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Procès Verbal - conseil municipal proces verbal du 06 fevrier 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Louverné.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal proces verbal du 06 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Environnement,
Ville de
L
Vverne
Procès
Verbal
du
6
février
2024 Le
6
février
2024
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
VIELLE.
Présents
:
Sylvie
VIELLE,
Nelly
COURCELLE,
Guy
TOQUET,
Céline
BOUSSARD,
Françoise
RIOULT,
Marie-Christine
DULUC,
Brice
THOMMERET,
Didier-PERICHET,
Patrick
PAVARD,
Josiane
MAULAVE,
Emmanuel
BROCHARD,
Michel
BESNIER,
Karine
TITREN,
Jean-Charles
DURAND,
Fabienne
FOURNIER,
Hugo-BOISBOUMVIER,
Karen
BARANGER,
Franck
DESCHAMPS,
Laurence-RETRIF,
Christophe
TAROT,
Karine
DOUZAMI,
Gaétan
MACHARD,
Delphine
BOISRAME,
Grégory
BODINIER,
Linda
GUEROT,
Christian
AUBRY,
Déborah
BAHIER. Absents
excusés
:
Didier
PERICHET,
Josiane
MAULAVE,
Hugo
BOISBOUVIER,
Laurence
RETRIF Absents
:
Pouvoirs:
Hugo
BOISBOUVIER
à
Emmanuel
BROCHARD,
Laurence
RETRIF
à
Christophe
TAROT Secrétaire
de
séance
: Gaétan
MACHARD
LELEEELCEES)
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
8h30
Le
Procès-verbal
du
12
décembre
2023
a
bien
été
approuvé
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal. N°
24-01-01
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET:
AFFAIRES
GENERALES
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
exécution
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
.
ie VIE
Suivant
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
septembre
2020
n°
20-06-65
et
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
des
décisions
suivantes
prises
par
le
Maire
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
à
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée.
Délivrance
et
reprise
de
concessions
dans
les
cimetières
Date
N°
concession
durée
tarif
Localisation
27/12/2023
649
30
ans
934€
CavurneN°34
12/01/2024
650
30
ans
1687
€
plan
N°1097
18/01/2024
651
30
ans
187
€
Plan
N°1550 Droit
de
Préemption
Urbain
:
Références
en
>
Prix
Date
Usage
du
bien
cadastrales
Contenance
|
Suite
à
donner
04/01/2024
habitation
ZE
285
461
m?
renonciation
280
000
€
22/01/2024
terrain
AC
327
314
m°
renonciation
17
684
€
22/04/2024
terrain
AC
330
58
rm?
renonciation
2714€
Marchés
publics
Décision
2023-53
: TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
CENTRE-VILLE
—
LOT
4- Avenant
2
attribué
à
l’entreprise
LEROY
PAYSAGES,
est
relatif
à
un
réajustement
du
montant
des
travaux,
entrainant
une
incidence
financière
en
moins-value
de
22
673.50
€
HT,
soit
27
208.20
€
TTC.
Le
nouveau
montant
total
du
marché
est
de
226
534.61
€
HT,
soit
271
841.53€
TTC.
Autres
Décision
2023-55
: SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LE
LABORATOIRE
DÉPARTEMENTAL
D'ANALYSE
EN
MATIERE
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
-
ANNEXE
TECHNIQUE
ET
TARIFAIRE
2024
: contrat
de
service
avec
le
Laboratoire
Départemental
d'Analyses
(LDA),
l'analyse
technique
s'élevant
à
1 463.53
€
TTC
pour
l'année
2024.
Décision
2024-1
: BAIL
PROFESSIONNEL
LOCAL
PARTAGE
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
À
SCM
KINESITHERAPEUTES
: Le
loyer
est
fixé
à
15.38
€
HT
x 4
demi-journées
(en
moyenne
par
mois)
=
61.52
HT/mois
(73,82€
TTC),
par
mois,
charges
comprises,
payable
mensuellement,
à
terme
à
échoir,
pour
la
période
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2029
inclus. Décision
2024-2
: AVENANT
N°1
AU
BAIL
PROFESSIONNEL
CONSENTI
À
CECILE
MACKE
ORTHOPHONISTE
:
le
loyer
est
fixé
à
387.42
HT/mois
(464.90€
TTC),
par
mois,
charges
comprises,
payable
mensuellement,
à terme
à échoir,
pour
la période
du
8 janvier
2024
au
30
juin
2028
inclus
Décision
2024-3
: SIGNATURE
DU
CONTRAT
D'ASSURANCE
«
MAISON
DE
SANTE
»
: la
cotisation
annuelle
est
arrêtée
à
870,06
€
TTC.
Décision
2024-4
: SIGNATURE
DU
CONTRAT
D'ASSURANCE
«
MISSION
COLLABORATEURS» :
la cotisation
annuelle
est
arrêtée
à
1 020,60
€ TTC.
Décision
2024-5
: SIGNATURE
DES
CONTRATS
D'ASSURANCE
« VILLASSUR
»
ET
ROBOT
TONTE
: La
cotisation
annuelle
est
arrêtée
à 24
691.25
€ TTC
(VILLASUR)
et
à
123,46
€
TTC
(robot
tonte).
Demande
de
subventions
Décision
2023-54
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2024
ET
AIDE
A
LA
RESTAURATION
DE
PATRIMOINE
CD53
: demande
d'une
aide
financière
au
programme
de
la
DSIL
2024
(30000
euros)
et
près
du
Conseil
départemental
de
la
Mayenne
(37000
euros). Décisions
de
virement
de
crédits
Décision
de
virement
de
crédits
(Budget
Maison
de
santé)
d'un
montant
de
181.65
€ de
l'articie
6156
chapitre
011
à
l'article
6811
chapitre
042
pour
181.65
€
Ceci
exposé,
H
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29 ;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
DE
PRENDRE
ACTE
de
cette
présentation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE.
N°
24-01-02
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET:
AFFAIRES
GENERALES
-
MÉDIATHÈQUE
-
Adoption
du
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et
Social
(PCSES)
2024-2029
Exposé de Nelly COURCELLE La
mairie
de
Louverné
est
dotée
d'un
équipement
culturel
qui
fêtera
ses
dix
ans
d'existence
en
septembre
2024.
Cette
médiathèque,
structurante
en
matière
culturelle
sur
la
commune,
appartient
au
réseau
des
bibliothèques
de
Laval
Agglomération,
dont
la
compétence
intercommunale
se
limite
au
logiciel
bibliothéconomique,
à
la
fourniture
et
à
la
gestion
des
postes
informatiques
destinés
aux
professionnels
des
structures
et
au
financement
d'actions
culturelles.
Après
dix
années
d'exercice
et
une
nécessaire
adaptation
à
la
pandémie
de
Covid-19
et
à
ses
divers
aménagements
concernant
la
fréquentation
du
lieu,
il semble
opportun
de
donner
à
la
médiathèque
des
objectifs
à
atteindre
en
matière
de
fréquentation
de
la
structure
pour
les
cinq
années
à
venir,
tant
du
point
de
vue
des
transactions
(prêts,
retours,
réservations)
que
de
la
consultation
sur
place
et
de
la
participation
aux
animations.
De
plus,
la
médiathèque
doit
se
réinventer
pour
ne
pas
subir
la
baisse
de
fréquentation
systématiquement
observée
après
plusieurs
années
d'ouverture
une
fois
l'attrait
de
la
nouveauté
épuisé.
Un
comité
de
pilotage
rassemblant
tous
les
partenaires
et
acteurs
de
la
médiathèque
a
permis
de
faire
émerger,
suite
à
la
présentation
des
données
sociodémographiques
de
la
commune
en
parallèle
des
données
de
fréquentation
de
la
médiathèque,
les
principaux
publics
à
toucher
et
les
orientations
à
prendre.
La
Commission
Culture
de
la
collectivité
a tranché
quant
à
la
hiérarchisation
des
objectifs
qui
en
ont
découlé
et
a
validé
les
3
grands
axes
structurant
ce
projet :
&
La
médiathèque
comme
un
des
rouages
essentiels
du
tissu
local ;
&
Transformer
et
repenser
le lieu
médiathèque
;
$&
Proposer
des
animations
fédératrices
et/
ou
originales.
Le
projet
de
PCSES
2024-2029
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
il
a
pour
ambition
de
tracer
une
feuille
de
route
claire,
comme
outil
de
dialogue
avec
les
personnels
et
un
moyen
de
communication
vers
la
population.
Ceci
exposé,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante : VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
:
VU
le
Projet
Culturel
présenté
;
CONSIDERANT
que
ce
PCSES
fera
l'objet
de
bilans
intermédiaires
annuels
pour
mesurer
les
effets
attendus
des
différentes
actions
et
qu'ils
pourront
être
couplés
aux
bilans
annuels
de
fonctionnement
de
la structure
;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
D'ADOPTER
le
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et
Social
(PCSES)
de
la
commune
de
Louverné
tel
qu'annexé
pour
la
période
de
2024
- 2029
:
D’'AUTORISER
le
Maire
à
assurer
sa
mise
en
œuvre
sur
la
période
précitée
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
sa
validation.
LA
PROPOSITION
EST
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OÙ
REPRÉSENTEÉS. N°
24-01-03
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET
: AFFAIRES
SCOLAIRES
-
Crédits
des
écoles
2024
- Ecoles
publiques
Jean
de
la
Fontaine
E
s
de
Karine
TITRE
Sur
avis
conforme
de
votre
commission
des
finances
en
date
du
29
janvier
2024,
il
est
proposé
d’allouer
les
crédits
suivants
aux
écoles.
Ceci
exposé,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29
;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
DE
PORTER
le
crédit
alloué
aux
écoles
pour
les
fournitures
scolaires
à
31.31
€
par
élève
pour
l'année
2024
(la
subvention
étant
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
pris
en
compte
pour
la
ventilation
des
crédits
à
la
dernière
rentrée
scolaire).
L'école
publique
Jean
de
la
Fontaine
disposera
donc
de
:
3
244.65
€
5 635.38
€
Maternelle
3162.31
€
(pour
101
élèves)
+ reliquat
82.34
€
Elémentaire
5541.87
€
(pour
177
élèves)
+ reliquat
93.51
€
DE
PORTER
EGALEMENT
le
crédit
complémentaire
par
classe
pour
permettre
le
renouvellement
régulier
des
livres,
matériel
pédagogique
et de
loisirs
à
:
- 305.11
€
par
classe
maternelle,
soit
1525.55
euros
pour
5
classes
- 254.39
€
par
classe
élémentaire,
soit
1780.73
euros
pour
7
classes.
DE
FIXER
à
7,49
€
par
élève
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
photocopies
des
écoles
publiques
soit
(reliquat
compris)
:
-
708.30
€
pour
l’école
maternelle
- 1
726.03
€
pour
l'école
élémentaire. D'INSCRIRE
un
crédit
complémentaire
d'une
somme
de
25.22
€
par
élève
pour
la
maintenance
du
mobilier
et
du
matériel
soit
:
5 353.37
€
26
432.54
€
Maternelle
2547.22
€
+reliquat
2806.15
€
Elémentaire
4
463.94
€
+reliquat
21968.60€
U H
If est
convenu
que
ce
crédit
complémentaire
dit
"crédit
investissement"
participera
à
hauteur
de
100
%
au
coût
du
renouvellement
du
matériel
informatique
et
multimédia
(audio,
image,
Vidéo,
TBI,
etc...)
des
écoles.
D'INSCRIRE
au
titre
des
classes
transplantées
une
somme
de :
12193.08
€
+reliquat
13834.67€
=
26
027.75
€
Ces
crédits
“classes
transplantées"
pourront
être
utilisés
par
chacune
des
écoles
pour
des
activités
ou
des
matériels
d'éveil.
Les
différents
montants
sont
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous
:
école
matemelle
école
élementaire
fournitures
scolaires
3 244,65
5 635,38
crédit
complémentaire
(lies,
matériel
pédagogique.)
1 525,55
1 780,73
photocopies
708,3
4 726,03
crédit
"investissement"
5 353,37
26
432,54
classes
transplantées
26
027,75
LA
PROPOSITION
EST ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
N° 24-01-04
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET :
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
Crédits
des
écoles
2024-
Ecole
privée
Sainte
Marie
Exposé de
Karine
TITRE
La
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
primaires
de
l'école
privée
Saint
Marie
précise
le
calcul
de
la
participation
annuelle
versée
à
lOGEC
(personne
morale
responsable
de
la
gestion
de
l'établissement)
trimestriellement.
Elle
est
calculée
après
parution
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation
de
décembre
2023,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
du
11
mai
2015
dont
la
signature
a
été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2015.
Un
crédit
supplémentaire
est
accordé
pour
le
renouvellement
de
mobiliers
liés
aux
activités
scolaires. Une
subvention
à
caractère
social
est
versée
aussi
à
l'OGEC
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants.
Ces
dépenses,
qui
ne
figurent
pas
dans
lévaluation
du
forfait
communal
sont
les
suivantes :
- les fournitures
scolaires
;
- les
classes
transplantées.
Ceci
exposé,
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la délibération
suivante :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29
; Sur
avis
conforme
de
votre
commission
des
finances
en
date
du
289 janvier
2024
;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
DE
FIXER
pour
l'année
2024
la
participation
communale
annuelle
à
102
342,69
euros
(solde
4°6
trimestre
2023
et
3
trimestres
2024),
versée
trimestriellement,
comme
indiqué
sur
la
convention.
DE
PORTER
le
crédit
alloué
aux
écoles
pour
les
fournitures
scolaires
à
31.31
€
par
élève
pour
l'année
2024
(la
subvention
étant
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
pris
en
compte
pour
la
ventilation
des
crédits
à
la
dernière
rentrée
scolaire).
L'école
privée
Sainte
Marie
disposera
donc
de :
H
2
124.56
€
4
639.93
€
Maternelle
131502€
(pour
42
élèves)
+ reliquat
809.54
€
Primaire
2692.66€
(pour
86
élèves)
+reliquat
1947.27
€
DE
PORTER
également
le
crédit
complémentaire
par
classe
pour
permettre
le
renouvellement
régulier
des
livres,
matériel
pédagogique
et
de
loisirs
à :
- 305.11
€
par
classe
maternelle,
soit
610.22
euros
pour
2
classes
- 254.39
€
par
classe
primaire,
soit
4
274.95
euros
pour
5
classes.
D'INSCRIRE
un
crédit
complémentaire
d'une
somme
de
25.22
€
par
élève
pour
la
maintenance
du
mobilier
et
du
matériel
soit :
Maternelle
1 059.24
€
+reliquat
9828.47€
=
10
888.71
€
24
646.10
Primaire
2
168.92
€
+
reliquat
€
=
4633.02
€
Il'est
convenu
que
ce
crédit
complémentaire
dit
"crédit
investissement"
participera
à
hauteur
de
100
%
au
coût
du
renouvellement
du
matériel
informatique
et
multimédia
(audio,
image,
vidéo,
TBI,
etc...)
des
écoles.
D'INSCRIRE
au
titre
des
classes
transplantées
une
somme
de :
5 614.08
€
+
reliquat
220.88€
=
5 835.06
€
Ces
crédits
"classes
transplantées"
pourront
être
utilisés
par
chacune
des
écoles
pour
des
activités
ou
des
matériels
d'éveil.
Les
crédits
classes
transplantées
pour
les
enfants
des
écoles
privées
seront
versés
sous
forme
de
subvention
à
l'AP.E.L.
(article
65748)
sur
production
des
justificatifs
des
dépenses
correspondantes.
L'ensemble
des
montants
est
réparti
dans
le
tableau
suivant
:
école
maternelle
école
primaire
participation
annuelle
versée
trimestriellement
102
342,69
fournitures
scolaires
2
124,56
4
638,93
crédit
complémentaire
(lives,
matériel
pédagogique...)
610,22
1 271,95
crédit
"investissement"
10
888,71
4
633,02
classes
transplantées
5
835,07
LA
PROPOSITION
EST
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OÙ
REPRÉSENTES N°
24-01-05
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET:
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
FINANCES
—
CONVENTION
CADRE
MUTUALISATION
AESH
AVEC
L'ACADEMIE
DE
NANTES
ET
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UNE
AESH.
Exposé de
Karine
TITRE
Le
Directeur
de
Cabinet
du
Ministre
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse
adressait
un
courrier
aux
recteurs
d'académie
le 4 janvier
2023
indiquant
:
«
L'inclusion
d'élèves
en
situation
de
handicap
implique
que
leur
accompagnement
puisse
être
assuré
si
cela
est
nécessaire
tant
sur
les
temps
scolaires
que
pendant
les
activités
périscolaires.
Si
le
temps
scolaire
doit
naturellement
être
organisé
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse,
la
responsabilité
de
la
prise
en
charge
des
élèves
de
l'enseignement
public
durant
les
activités
périscolaires
relève
des
collectivités
territoriales. L'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
repose
sur
le
temps
scolaire
notamment,
pour
une
partie
d'entre
eux,
sur
le
recrutement
de
personnels
dédiés,
les
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH).
Un
certain
nombre
de
collectivités
souhaite
pouvoir
recourir
aux
AESH
d'ores
et
déjà
employés
par
l'Education
nationale
durant
le
temps
scolaire
pour
assurer,
en
continuité
de
la
journée
d'enseignement,
l'accompagnement
durant
les
activités
périscolaires
en
particulier
à
la pause
méridienne.
Cette
organisation
facilite
la
continuité
de
la
prise
en
charge
des
élèves
en
situation
de
handicap
et permet
aux
AESH
qui le souhaitent
d'augmenter
leur temps
de
travail.
»
Le
Ministère
précise
ensuite
le
cadre
juridique
et
les
modalités
administratives
de
cette
organisation
avec
notamment
:
«
Dans
cette
perspective,
je
vous
demande
de
systématiser
avec
les
collectivités
territoriales
volontaires,
la
signature
de
dispositifs
de
conventionnement
destinés
à
fixer
les
principes
d'emploi
et
de
remboursement
de
ces
personnels
en
vue
d'assurer
la
continuité
et
l'accompagnement,
en
particulier pendant
la pause
méridienne.
».
Le
but
étant
pour
les
collectivités
de
pouvoir,
dans
l'intérêt
de
l'enfant,
employer
des
personnels
que
les
enfants
porteurs
de
handicap
connaissent
et
ne
pas
créer
de
rupture
où
de
multiplicité
d'intervenants.
Par
ailleurs,
ces
personnels
ne
disposent
pas
de
statut
spécifique
au
sein
de
la
Fonction
Publique
territoriale.
Il est
précisé
également
en
fin
de
courrier
que
« les
collectivités
qui souhaitent
d'ores
et déjà
prendre
en
charge
l'accompagnement
d'élèves
en
situation
de
handicap
scolarisés
dans
l’enseignement
privé
sous
contrat
durant
la
pause
méridienne,
sur
le
fondement
de
l'article
L533-1
du
Code
de
l'éducation,
peuvent
le
faire
selon
les
mêmes
modalités
que
dans
l'enseignement
public.
»
En
effet,
la
Directrice
de
l'école
Sainte
Marie
sollicite
la
commune
depuis
2
ans
pour
la
prise
en
charge
de
l'AESH
accompagnant
un
enfant
porteur
de
handicap
scolarisé
à
l'école
privée
et
bénéficiaire
d'une
notification
de
la
Commission
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
(CDAPH).
Si
les
textes
indiquaient
l'obligation
pour
les
communes
de
prendre
en
charge
les
AESH
sur
les
temps
méridiens,
aucune
précision
n'était
donnée
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
signature
des
conventions
nécessaires.
Après
une
sollicitation
officielle
de
la
DSDEN
53
au
17
janvier
2023,
la
Mairie
vient
de
recevoir
deux
projets
de
conventions :
-
Une
convention
cadre
individuelle
avec
l'Académie
de
Nantes
d'une
durée
de
3
ans
portant
mise
à
disposition
d'un
AESH
; -
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
Mme
Elodie
BRIAL
auprès
de
la
collectivité
de
Louverné
pour
l'enfant
scolarisé
à
l'école
Ste
Marie
pour
un
temps
de
6H
hebdomadaire
sur
la
pause
méridienne
et
pour
une
période
de
8
mois
(17/01/2024
au
31/08/2024),
renouvelable
tacitement
si
les
besoins
d'accompagnement
de
l'enfant
étaient
renouvelés
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Ces
conventions
permettront
à
l'Académie
de
Nantes
de
rémunérer
l'AESH
sur
la
totalité
de
son
temps
d'accompagnement
scolaire
ou
méridien
et
de
se
faire
rembourser
par
la
commune
des
heures
effectuées
au
titre
de
l'accompagnement
méridien.
Ceci
exposé,
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
renouvellement
ou
de
rupture
de
ces
conventions,
de
remboursement
de
rémunération,
.…..
sont
précisées
dans
leurs
différents
articles
;
CONSIDERANT
que
lemploi
du
temps
signé
de
Mme
Elodie
BRIAL
sera
joint
à
sa
convention
de
mise
à
disposition
;
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
:
VU
les
projets
de
conventions
proposés
et joints
en
annexe
de
la
présente
;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
DE
VALIDER
les
conventions
ci-dessus
présentées
;
D’AUTORISER
le
Maire
à
les
signer
et tout
autre
document
correspondant
et
en
assurer
leur
mise
en
œuvre.
LA
PROPOSITION
ES T ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OU
REPRESENTES. N°
24-01-06
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET
: ENVIRONNEMENT
—
Modalités
de
concertation
préalable
à
l'élaboration
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Exposé de
Céline
BOUSSARD
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelabies,
dite
loi
«
ENR
»,
contient
un
arsenal
de
mesures
visant
à
favoriser
la
production
de
différentes
énergies
alternatives
à
celle
d'origine
nucléaire.
Parmi
elles,
figurent
des
dispositifs
de
planification
territoriale
dont
l'objet
est
de
favoriser
l'implantation
de
ces
projets,
ainsi
que
de
réalisations
industrielles
jugées
nécessaires
à
la
transition
énergétique. Sont
ainsi
créées
des
« zones
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
».
Ces
zones
d'accélération
doivent
répondre
à
6
grands
objectifs
assignés
par
la
loi,
dont
le
fait
de
présenter
un
potentiel
susceptible
de
favoriser
le
développement
de
la
production.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissarice
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
;
elles
doivent
aussi
contribuer
à
la
solidarité
entre
les
territoires
et
à
la
sécurisation
des
approvisionnements,
tout
en
prévenant
les
éventuels
dangers
ou
inconvénients. Les
communes
vont
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
de
manière
privilégiée,
mais
non
exclusivement,
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
doivent
répondre
aux
principes
directeurs
posés
par
les
dispositions
1°
à
6°
de
Particle
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie.
En
outre,
la
loi
du
10
mars
2023
permet
aux
porteurs
de
projets
qui
s’implanteront
dans
ces
zones
de
bénéficier
d'éventuels
avantages
financiers
ou
procéduraux.
Ces
zones
doivent
être
identifiées
après
une
concertation
du
public
dont
les
modalités
sont
librement
déterminées
par
le
Conseil
municipal.
Ceci
exposé,
H
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
:
VU
le
Code
de
l'Énergie,
et
notamment
son
article
L.141-5-3
;
CONSIDERANT
qu'il
revient
en
conséquence
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
concertation
propre
à
la
définition
de
ces
Zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables.
;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
Les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population
préalable
à
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sont
fixées
comme
suit
du
12
février
2024
au
12
mars
2024
avec
la
mise
à
disposition
du
public
d'un
registre
papier
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Un
bilan
de
la
concertation
sera
présenté
en
Conseil
municipal
lors
de
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
LA
PROPOSITION
EST
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OU
REPRESENTÉES N°
24-01-07
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET
:
FINANCES
COMMUNALES
-—
Présentation
sommaire
des
résultats
de
l'exercice
2023
Exposé de
Brice
THOMMERET
ll
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
qui
lui
est
faite
des
résultats
prévisionnels
2023
de
chacun
des
budgets
de
la
commune,
lesquels
sont
résumés
dans
les
tableaux
ci-dessous
: Commune
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
déficit
Excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
reportés
2 166
481,32
0,00|
2166
481,32
Opérations
de l'exercice
4 108
689,72
5097
461,00|
1750665,56|
1942883,01|
5859355,28|
7040
344,01
TOTAUX
4 108
689,72
5097461,00|
1750665,56|
4109364,33|
5859355,28|
9206
825,33
Résultats de
clôture
988
771,28
2 358
698,77
3347
470,05
Restes
à réaliser
899
228,51
360
495,78
-538
732,73
TOTAUX
CUMULES
988
771,28
899
228,51|
2719
194,55
0,00|
2808
737,32
988
771,28
1 819
966,04
2 808
737,32]
Lotissements
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
déficit
Excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
reportés
2436
721,29
933
301,05
933
301,05]
2436
721,29
Opérations
de
l'exercice
1547613,02|
1444
960,34
698
563,87
933
301,05|
2246
176,89|
2 378
261,39
TOTAUX
1547613,02|
3881681,63|
1631
864,92
933
301,05]
3179
477,94]
4
814
982,68
Résultats
de
clôture
2
334
068,61
-698
563,87
1635
504,74
Restes
à
réaliser
1434
289,72
148
694,32
1434
289,72
148
694,32
TOTAUX
CUMULES
2981902,74|
4030
375,95
698
563,87
1434
289,72]
1784
199,06
RESULTATS
DEFINITIFS
1
048
473,21
-698
563,87
349
909,34
Maison
de
santé
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
déficit
Excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
reportés
0,00
25
314,24
0,00
0,00
Opérations
de
l'exercice
82
640,36
102
411,17
64
436,39
61
884,18
147
076,75
164
295,35
TOTAUX
82
640,36
102
411,17
89
750,63
61
884,18
147
076,75
164
295,35
Résultats
de
clôture
19
770,81
-27
866,45
-8 095,64,
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
0,00
19
770,81
0,00
0,00
-8 095,64
RESULTATS
DEFINITIFS
19
770,81
0,00
-8 095,64 Photovoltaïque
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
déficit
Excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
reportés
0,00
20
052,92
0,00
20
052,92]
Opérations
de
l'exercice
534,04
5057,55
0,00
1068,36
534,04
6
125,91]
TOTAUX
534,04
5057,55
0,00!
21
121,28
534,04
26
178,83]
Résultats
de
clôture
4
523,51
21121,28
25644,79
Restes
à
réaliser
0,00!
0,00
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
0,00
4523,51
0,00
21121,28
0,00
25
644,79)
RESULTATS
DEFINITIFS
»
4 523,51]
:
21
121,28]
;
25
644,79]
Cellules
commerciales
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
déficit
Excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
reportés
15
690,73
0,00
0,00!
Opérations de l'exercice
10
853,26
18
000,00
20
646,65
10
676,57
31
499,91
28
676,57
TOTAUX
10
853,26
18
000,00
36
337,38
10
676,57
31
499,91
28
676,57)
Résultats
de
clôture
7 146,74
-25
660,81
-18
514,07
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
0,00
7
146,74
-25
660,81
0,00
-18
514,07)
RESULTATS
DEFINITIFS
7
146,74
-25
660,81
-18
514,07
Ceci
exposé,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
délibération
suivante
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
synthétique
des
résultats
des
budgets
communaux
de
l'exercice
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE.
N°
24-01-08
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET
: FINANCES
COMMUNALES
-
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
Exposé
i
ERE
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
prévu
par
l’article
L
2132-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat a
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
10
semaines
précédent
l'examen
du
Budget
Primitif
et dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L 2121-8. Première
étape
du
cycle
annuel
du
budget,
le
DOB
a
pour
objet
de
connaître
les
conditions
d'élaboration
du
budget
primitif
et
d'en
présenter
les
priorités.
Aussi,
ce
débat
doit
permettre
à
l'assemblée
délibérante
:
-
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
;
- d'être
informée
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
«
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
la collectivité
».
Ce
débat
a
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
le
06
février
2024,
le
budget
primitif
2024
sera,
quant
à
lui,
présenté
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Le
débat
n'a
pas
lui-même
de
caractère
décisionnel,
la
délibération
ayant
seulement
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat.
Ceci
exposé,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2312-11,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2132-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-8,
Le
rapport
a
été
présenté
et
commenté
en
réunion
du
Commission
finances
le
29
janvier
2024,
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
DE
PRENDRE
ACTE
du
document
présenté
;
DE
PROCEDER
à
son
examen
ainsi
qu'à
sa
mise
en
débat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
de
toutes
les
informations
et
projections
qui
ont
été
portées
à
sa
connaissance
dans
le
cadre
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire.
N°
24-01-09
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET :
Finances
-— Participation
des
communes
extérieures
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
services
périscolaires
-
Convention
avec
la
commune
de
Châlons
du
Maine
Exposé de
Karine
TITRET
Chaque
année
la
commune
de
Louverné
délibère
pour
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
des
communes
de
la
Chapelle-Anthenaise,
Châlons-du-Maine
et
Sacé
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Cependant
aucune
convention
n'a
été
signée
entre
les
communes
partenaires
fixant
les
conditions
d'application
de
la
participation
de
ces
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
service.
Jusque-là,
la
municipalité
de
Châlons
du
Maine
ne
bénéficiait
du
tarif
au
quotient
pour
l'ALSH
que
sur
deux
périodes
de
vacances
scolaires.
Elle
souhaite
désormais
que
ce
tarif au
quotient
puisse
être
appliqué
sur
toutes
les
périodes
de
vacances
scolaires. La
proposition
de
convention
a été
communiquée
avec
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Ceci
exposé,
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29 :
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
D'AUTORISER
les
enfants
de
la
commune
de
Châlons
du
Maine
à
fréquenter
FALSH
sur
toutes
les
périodes
de
vacances
scolaires
en
bénéficiant
du
tarif
au
quotient
pour
l'ALSH
comme
les
communes
de
la
Chapelle-Anthenaise
et
Sacé
;
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
régissant
les
modalités
de
participation
financière
de
Châlons
du
Maine
au
fonctionnement
du
service
de
l'ALSH
et tout
autre
document
s’y
rapportant.
LA
PROPOSITION
ES T ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OÙ
REPRÉSENTES N°
24-01-10
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET
:
FINANCES
COMMUNALES
-—
Rétrocession
de
concessions
dans
les
cimetières-rachat
de
caveaux
rie-Christi
Lorsque
la
commune
concède
un
emplacement
au
cimetière,
le
titulaire
du
titre
peut
y
installer
caveau,
monument
et
autres
«
immeubles
»
dans
le
respect
du
règlement
des
cimetières. Une
rétrocession
de
la
concession
à
la
commune
est
possible
avant
l'échéance
du
contrat.
Pour
qu'il
y
ait
rétrocession
le
terrain
doit
être
libre:
toutes
les
installations
doivent
être
désinstallées
et les
corps
exhumés.
Dans
le
cadre
d'une
rétrocession,
les
titulaires
peuvent
demander
également
à
la
commune
de
procéder
au
rachat
des
caveaux
en
très
bon
état.
Ce
rachat
permet
à
la
commune
d'en
disposer
(et éventuellement
de
les
revendre
ultérieurement).
Il
est
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
de
fixer
la
valeur
vénale
de
rachat
des
caveaux. Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
D'ACCEPTER
le
rachat
des
caveaux
installés
dans
les
concessions
du
cimetière
communal
dans
le
cadre
d’une
rétrocession
d'une
concession
;
DE
FIXER
le montant
à 500
euros
;
DE
SIGNER
tout
document
s’y
rapportant. LA
PROPOSITION
EST
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OÙ
REPRÉSENTÉS N°
24-01-11
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET:
FINANCES
LOCALES
—
TARIFS
—
Accueil
de
loisirs
-
Accueil
jeunes
—
Année
2024
é de
Bri
ERET
Lors
du
dernier
conseil
du
12
décembre
2023,
il a
été
voté
les
tarifs
suivants
pour
les
petites
vacances
pour
une
application
dès
le
1° janvier
2024 :
LIBELLE
QUOTIENT
TARIFS
CENTRE
DE
LOISIRS
PETITES
VACANCES
- Journée
(sans
repas)
Tranche
À
QF
<
580
TA9
€
Tranche
B
580
8.87
€
Tranche
C
300
10.21
€
Tranche
D
QF>1450
41,27
€
Hors
commune
non
conventionnée
14.83
€
- 1/2
journée
{sans
repas)
Tranche
À
QF
<
580
4.97
€
Tranche
B
580
5.94
€
Tranche
C
900
6.79
€
Tranche
D
QF>1450
TA5€
Hors
commune
non
conventionnée
8.82 €
Les
tarifs
pour
le
repas
ont
été
votés
comme
suit :
Libellé
Tranche
À
Tranche
B
Tranche
C
Tranche
D |
Hors
commune
|
Adultes
Tranche
quotient
QF
<
580
580
900
|!
QF>1450
Modulsnon 2024-
25%
12%
0%
16%
40,00%
Néant
Tarifs
2024-2025
3€
3.52
€
4€
4.40
€
5.60
€
7.48
€
Afin
de
pouvoir
harmoniser
les
tarifs
des
petites
vacances
et
ceux
des
vacances
d'été,
il est
décidé
de
mettre
en
place
un
tarif
« journée
avec
sortie
».
Ceci
exposé,
I
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2121-29
:
CONSIDERANT
les
propositions
de
votre
Commission
des
finances
en
date
du
29
janvier
2024
et
de
la
commission
affaires
scolaires
et
enfance
du
30
janvier
2024
:
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
DE
RAJOUTER
le
tarif
correspondant
aux
journées
avec
sortie
: quotients
tarifs
Tranche
A
QF
<
580
13,25
€
Tranche
B
580
15,71
€
Tranche
C
900
18,02
€
Tranche
D
QF>1450
19,83
€
Hors
commune
non
conventionnée
26,13
€
DE
RAPPELER
que
toute
fréquentation
du
service
de
restauration
scolaire,
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
(hors
service
jeunesse),
et
de
la
restauration
qui
découle
de
ces
activités,
non
précédée
d'une
inscription
dans
les
délais
prescrits,
fera
l'objet
d'une
majoration
de
50
%
du
tarif applicable
à
la famille.
DE
RAPPELER
que
toute
absence
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire,
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
(y
compris
service
jeunesse),
y
compris
la
restauration
liée
à
ces
activités,
non
justifiée
par_un
certificat
médical
ou
un
motif
familial
grave,
entraînera
le
versement
d'une
indemnité
de
désistement
égale
à
50
%
des
sommes
dues.
LA
PROPOSITION
EST
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OU
REPRESENTES N°
24-01-12
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET
:
INTERCOMMUNALITE
-—
Convention
de
partage
des
frais
entre
les
collectivités
pour
la
mission
de
corrections
des
anomalies
propres
aux
locaux
commerciaux
Exposé
ice
THOMMERET
Suivant
le
principe
d'équité
fiscale,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Laval
conduit
une
opération
de
fiabilisation
des
bases
fiscales
des
locaux
commerciaux
sur
le
périmètre
suivant: - Argentré
- Laval
- Bonchamp
les
Laval
- Louverné
- Bourgneuf
la
Forêt
- Saint-Berthevin
- Changé - Entrammes Dans
le
cadre
de
cette
mission,
l'Agglomération
est
accompagnée
du
cabinet
INETUM
pour
la
détection
d'anomalies
d'évaluation
des
locaux
commerciaux
et
pour
la
rédaction
de
signalements
auprès
des
services
fiscaux.
Compte
tenu
du
périmètre
des
produits
fiscaux
:
e
produits
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TF),
e
produits
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS),
e
produits
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
e
produits
de
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM),
il
est
proposé
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
de
partage
des
frais
de
prestation
du
cabinet
INETUM
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
les
communes
concernées.
Ce
partage
se
fera
au
prorata
des
produits
fiscaux
obtenus
par
les
communes
concernées
et
par
l'Agglomération.
Le
modèle
de
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération. Ceci
exposé,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante :
VU
ie
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articies
L2121-29
et
L5211-1,
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.1111-4,
L.1211-1,
EL.
21420-1,
L.
2122-14,
R.
2122-8,
CONSIDERANT
qu'il
a
été
convenu
entre
Laval
Agglomération
et
les
communes
concernées,
le
partage
des
frais
de
prestation
du
cabinet
INETUM
;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partage
des
frais
de
prestation
du
cabinet
INETUM
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Laval
et
tout
document
s'y
rapportant.
LA
PROPOSITION
EST
ADOPTÉE
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OÙ
REPRÈSENTES
(3
votes
contre
et
4
votes
en
abstention).
N°
24-01-13
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET
: INTERCOMMUNALITE
-
Convention
cadre
de
gestion
d'équipements
sportifs
entre
Laval
Agglomération
et la
commune
de
Louverné
Patrick PAVARD
Au
vu
de
ses
statuts,
Laval
Agglomération
bénéficie,
de
la
part
des
communes
membres,
du
transfert
de
diverses
compétences,
notamment
en
matière
de
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire.
Dans
ce
cadre,
Laval
Agglomération
se
proposent
de
conclure
une
convention
de
gestion
afin
de
procéder
au
gardiennage,
à
l'entretien
et
au
fonctionnement
du
terrain
synthétique
de
Laval
Aggiomération
situé
sur
la
commune
de
Louverné.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction. La
convention
expose
les
obligations
de
Laval
Agglomération,
celles
de
la
commune
de
Louverné. Laval
Agglomération
s'engage
à
rembourser
à
la
commune
de
Louverné
les
prestations
d'entretien
et d’astreinte.
Le
modèle
de
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Ceci
exposé,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante :
VU
le Cde
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5215-27,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
de
fixer
les
modalités
de
la
convention
par
laquelle
Laval
Agglomération
entend
confier
la
gestion
de
son
équipement
;
DELIBERE ARTICLE
UNIQUE
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
de
gestion
d'équipements
sportifs
entre
Laval
Agglomération
et la commune
de
Louverné
et tout
document
s’y
rapportant.
LA
PROPOSITION
EST
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OU
REPRESENTES N°
24-01-14
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET
:
INTERCOMMUNALITE
-—
Rapport
d'activités
de
l’année
2022
de
Lava
Agglomération
:
E
: de
Sylvie
VIELLE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
son
article
L5211-39
que
“le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique".
Le
rapport
d'activités
2022
de
Laval
Agglomération
s'articule
en
cinq
parties
autour
des
grands
axes
de
priorités
et
les
actions
menées :
+
Un
territoire
attractif
et
entreprenant
:
économie
; immobilier
; emploi
;
innovation
; enseignement
supérieur
e
Une
agglomération
solidaire
et
accueillante
:
cohésion
sociale
; santé;
habitat
; aménagement
et
urbanisme
+
Agir
face
aux
défis
climatiques
:
transports
et
mobilités
; environnement
; gestion
des
déchets
; eau
et
assainissement
-
Un
cadre
de
vie
et
une
offre
de
service
de
qualité :
culture
; sport
; tourisme
e
Une
agglomération
performante
et
démocratique :
vie
des
instances;
ressources
humaines,
finances;
communication/participation
et
attractivité. Ceci
exposé,
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L5214-39
;
CONNAISSANCE
PRISE
du
rapport
d'activités
de
Laval
Agglomération
et
les
comptes
administratifs
et
après
avoir
entendu
les
délégués
au
sein
des
instances
communautaires
;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
retraçant
l'activité
de
Laval
Agglomération
au
cours
de
l'exercice
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE. N° 24-01-15
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET
: PERSONNEL
-
Modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
Exposé
de Guy TOQUET
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
nécessite
d'être
ajusté
afin
de
permettre
de
l'adapter
aux
missions
nouvelles
confiées
au
personnel
communal
et
au
vu
de
nouveaux
recrutements. Ceci
exposé,
H
est
proposé
au
Conseil
municipai
d'adopter
la
délibération
suivante
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
:
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°23-08-75
du
07
novembre
2023
modifiant
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
eu
égard
aux
besoins
de
la
collectivité
:
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
DE
CREER
:
-
un
emploi
permanent
de
technicien
principal
de
2è"
ciasse
(catégorie
B)
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mars
2024
;
-
un
emploi
non
permanent
dans
le
corps
d'adjoint
administratif
(catégorie
C)
et
de
rédacteur
(catégorie
B)
à
temps
complet
à
compter
du
15
février
2024.
LA
PROPOSITION
EST
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OU
REPRÉSENTEÉS. N°
24-01-16
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET
:
PERSONNEL
-
CENTRE
DE
LOISIRS
-—
Rémunérations
des
animateurs
contractuels
en
2024
Exposé
de
Guy
TOQUET
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
réajuster
de
5%
la
rémunération
des
agents
contractuels
du
centre
de
loisirs
communal,
pour
l'année
2024.
Ceci
exposé,
Itest
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
délibération
suivante :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29
;
VU
les
décrets
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
et
2006-781
du
3 juillet
2006
:
VU
la
commission
des
finances
du
29
janvier
2024
;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
DE
PROCEDER
au
réajustement
annuel
de
la
rémunération
des
agents
contractuels
du
centre
de
loisirs
en
retenant
le taux
de
5
%. DE
RETENIR
la rémunération
suivante
à compter
des
prochaines
vacances
scolaires
:
Rémunérations
2023
(brut)
Rémunérations
2024
{brut)
. Directeur
Personnel
statutaire
Personnel
statutaire
. Directeur
Adjoint
99.53
€/Jour
travaillé
| 104.50
€/Jour
travaillé
Directeur
(remplacement, |
99.53€/Jour
travaillé
|
104.50
€/Jour
travaillé
vacances.) . Animateur
diplômé
(séjours
compris)
89.27€/Jour
travaillé
93.74
€/Jour
travaillé
. Animateur
stagiaire
ou
- de
18
ans
77.45€lJour
travaillé
81.32
€/Jour
travaillé
. Indemnité
de
nuitée
en
séjour
16.87€/Jour
travaillé
17.71
€lJour
travaillé
. Indemnité
de
surveillant
de
baignade
16.87€/Jour
travaillé
17.71
€lJour
travaillé
. Indemnités
jour
férié
6.66
€/Jour
férié
travaillé
6.66
€lJour
férié
travaillé
(*)
Congés
payés
inclus
DE
PRECISER
que
chaque
directeur,
directeur
adjoint
ou
animateur
peut
en
outre
bénéficier
d'une
journée
de
préparation
rémunérée
pour
les
petites
vacances
et
d’un
à
quatre
jours
de
préparation
rémunérés
pour
les
vacances
d'été.
D'INDEMNISER
les
animateurs
qui
doivent
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
prévues
par
les
décrets
2001-654
du
19
juillet 2001
modifié
et 2006-781
du
3 juillet
2006.
LA
PROPOSITION
ES T ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OÙ
REPRESENTES N°
24-01-17
PUBLIÉE
LE
12/02/2024
VISÉE
LE
08/02/2024
OBJET
: URBANISME
-— Avis
sur
le projet
de
modification
n°3
du
PLUi
Exposé
de
Guy
TOQUET
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
n°3
du
PLUÏ
de
Laval
Agglomération
et
du
Pays
de
Loiron
pour
les
motifs
suivants :
- rectification
d'erreurs
matérielles
;
- ajustement
dans
la
rédaction
du
règlement
littéral
afin
de
faciliter
la
compréhension
;
-
adaptation
du
règlement
graphique
pour
tenir
compte
notamment
des
évolutions
des
projets
territoriaux
d'aménagement,
mettre
à
jour
l'identification
des
éléments
patrimoniaux,
des
potentiels
changements
de
destinations
et
autres
prescriptions
;
- modification
et
création
d'Orientations
d'Aménagements
et
de
Programmation
(OAP)
;
-
adaptation
du
PLUI
pour
prendre
en
compte
les
résultats
de
l'étude
Plan
Guide
Porte
de
l'Aubepin
;
- modification
des
Servitudes
d'Utilités
Publiques
(SUP)
pour
prendre
en
compte
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
des
monuments
historiques
proposé
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
sur
la commune
du
Bourgneuf-la-Forêt
:
- mise
en
annexe
du
nouveau
PPRI
(Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondations)
de
Changé,
Laval,
L'Huisserie
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2025.
Ceci
exposé,
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
l'urbanisme ;
VU
les
modifications
1
et
2
déjà
approuvées
; VU
l'arrêté
du
Président
de
Laval
Agglomération
portant
engagement
de
la
modification
de
droit
commun
n°3
du
PLUi
de
Laval
Agglomération
;
VU
les
notices
explicatives
;
CONSIDERANT
que
le
PLUi
peut
évoluer
dans
le
respect
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durables
;
DELIBERE
ARTICLE
UNIQUE
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
les
modifications
n°3
du
PLUi
de
Laval
Agglomération
et
du
Pays
de
Loiron.
LA
PROPOSITION
EST
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OÙ
REPRÉSENTÉES
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
DITS
JOUR
MOIS
ET AN.
La
séance
est
levée
à
23h15.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gaétan
MACHARD
Sylvie
VIELLE Ont
été
examinées
en
séance
le 06
février
2024
les
délibérations
suivantes
:
24-01-01
|
GENERAL
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
GENERAL
- Adoption
du
Projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et social
de
la
24-01-02
Ne
médiathèque
24-01-03
|
AFFAIRES
SCOLAIRES
- Crédits
des
écoles
Jean
de
la
Fontaine
2024
24-01-04
|
AFFAIRES
SCOLAIRES
- Crédits
des
écoles
Sainte
Marie
2024
24-01-05
|
AFFAIRES
SCOLAIRES
- Convention
de
mise
à disposition
d'une
AESH
24-01-06
|
ENVIRONNEMENT
- Modalités
de
consultation
du
public
24-01-07
|
FINANCES -
Présentation
des
comptes
de
résultat
2023
24-01-08
|
FINANCES
- Débat
d'orientation
budgétaire
2024
24-01-09
FINANCES -
Participation
de
la commune
de
Châlons
du
Maine
aux
frais de
fonctionnement
de
F'ALSH
24-01-10
|
FINANCES
- Rachat
de
caveaux
24-01-11
|
FINANCES
- Tarifs ALSH
petites
vacances-tarif
complémentaire
24-01-12
INTERCOMMUNALITE
- Convention
de
partage
des
frais
d'une
mission
avec
Laval
Agglomération
24-01-13
INTERCOMMUNALITE
- Convention
avec
Laval
Agglo
pour
l'entretien
du
terrain
synthétique
24-01-34
|
INTERCOMMUNALITE
- Rapport
d'activités
de
l’année
2022
de
Laval
Agglomération
24-01-15
|
PERSONNEL
- Modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
24-01-16 |
PERSONNEL
- Rémunération
2024
des
animateurs
24-01-17
URBANISME
- Avis
concernant
la
modification
3 du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
{PLUÏ)