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Déliberation - 2026DEL12 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL07 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL044 VISA PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL044 VISA PREF)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
19
Présents
13
Votants
18
Date
de
convocation
11/12/2025
Date
d’affichage 11/12/2025
Objet
de
la
délibération CONVENTION
AVEC
IZIVIZA
POUR
DES
BORNES ELECTRIQUES
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218719201-20251218-2025DEL044-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Délibération
n°
2025DEL044
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents : Mmes
C.CARLIER,
N.COIGNAC,
M.COMES,
M.FOURGEAUD,
S.GUITARD,
‘ N.BAYLE,
C.BOURGER
MM
S.COLDEBOEUF,
D.LEYRIS,
C.GOURINCHAS,
S.PECHER,
A.PORTHEAULT,
F.RECORD.
Procurations
:
L.
GRAPTON
procuration
donnée
à A. PORTHEAULT
JP
CHAZELAS
procuration
donnée
à
M.
COMES
N.DUPIN
procuration
donnée
à
M.
FOURGEAUD
C.MOURNETAS
procuration
donnée
à
N.
COIGNAC
A.LAFEUILLE
procuration
donnée
à
S.PECHER
Absents
: A. BRUNET.
Secrétaire
de
séance
: C.
GOURINCHAS
En
octobre
2023,
Limoges
Métropole
a
signé
avec
IZIVIA
Express
une
convention
autorisant
l'implantation
et
l'exploitation
d'un
réseau
de
105
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sur
le
domaine
public
routier
de
Limoges
Métropole.
Cette
convention
ne
permettait
pas
l'implantation
de
bornes
sur
des
fonciers
appartenant
aux
communes.
Un
avenant
à
cette
convention
est
ainsi
nécessaire
afin
que
la
commune
puisse
autoriser
l'implantation
de
bornes
de
recharge
sur
son
domaine
public.
Cet
avenant
a
été
présenté
au
conseil
communautaire
de
Limoges
Métropole
le
26
septembre
2024.
Désormais,
la
commune
doit
fixer
le
montant
de
la
redevance
qu'IZIVIA
Express
devra
lui
verser
annuellement
pour
les
bornes
qui
seront
implantées
sur
le
domaine
communal.
En
cohérence
avec
la
convention
passée
initialement
entre
la
communauté
urbaine
et
IZIVIA
Express,
la
commune
fixe
la
redevance
à:
-
175€
par
place
et
par
an
-
_7,95%
du
chiffre
d’affaires
net
annuel
du
service
en
charge
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-__
Approuve
l'avenant
à
la
convention
à
intervenir
avec
Limoges
Métropole
et
la
société
IZIVIA
Express,
-_Autorise
M
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
avec
Limoges
Métropole
et
la
société
IZIVIA
Express
-__
Fixe
le
montant
de
la
part
fixe
de
la
redevance
à
175€
par
place
et
par
an
et
le
montant
de
la
part
variable
de
la
redevance
à
7,95%
du
chiffre
d’affaires
net
annuel
du
service
en
charge, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
- _
Autorise
M
le Maire
à signer
toud
12:087-218719201:20251218 2025DEL044 DE
avenants
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier
-
Inscrit
les
recettes
au
budget
principal
de
la
commune
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et la publication
le
(8
1?/
202$
à