONS À CHARGE INTERCOMMUNALE-Imputation comptable: 65561.
Cotisations Dernstds
Organisme versées en Décision 2024| Observations pour 2024 2023
Animation sportive départementale 507260! 625345€| 6253,45€| /?°7 re #08
TOTAL k . 5 072,60 6253,45 € 6253,45€
PARTICIPATIONS ET COTISATIONS À CHARGE INTERCOMMUNALE-Imputation comptable: 6281
Cotisations Demande
Organisme versées en Décision 2024| Observations pour 2024 2023
Association des Maires du Pays de Retz 25,00 50,00 50,00
Maison de l'Europe 1000,00 1000,00 1900,90 | Convention du 25 janvier 2022
Conservatoires de France 117,00 119,00 119,00 | Adhésion 2024
FREA (fédération française de 200,00 200,00 200,00 de 100 à 300
l'enseignement artistique) élèves
APVF 797,06 809,27 809,27 | 0,11€ X 7357 hab
Conseil National des Villes et des Village 225,00 225,00 225,00 De 3500 à 9999 Fleuris hab
Association Fédérative Départementale
des Maires et des Présidents de 7357 hab x Communautés de Loire-Atlantique AMF 186847 3898,10 188810 0,258€ 44
NN de 7000 à 10 000 Cotisation CAUE 960,00 960,00 960,00 habitants = 960 €
14
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 Participation
annuelle : Lutte
POLLENIZ 731,00 731,00 731,00 | contre les ragondins
piégeage
Adhésion
Association
ANDES 244,00 256,00 256,00 | Nationale Des Elus en charge du
Sport
de 5000 à 10 000
habitants = 500 €
API CITE 500,00 500,00 500,00 | Préservation et défense cheptel
apicole
6668,53 € 6748,37 € 6748,37€
Adopté à l'unanimité
14- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
M. Roger MASSON, M. Gérard ALLAIN, Mme Christine GIRAUDINEAU présentent tour à tour les subventions des différentes associations.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES PRIVEES 2024
Imputation comptable : 657-4
me Subventions Subventions accordées
si utilisées pour 2023 pour 2024
A Associations Observations.
a Fonct. Except. Fonct. Except.
ASSOCIATIONS SPORTIVES PAZENAISES
Football Club de 322 Fete 7 260,00 | 1000,00| 7643,00 318 pazenais
321 [HBAC 4 450,00 4825,00 129 pazenais
321 [judo Club Pazenais| 2 125,00 2040,00 69 pazenais
321 EE VEISY 250,00 300,00 9 pazenais
Pazenais Basket 3 850,00 4200,00 2200,00 |158 pazenais - 60ans club
321 |Club
321 Tennis Club 1 600,00 1600,00 71 pazenais
Pazennaise Tennis 2580,00 | 750,00 2380,00 750,00 86 pazenais-aide montée en
321 |de Table nationale
321 Paz' Sports 1 500,00 1500,00 164 pazenais
321 GYMPAZ 200,00 200,00 17 pazenais
15
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 KARATE CLUB : 321 |PAZENAIS 1 240,00 1000,00 50 pazenais
321 VIVE LE SPORT 400,00 300,00 51 pazenais
L'Amicale du ï à 325 [Billard Pazennais 730,00 650,00 300,00 |33 pazenais-achats maillots
321 Aïkido 300,00 300,00 12 pazenais
Gymnastique 4 321 |cœur de Retz 3 250,00 | 1000,00 | 3300,00 109 pazenais
321 RETZ YOGA 2 000,00 2590,00 84 pazenais
321 EMOUVANCE 600,00 600,00 25 pazenais
EXOCET- Club de 97400 |200000| 900,00 1300,00 22 pareneise amélioration
323 |Plongée station gonflage
RETZ CELTIC
321 [DANSE 250,00 250,00 14 pazenais
321 RETZ GLISSE 300,00 300,00 39 pazenais
321 BADMINTON 700,00 700,00 101 pazenais
321 LET'Z DANCE 2 830,00 3000,00 117 pazenais
SAINTE-PAZANNE ÿ 321 [TIRALARC 400,00 500,00 18 pazenais
BOUGE TON ï 321 [CHIEN 250,00 31 pazenais
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 37 789,00 | 4750,00 | 39328,00 4550,00
ASSOCIATIONS CULTURELLES PAZENAISES
guy [PAelertouten | copao 650,00 20 pazenais couleurs
Association les . 311 |Aéroplanes 350,00 400,00 3 pazenais
11 PAZ'FLOR 380 ,00 13 pazenais
311 Ecofolies 500,00 500,00 19 pazenais
Harmonie LA : 311 |PAZENNAISE 4 000,00 2500,00 14 pazenais
311 Société Historique | 850,00 850,00 43 pazenais
316 L'Atelier Théâtre 2 500,00 2500,00 28 pazenais
311 Cuir-Art-Tradition 300,00 271,00 10 pazenais
Comité de Jumelage
301 Ste Pazanne- 4 200,00 Pas de demande
Mertingen
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024
16 Comité de 28 pazenais — a il d 301 Jumelage Ste 1500,00 an Le s ÉGUEIICES
Pazanne-Harrold g'a'
311 |Comité des Fêtes 2 100,00 Ne souhaite pas de subvention
ai Entraide et savoirs 530,00 |31 pazenais
311 Ma Pause Créative 500,00 19 pazenais
313 Le Marque Page 500,00 500,00 33 pazenais
316 AJT.T.I.LA 380,00 |2 200,00 Pas de demande
ge |Faennese 2 500,00 Pas de demande Théâtre
311 Retz' Arts 630,00 630,00 7 pazenais
30 L'outil en main 2 000,00 2500,00 47 pazenais
316 La Cocotte minute | 640,00 190,00 4 pazenais
ai Retz'Cital 350,00 350,00 28 pazenais
6 pazenais
316 Joueur par nature 380,00 1000,00 | Réalisation des projets
d'animation
TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 16 100,00 | 8500,00 | 13 101,00 3030,00
ASSOCIATIONS PAZENAISES DIVERSES
Association pour
412 |le Don de Sang 250,00 250,00
Bénévole
ie à 10 ; 30 |L'élémentaire 28 000,00 000,00 20000,00 307 pazenais
213 [Amicale Laïque 872,00 872,00 23 pazenais
Comité de
213 |kermesse des 196,00 196,00
écoles libres
631 |SRLAPAZENNAISE | 700,00 700,00 23 pazenais
Société
70 |Communale de 400,00 200,00 500,00 8 pazenais
Chasse
Résidence Victor
4238 |Ecomard- 1 040,00 1040,00
Paz'balade
311 UNC St Pazanne 500,00 Dossier tardif souvenir
Secours
424 | Catholique - 500,00 500,00 Délégation de
Loire-Atlantique
TOTAL ASSOCIATIONS DIVERSES | 32458,00 | 10200,00 | 24058,00 0
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024
17 ECOLES ET ETABLISSEMENTS PAZENAIS
ECOLE NOTRE DAME DE LOURDES
212
Ecole ND de
Lourdes- Classe
poney pour les
CE1 au centre
équestre de Ste
Pazanne en Mai
où juin 2023
462,40 554,88 48 élèves pazenais x 11,56€
212
Ecole NDL-Ciné
concert cel et ce2
cité des Congrès
15/02/24
566,44 49 élèves x 11,56€
212
Sortie parc terra
Botanica 15/05/24
cel et ce2
566,44 49 élèves x 11,56€
212
Accro branches à
Acrocime
02/07/24
404,60 35 élèves x 11,56€
212
Sortie vallée des
Korrigans Cp cel
Savenaey 28/06/24
531,76 46 élèves x 11,56€
212
Sortie aux jardins
de Mélisse
Montbert PS MS
GS 28/05/24
Total
2312,00
566,44 49 élèves x 11,56€
212
Sortie aux jardins
de Mélisse
Montbert PPS PS
et GS 30/05/24
554,88 48 élèves x 11,56€
212
Classe découverte
à Quiberon 27 au
29/03/24
1629,96 47 élèves x 11,56 € x 3j
212 Classe découverte octobre 2024 CM2 1618,40 35 élèves x 11,56 € xdj
211
Ecole ND de
Lourdes -
Transports
pédagogiques
Maternelle
603,90 595,08 87 pazenais x 6,84€
212
Ecole ND de
Lourdes -
Transports
pédagogiques
Primaire
1409,10 1306,44 191 pazenais x 6,84€
213
Subvention OGEC
Coût de
surveillance de la
cour sur le temps
du midi
12 446,93 11457,77
84 jours de janvier à juillet
2024 et 55 jours de
septembre à décembre 2024
par 3 agents (1h35min/jour)-
151 jours x 82,43€
Ecole NDL 14459,93 2 774,40 13359,29 6993,80
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024
18 ECOLES MATERNELLE MAURICE PIGEON
Ecole maternelle
publique :
.
4 4 2 Spectacle IMF- 658,92 85,52 2 élèves x 11,56€
novembre 2024
211 |PrixKkililtou 1445,00 125 élèves x 11,56€
Ateliers cirque
a fe os o 1445,00| 125 élèves x 11,56€
23/02/24 1560,60
Spectacle d'arts
211 |du cirque avril 1445,00 125 élèves x 11,56€
2024
Sortie de fin
211 [d'année journée à 1445,00 125 élèves x 11,56€ la mer
Utilisation du
pin [inéstre pourune 1445,00| 125 élèves x 11,56€ représentation des élèves
Ecole Maternelle
publique 905,85 855,00 125 élèves x 6,84€ Transports pédagogiques
Ecole maternelle MP 905,85 | 2 219,52 855,00 7710,52
211
| ECOLES ELEMENTAIRES MAURICE PIGEON
Randonnée et
accrobranches en
212 [lien avec le bien 508,64 | 44 élèves x 11,56€ être à l’école pour
les ce? et cm1
222 EDR EME 1075,08 | 93 élèves » 11,56€ ce2 cmi et cm2
an |Proer biodiversité 1271,60 | 110 élèves x 11,56€ cel et ce2
Projet le bien être NI za | 728,28 | 63 élèves x 11,56€
à l'école cpet cel
Séjour mémoire
de la seconde
212 |guerre mondiale 1109,76 | 48 élèves x 11,56€ x 2j
13 et 14/06/24
Cm2
Séjour classe
jé [EROMENePACTone 1942,08 |56 élèves x 11,56€ x3j de St MALO, cm1,
cmi- cm2 et ULIS
19
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 Ecole Elémentaire
gra [publiques 224114 2004,12 293 élèves x 6,84€ Transports
pédagogiques
212 |UUSTransports | 4026 61,56 9 élèves x 6,84€ Pédagodiques
ECOLE PRIMAIRE MP 2 281,40 | 5 017,04 2065,68 6635,44
ETABLISSEMENT PAZENAIS
425 Aonee Pasde | 4 805,70 1481,82 3 pazenais x 489,57
ADAPEI 4 895,70 1481,82
TOTAL ECOLES ET | 88 | 1001096 | % , ETABLISSEMENTS 22 542,88 | 10,96 17 761,79 21 339,76
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
gx (ÉOVRSEMIRE | g0509 800,00 5396 h pour 70 usagers de Chaléons
4212 Secours populaire 100,00 Pas de demande français
ADT 44 (aide à
domicile pour tous
secteur de 4212 Méchécoul été 290,00 617,75 3088,75 h pour 43 usagers
Lieu, commune de
Ste-Pazanne)
4212 | ADAR 938,00 881,20 4406 h pour 45 usagers
LA CROIX ROUGE 4212 FRANCAISE 100,00 100,00
Association
Prévention
11 [Routière Comité 80,00 50,00
Départemental de
LA. -
4212 Les restaurants du 100,00 400,00 23 pazenais aidés
cœur Jardins du coeur
4212 |anadom 627,00 238,21 269,42.15 usagers et S81 repas pour 5 usagers
414 |France Adot 100,00
4212 Vacances et 150,00 100,00 Vacances pour famille de 2
Familles 44 personnes 316 Collectif Spectacle 300,00 200,00
en Retz
TOTAL ASSOCIATIONS EXTERIEURES | 3 485,00 3487,16 9,00
TOTAUXTOUTES ASSOCIATIONS | 11227488 | 33460,96 97735,95 28919,76
Fonct Except Fonct Except
2023 2023 Décision 24 Décision 24
20
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 2024
Imputation comptable : 657-362
Fonction Organisme Versé en 2023 Proposition 2024 Observations
420 CCAS 83 000,00 131 200,00
TOTAL s 83 000,00 131 200,00
Mme Fabienne MERCERON : une subvention importante est attribuée pour l'Elémentaire. Celle-ci était déjà élevée l'an passé : 30 000 €. Pourquoi est-elle beaucoup plus importante que celles accordées aux autres
associations ?
Mme La Maire: car il s’agit d'un projet important porté par la collectivité. Il était prévu que la subvention allouée soit dégressive et que l'association sollicite d'autres financements vers l'extérieur. Elle est effectivement dégressive, mais l'association ne peut s'autofinancer complètement seule à ce jour.
M. Emmanuel POIBLANC: comment sont calculés les montants accordés ? S'agit-il de montants évalués en fonction du nombre d’adhérents ou s'agit-il des montants sollicités par les associations ?
M. Roger MASSON : le calcul découle d’une subvention de fonctionnement prenant en compte le nombre
d’adhérents total auquel est ajouté un forfait de 15,40 € par adhérent pazenais. Une association demandant une subvention inférieure à ce montant se voit octroyer le montant qu’elle demande. Chaque dossier est étudié en commission. Ce calcul a fait débat au sein de la commission.
Mme Isabelle NICOLAS : certains membres de la commission proposaient de travailler sur d’autres critères et souhaitaient travailler sur un nouveau règlement d'attribution des subventions, comme les résultats sportifs
obtenus, les emplois au sein des associations, etc. Le sujet est à l'étude et nous étudierons si cela peut évoluer. De la même façon, une réflexion est en cours sur les aides non obligatoires du CCAS, tout ceci dans un souci d'équité.
M. Roger MASSON : en supposant que notre calcul d'aujourd'hui ne soit pas déjà équitable...Notre règlement n'est peut-être pas parfait, mais les mêmes règles sont appliquées à toutes les demandes d'associations sportives et culturelles. Les communes de strates supérieures (25 000 habitants ou plus) ont un fonctionnement beaucoup plus administratif. Nous sommes proches des associations pazenaises et en connaissons bien le fonctionnement. Cela dit, je ne suis pas opposé à revoir et à réétudier de nouveaux critères d'attribution.
M. Stéphane LAMBERT : précisons aussi que certaines associations organisent des animations pour récolter des fonds alors que d’autres n’en font rien.
Mme Isabelle NICOLAS : cela fait partie des éléments qu'il nous faut étudier. Tout comme le cas des associations créant des évènements extérieurs pour recueillir des fonds. De nombreux critères pourraient être considérés, et pas seulement le nombre d’adhérents.
M. Olivier GUILLET: soulignons aussi que l'étude des subventions aux associations sportives et conformément à la demande de fournir des efforts, la proposition diminue de 8 000 à 10 000 €.
M. Gérard ALLAIN : en ce qui concerne les subventions scolaires, la commission va également réfléchir à définir des règles de financement des sorties scolaires en fonction des distances, car aujourd’hui, le même montant est accordé quelle que soit la destination. Cette année, la commission a veillé à ne pas aller au-delà du montant global.
Adopté à l'unanimité
21
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 15 — REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2023
Mme La Maire informe l'assemblée que la commune peut bénéficier de dotations provenant du produit des
amendes de police. Les opérations susceptibles d'en bénéficier sont énumérées à l’article R2334-12 du code
général des collectivités territoriales; ces opérations doivent entre autres « concourir à l'amélioration des
transports en commun et des conditions générales de la circulation et de la sécurité routière ».
Mme La Maire rappelle au Conseil municipal que des travaux doivent être engagés sur la RD 758. Il s'agit
d’une liaison douce entre le futur rond-point desservant la zone d'activités Beau Soleil et le rond-point
desservant la bibliothèque, réservée aux piétons et cyclistes. Ces travaux doivent améliorer la sécurité de ces
derniers sur une voie très fréquentée.
Dans le cadre du financement des travaux correspondants, elle propose de solliciter des aides, notamment
dans le cadre du produit des amendes de police.
M. Emmanuel POIBLANC : a-t-on une idée du financement espéré ?
Mme La Maire : on peut escompter entre 10 000 et 15 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> De demander des aides financières dans le cadre des amendes de police pour les travaux relatifs à la création d'une future liaison douce ;
> D'autoriser Mme La Maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
16- DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES-
ADOPTION DE LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE
Mme La Maire présente ce point.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites
dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est
applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière
organisant la participation du public à leur élaboration ;
VU le code de l'énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
VU le schéma d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région
des Pays de la Loire approuvé par le conseil régional des Pays de la Loire le 16 décembre 2021 et arrêté par
le Préfet de la région Pays de la Loire le 7 février 2022 ;
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Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 VU la délibération n° 2019-384 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019, adoptant le plan climat air énergie territorial de la Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz ;
CONSIDERANT que les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de
la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;
CONSIDERANT que les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l'objectif de
prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies ;
CONSIDERANT que l'élaboration des zones d'accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d'une
concertation du public et d'un débat en conseil communautaire ;
VU la délibération n° 3 du conseil municipal du 28 novembre 2023 relative au lancement de la démarche
d'élaboration des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ;
VU le bilan de la concertation du public réalisée du 4 décembre au 22 décembre 2023 inclus
Il est proposé d'approuver les zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles au’annexées à la présente délibération ;
ANNEXES DEL7 : 170 à 174 — photos, cartes par type d’Energie et notice réalisée par l’agglomération
M. Stéphane LAMBERT : sur la partie du zonage éolien, il s’agit de permettre une augmentation de la
puissance des éoliennes en place. Il s’agit s’une possibilité offerte.
Sur la carte relative au parc photovoltaïque, tout le bâti est potentiellement concerné sauf certaines constructions, comme l’église ou les châteaux.
La troisième zone se rapporte à la carrière, les anciennes décharges, les parkings et les équipements publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Approuve les zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles qu'annexées à la présente délibération ;
Dit que les productions énergétiques estimatives (selon les ordres de grandeur fournis par les
services de l'état et le Syndicat d’Energie de Loire Atlantique « Territoire d'Energie 44 »), associées à
ces zones, sont de :
+ Eolien : 54 000 MWh
+ Photovoltaïque au sol : 2 178 MWh
°__ Photovoltaïque au sol sur Carrière : 8 050 MWh
* Photovoltaïque en toiture : 35 654 MWh
+ Photovoltaïque sur ombrières de parkings : 9 660 MWh
v
Rappelle que sur la chaleur renouvelable et le développement de réseaux de chaleur, deux entités
ont été identifiées, propice au développement d'équipements. Ces entités regroupent 9
équipements ou réserves foncières. Cependant en l'absence d'étude de faisabilité aucun productible n'a été identifié sur le périmètre communal.
vY
> Rappelle que s'agissant de l'agrivoltaïsme, la commune de Sainte Pazanne ne souhaite pas, à ce jour, flécher de secteurs pour le développement de ces installations qui viendraient notamment
artificialiser des terrains aujourd’hui agricoles ou naturels et qui soulèvent des questionnements quant à la pérennité de l'usage agricole sur le long terme. Toutefois, soucieux de permettre le
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Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 développement des énergies renouvelables au sein des exploitations agricoles, les autres zones
définies (notamment celles concernant le photovoltaïque sur bâti) donnent prioritairement
l'opportunité aux exploitants agricoles de pouvoir développer leurs projets de production d'énergie
sur des bâtiments agricoles.
v Rappelle que sur la méthanisation, une étude du potentiel du territoire est en cours de réalisation à
l'échelle de l'agglomération de Pornic agglo Pays de Retz. Aussi, dans l'attente du résultat de cette
étude, la commune n’a pas souhaité établir de zones d'accélération sur ce mode de production
d'énergie renouvelable.
> Autorise le/la maire à transmettre ces informations au référent préfectoral, à la Communauté
d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz et au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural en charge du
schéma de cohérence territoriale ;
> Autorise la Communauté d'agglomération à transmettre au référent préfectoral les données cartographiques conformes à cette délibération ;
v Précise que les cartes présentant les zones d'accélérations énergies renouvelables retenues seront
mises en ligne sur le site de la commune, pendant trois mois; de même que la synthèse des
observations et propositions du public (avec indication de ce qui a pu être pris en compte) et, dans
un document séparé, les motifs de la décision ;
> Indique que ces zones d'accélération seront annexées au Plan Local d'Urbanisme lorsqu'elles auront
été définitivement validées par les services de l'État.
Adopté à l'unanimité
17 CREATION D'UNE COMMISSION AD'HOC SPECIALISEE DANS L’AMENAGEMENT DE L'ILOT GARE ET
DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS
M. Stéphane LAMBERT présente ce point.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-22,
Considérant que le Conseil municipal peut créer à tout moment, des commissions chargées d'étudier des
questions soumises au Conseil ;
Considérant qu'il convient de créer une commission de travail chargée de valider la sélection des candidats
admis en phase de remise des offres, puis de désigner l'offre lauréate ;
Considérant la volonté de la ville de s'adjoindre un organe qui constituera Un appui dans le processus de
décision et d'attribution ;
Considérant que Mme La Maire est présidente de droit de cette commission et que la commission peut
désigner un vice-président ;
Considérant l'appel de candidature effectué auprès des conseillers municipaux ;
Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux;
Considérant le caractère spécifique de cette commission, elle sera dissoute à l'issue de la clôture de
l'opération ;
ILest proposé de créer une commission ad hoc spécialisée dans la sélection des candidats admis en phase de remise des offres, et dans la désignation de l'offre lauréate.
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Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 Cette commission Ad Hoc permettrait d'intégrer l'EPF avec une voix délibérative en tant que propriétaire du
foncier, d'autant plus que le Conseil d'Administration de l'EPF sera également amené à statuer sur le choix
de l'opérateur et la future vente des terrains (pour la partie appartenant à l'EPF).
ILest proposé d'en désigner les membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D’approuver la création s’une commission ad hoc spécialisée dans l'aménagement de l’ilot gare ;
> De fixer à 11 le nombre de membres de la commission dont un représentant de l'EPF ;
> De désigner les membres suivants :
- Aurélie GUITTENY
- Stéphane LAMBERT
- Gérard ALLAIN
- Monique DIONNET
- Constant CHAUVET
- Anthony JAUNATRE
- David BINET
- Laurence RENAUDINEAU
- Isabelle NICOLAS
- Bruno CLAVIER
- un représentant EPF
> De dissoudre cette commission à l'issue des opérations d'aménagement de l'ilot gare ;
> D’autoriser Mme La Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Adopté à l’unanimité
18 — DECISIONS ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Le Conseil Municipal est informé des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de sa délégation {article L2122.22 du CGCT) :
15° DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants :
Parcelle Date
N° décision N° dossier Adresse ns Section N° Superficie renonciation
44186240005 24D0003 AH ail 277 36 avenue de Cache Bonhomme | 30/01/2024
4418624D006 24D0004 AA 85 247 40 rue du Moulin Baudrin 30/01/2024
4418624D004 2400005 AE 342 250 24 rue de Bazouin 16/02/2024
19 — QUESTIONS DIVERSES
+ Expositions sur l'univers Manga et décor japonais : du 2février au 6 avril- bibliothèque municipale «A livre ouvert »
+ Inauguration place de l'abbé Portier : jeudi 21 mars à 18h00
+ Inscriptions pour la rentrée scolaire 2024-2025 : portes ouvertes vendredi 22 mars - école maternelle Maurice Pigeon
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Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024 + Spectacle Nellyla et les écoles de musique : samedi 23 mars 17h30 et 20h30-Théâtre Municipal
Pazenais
* Journée citoyenne : ouverture des inscriptions le 25 mars
* Exposition « Senpaï » - du 4 au 29 mars — bibliothèque
+ Semaine hors les murs — du 25 au 30 mars — école de musique
Prochain conseil municipal — mardi 26 mars à 20h30 — mairie
L'ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 22h20mn.
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024
26 LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024
Article L.2121-25 du CGCT
N'délibération | Objet de la délibération Vote
Del-240220-01 Approbation du compte financier unique 2023 : budget principal Adopté commune.
Del-240220-02 | Approbation du compte financier unique 2023 : budget annexe locatifs Adopté communaux.
Del-240220-03 | Approbation du compte financier unique 2023 : budget annexe atelier et Adopté commerces relais.
Del-240220-04 | Approbation du compte financier unique 2023 : budget annexe service Adopté public local d'électricité
Del-240220-05 | Droit de place du marché 2024/2025. Adopté
Del-240220-06 | Tarifs municipaux 2024/2095 : salles municipales. Adopté
Del-240220-07 | Tarifs municipaux 2024/2025 : cimetière. Adopté
Del-240220-08 | Tarifs municipaux 2024/2025 : billetterie théâtre. Adopté
Del-240220-09 | Tarifs municipaux 2024/2025 : restaurant scolaire. Adopté
Del-240220-10 | Allocations et fournitures scolaires 2024. Adopté
Del-240220-11 | Subvention contrat d'association OGEC. Adopté
Del-240220-12 | Demande de participation scolaire aux communes extérieures pour Adopté l'année scolaire 2024/2025.
Del-240220-13 | Participations et cotisations à charge intercommunale 2024. Adopté
Del-240220-14 | Subventions aux associations pour 2024. Adopté
Del-240220-15 | Répartition du produit des amendes de police 2023. Adopté
Del-240220-16 | Définition des zones d'accélération pour le développement des énergies Adopté renouvelables — Adoption de la cartographie municipale.
Del-240220-17 | Création d'une commission ad ’hoc spécialisée dans l'aménagement de Adopté l'ilot gare et désignation de ses représentants
Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024
27 PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024
Article L.2121-25 du CGCT
Suivent les signatures de Mme La Maire et du secrétaire de la séance du 20 février 2024:
La Maire Le secrétaire de séance
Aurélie GUITTENY Constant CHAUVET
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Procès-verbal Conseil municipal de Sainte-Pazanne du 20 février 2024