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Thèmes du document : Banque, Logement, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2020
afichéle
{5
OCT, 2020
ID
: 056-215601345-20200731-834-BF
COMMUNE
— BUDGET
PRIMITIF
ANNEE
2020
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET SYNTHETIQUE
SOMMAIRE
1.
Le
cadre
général
du
Budget
Primitif
2.
La
section
de
fonctionnement
et
annexe
1
3.
La
section
d'investissement
et
annexe
2
4.
Les
données
synthétiques
du
budget
— récapitulation
et annexes
3 et 4
Annexe
5
:extrait
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
1.
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
L'article
107
de
la
Loi
N°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
à la
publicité
des
budgets
et
des
comptes.
Dans
toutes
les
Communes
et
leurs
établissements
publics,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
devra
être
annexée
au
Budget
primitif
de
l'exercice.
Conformément
au
Décret
N°
2016-834
du
23
juin
2016,
cette
note
devra
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Collectivité
lorsque
celle-ci
en
est
pourvue
et
permet
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
Commune,
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
MOHON
:mohon.fr
Le
Budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2020.
Il respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
sincérité.
Le
Budget
primitif
constitue
un
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
Collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
dérogation
en
raison
de
l’état
d'urgence
lié
au
Covid
19,
la
date
limite
de
vote
du
budget
est
fixée
au
31
juillet
2020.
Par
cet
acte,
le
Maire,
Ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
Budget
primitif
de
la
Commune
a
été
voté
le
31
juillet
2020
par
le
Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2020
Affiché
le
15
OCT,
2020
ID
: 056-215601345-20200731-834-BF
Il a été
établi
avec
la volonté
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la qualité
de
services
rendus
aux
habitants,
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à
l'emprunt,
de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
chaque
fois
que
possible,
Les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
structurent
le
Budget
primitif
de
notre
budget
Commune. Le
CCAS
ayant
été
dissous
au
31
décembre
2018
et
les
budgets
primitifs
annexes
de
la Cantine
Municipale
et de
la Garderie
Municipale
ayant
été
transférés
vers
la Commune
au
31
décembre
2018,
les crédits
budgétaires
pour
ces
3
budgets
sont
intégrés
dans
le présent
budget
primitif
2020.
2.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a)
Généralités
Le
fonctionnement
permet
à notre
Collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la Commune.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
:
le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursements
de
crédits..).
Pour
notre
Commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(participations
familiales
de
la cantine
et de
la garderie,
transport
scolaire,
mise
à disposition
de
salles
communales,
de
locations
de
terrains
communaux
ou
de
logements
communaux...)
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
la Commune
pour
l’année
2020
représentent
797
456
euros
auquel
s'ajoute
l'excédent
de
l’année
2019
(+ 393
451
euros
81)
soit
un
total
de
1 190
907
euros
81.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les salaires
du
Personnel
Communal
et
les frais
y afférents,
les
indemnités
des
Elus,
l'entretien
et
la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
Associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
2020
représentent
au
total
1 190
907
euros
81.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
Etat
détaillé
des
comptes
ci-joint
(annexe
1) Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2020
affiché
le
{5
OCT,
2020
ID
: 056-215601345-20200731-834-BF
c)
La fiscalité
Les
taux
communaux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2020
sont
fixés
comme
suit
:
LIBELLES
TAUX
APPLIQUES
À
MOHON
Taxe
d'habitation
10.90
%
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
16.82
%
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Non
Bâties
41.52
%
Le
produit
de
la
fiscalité
locale
s'élève
:307
297
euros.
d)
Les
dotations
de
l'Etat
ES
2
—
Les
dotations
de
l'Etat
s'élèvent
à
251
453
euros.
3
.LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
a)
Généralités
L'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
les
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
familial
:achat
de
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
de
véhicule...
Le
Budget
primitif
de
la
Commune
regroupe
:
- en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
Commune.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
{taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:
subventions
relatives
à la
restauration
du
patrimoine
ou
l'investissement
sur
la
voirie
et
les
chemins
ruraux,
la
réfection
de
l’éclairage
public...)
Les
recettes
d'investissement
de
la
Commune
pour
l’année
2020
représentent
127
695
euros
en
subventions
d'investissement,
610
055
euros
95
en
recettes
financières
(fctva,
taxe
d'aménagement
et
excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
4
161
euros
de
cautions
(pour
nos
logements
communaux)
296
795
euros
81
d’un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
et
25
205
euros
en
opération
d'ordre
soit
un
total
général
de
1 063
912
euros
76.
Les
dépenses
d'investissement
de
la
Commune
pour
l’année
2020
représentent
376
443
euros
60
en
dépenses
d'équipement,
77
395
euros
41
en
capital
des
emprunts,
4
161
euros
de
cautions
pour
nos
logements
communaux,
25
205
euros
en
opération
d'ordre,
44
151
euros
80
de
reversement
d’excédent
d'investissement
2019
du
budget
assainissement
au
profit
de
PLOERMEL
COMMUNAUTE
auquel
s'ajoute
le
déficit
d'investissement
de
l'année
2019
d’un
montant
de
149
941
euros
95
soit
un
total
général
de
677
298
euros
76. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en préfectufefe QCP/2820
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20200731-834-BF
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
Etat
détaillé
des
comptes
ci-joint
(annexe
2)
c}
Les
principaux
projets
de
l’année
2020
sont
les
suivantes
:
- Travaux
complémentaires
et achat
de
balises
avec
socles
pour
la
rue
du
Porhoët,
construction
d’un
muret
rue
du
Four
et
rémunération
du
Maître
d'œuvre
pour
les travaux
de
voirie
2020.
- Achat
de
panneaux
de
signalisations
et d’extincteurs
.
- Etude
de
diagnostic
des
bâtiments
communaux
et travaux,
- Service
technique
: aménagement
d’un
espace
grillagé
sécurisé
avec
armoire
pour
stocker
le
matériel
et
construction
d’un
bac
de
rétention,
achat
d’un
lave-linge/sèche
linge
, achat
d’un
broyeur
à l'avant
de
la tondeuse,
achat
d’un
godet
pour
le tracto-pelle,
achat
d’une
ponceuse.
- Club
house
: études
pour
cette
opération.
- Eclairage
public
: effacement
de
réseaux
dans
la
rue
St Vran
et
la
rue
de
la Pierre
Bise.
- Plan
Local
d'Urbanisme :
crédits
supplémentaires
pour
la grenellisation
et
mise
aux
normes
suite
à
l'approbation
du
SCOT.
- Boulangerie
: crédits
prévus
pour
acquisition
de
cet
immeuble.
d)
Les
principales
subventions
d’investissements
ou
participations
prévues
: sont
les suivantes :
- subventions
pour
la voirie
2019
par
le
Département
-- Participation
de
Morbihan
Energies
pour
l'éclairage
public.
3.
LES
DONNEES
SYNTHETIQUES
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
RECAPITULATION
a)
Recettes
et dépenses
d'investissement
: 1 194
467
euros
76
dont :
DÉPENSES
: Crédits
reportés
2019
: 517
169
euros
Nouveaux
crédits
2020
: 527
356
euros
81
auquel
s’ajoute
le déficit
d'investissement
reporté
2019
de
149
941
euros
55.
RECETTES
: Crédits
reportés
2019
: 130
555
euros
Nouveaux
crédits
2020
: 1 063
912
061
euros
76 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2020
Affiché
le
/
5
| ID
: 056-215601
ut
0CT,
0120:
b)
Principaux
ratios
:
Etat joint
(annexe
3)
c)
Etat
de
la dette:
Etats
joints
(annexe
4)
Pour
les
Collectivités
locales
et
leurs
établissements,
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L 5211-46,
L 5421-5,
L 5621-9
et
L 5721-6
du
CGCT
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à MOHON
le 11
août
2020
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX
ANNEXE
5 —
CGCT
—
extrait
de
l’article
L2313-1
qui
suit
: Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la
mairie
et,
le
cas
échétnloyè
dfprététidre lé 06n0/2020
1
Îls sont
ris
sur place
à
Ja
disposition
du public
dans
les
quinze jours
g\Recyanpréfetture le:0540/2020
o11
éventuellement leur notification après
règlement par le représentant de FEMME;
le df/$/00T:2070
ID
: 056-215601345-20200731-834-BF
Le
public
est avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout moyen
de
publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
.de
3
500
habitants
ef plus,
les
documents
budgéfaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur la situation
financière
de
la commune
;
2°
De
Ja
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administraüf;
3°
De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint au
seul
compte
administratif;
4° De
la liste
des
organismes
pour
lesquels
la commune
:
a)
détient
une
part
du capital ;
b)
a garartüi
un
emprunt;
c)
a
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la
raison
sociale
ef la nature juridique
de
l'organisme
ainsi
que
/a
nature
et
le montant
de
l'engagement
financier
de
la commune
;
5°
Supprimé
;
6° D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par la
commune
ainsi que
l'échéancier
de
leur amortissement
;
7° De
la liste
des
délégataires
de
service
public
;
8° Du
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
°
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
/a
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement public
résultant
des
contrats
de
partenariat prévus
à l'article
L1414-1;
.10° D'une
annexe
refraçant
la
dette
liée à la part investissements
des
contrats
de partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le budget
supplémentaire
a pour
effet de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
ef qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état spécial
annexé
aux
documents
budgéfaires,
d'une
part
le produit perçu
de
/a
faxe
précitée
et
les
dotations
et
participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
te 05/10/2020
Afichéle
À 5
OCT,
2020
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
4dB
1066:21560194-202007
31:
BT
aides
publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
‘Les
établissements
publics
de
coopération
infercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
état,
annexé
à
leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
confrats.
Y
figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat.
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la
politique
de
la
ville
de
ceux
qui
relêvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion"du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ls
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article. VOIV
IT
e
Ç
al
Envoyé
en
préfecture
le 05/1 0/2020
MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
BP
2020
Simulation
par
défaut
Reçuren
préfecture
le-05/10/2020
OL_SIMU
12/08/2020
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
ANNEE
2020
DU
1ER
JANVIER
AU
31/5
( I.
22.
108/
DECEMBRE
2020
ID
: 056-215601345-20200731-834-BF
Libellé
Bud,
Prim.
011
Charges
à caractère
général
6011
Matières
premières
et fournitures
autres
que
terrains
60221
Combustibles
et carburants
60611
Eau
et assainissement
60612
Énergie
- électricité
60621
Combustibles
60622
Carburants
60622B
ESSENCE
60622F
FIOUL
60623
Alimentation
60631
Fournitures
d'entretien
60632
Fournitures
de
petit équipement
60633
Fournitures
de
voirie
60636
Vêtements
de travail
6064
Fournitures
administratives
6068
matières
et fournitures
611
Contrats
de
prestations
de
services
6132
Locations
immobilières
6135
mobilières
61521
errains
615221
publics
615228
bâliments
615231 615232 61551
roulant
61558
biens
mobiliers
6156 6161 6168 6182
générale
et technique
6184
à
des
organismes
de
formation
5
100,00
6188
frais
divers
50,00
6225
au
comptable
et aux
régisseurs
50,00
6226
3 000,00
6227
d'actes
et de
contentieux
5 000,00
6231
et insertions
2 000,00
6232
et
cérémonies
‘
8 010,00
6236
et imprimés
5 000,00
6247
collectifs
50
100,00 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
BP 2020 Simulation
par défaut
Reçu en préfecture le 05/10/2020
OL_SIMU
12/08/2020
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
ANNEE
2020
DU
LER
JANVIER
15
dcr
2020
vis
DECEMBRE
2020
'
1D.:.056-215601345-20200731-834-BF
Code
Libellé
Bud, Prim.
Añ.
6251
Voyages
et déplacements
1
100,00
An.
6261
Frais
d'affranchissement
3 000,00
An
6262
Frais
de
télécommunications
4 600,00
At,
627
Services
bancaires
el
assimilés
40,00
At
6281
Concours
divers
(cotisations...)
675,00
At.
6284
Redevances
pour
services
rendus
5
000,00
At.
62878
À
d'autres
organismes
2 300,00
An.
6288
Autres
services
extérieurs
125,00
At.
63512
Taxes
foncières
4 525,00
At
6355
Taxes
et impôts
sur
les
véhicules
Ch.
012
Charges
de
personnel et
frais
assimilés
252
472,00
An.
6218
Autre
personnel
extérieur
7
000,00
An.
6336
Cotisations
au
centre
national
et aux
centres
de
gestion
de
3 215,00
At.
6411
Personnel
titulaire
146
200,00
At.
6413
Personnel
non
titulaire
8 000,00
Añ.
64162
Emplois
d'avenir
At.
64168
Autres
emplois
d'insertion
At.
6451
Cotisations
à l'u.r.s.s.a.f,
24
343,00
At.
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
37
450,00
Af.
6454
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c
540,00
At
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
9 650,00
An.
6458
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
500,00
At.
6474
Versements
aux
autres
oeuvres
sociales
5
124,00
At
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1
100,00
Ant.
6478
Autres
charges
sociales
diverses
At
6488
Autres
charges
9 350,00
ch.
014
Atfténuations de produits
:
100000
An
7391171
Dégrèvement
de
TFNB
en
faveur jeunes
agriculteurs
1 000,00
Ant.
739211
Attribution
de
compensation
ch.
022
Dépenses
imprévues
“
40
000,00
At
022
Dépenses
imprévues
40
000,00
Ch. … 023
Virement à la section d'investissement
‘ 296 705,81
At.
023
Virement
à
la
section
dinvestissement
286
795,81
ch."
042
* | Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
+
Añ
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
At.
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporell
Ch.
65
Autres
charges de
gestion
courante
Fi
:
96 820,00
Ar.
651
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
procédés,
lo
An
6521
Déficit
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
At.
6531
Indemnités
30
500,00
At.
6532
Frais
de
mission
500,00 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
MAIRIE DE MOHON
- COMMUNE
DE MOHON
BP 2020 Simulation par défaut
Reguen préfecture le 08oz0z0
#0
12/08/2020
ETAT
DES
COMPTES
PETAREES
ANNEE
2020
DU
1ER,AQYUIER
ALEOCT.
20
514
ID : 056-215601345-20200731-834-BF
Code
|Libelé
Bud. Prim.
Ad.
6533
Cotisalions
de
retraite
1 300,00
At.
6534
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
An.
6535
Formation
400,00
At
6536
Frais
de
représentation
du
maire
100,00
An.
6641
Créances
admises
en
non-valeur
700,00
At
6542
Créances
éleintes
An.
65541
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
At.
6558
Autres
contributions
obligatoires
5 300,00
At.
65738
Autres
organismes
publics
At.
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
per
56
500,00
At.
658821
Secours
d'urgence
500,00
At.
658828
Autres
secours
AR
65888
Autres
20,00
Ch...
66
|
Charges
financières
24 345,00
At
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
23
445,00
At.
6615
Intérêts
des
comptes
courants
et de
dépôts
créditeurs
500,00
An.
6688
Autres
400,00
ch
67
Charges
exceplionnelles
: :81 247,00
An
6711
intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marchés
200,00
At.
6713
Secours
et dois
Ad.
6714
Bourses
et prix
An.
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
1 000,00
Ant.
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
300,00
Ad.
6745
Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
300,00
Ai.
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
54
762,00
An.
678
Autres
charges
exceptionnelles
24
655,00 ,
.
,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
TT
MAIRIE
DE MOHON
- COMMUNE
DE MOHON
BP 2020 Simulation
par défaut
Regu'enpréfecure e-05Moizozo
2 S/"U
12/08/2020
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
ANNEE
2020
DU
1ER
AM\LIER
/A6) OCT.
2020
119
DECEMBRE
2020
ID:
SAR
…
Bud,
Prim.
Libellé |
|
El
1180607
Ch.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
ï
393
451,81
Ad.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
393
451,81
Ch.
013
Atténualions
de
charges
,
2 555,00
An.
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
1
770,00
An.
6459
Remboursements
sur
charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoya
585,00
Ad.
6479
Remboursements
sur
autres
charges
sociales
200,00
Ch.
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
At.
722
Immobilisations
corporelles
Ad.
7761
Diff
/
réal
(+)
transférées
en
invest.
Ch.
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
march
L
43050,00
An.
70128
Autres
taxes
et
redevances
d'eau
At.
7018
Autres
ventes
de
produits
finis
130,00
An.
7022
Coupes
de
bois
2
1 500,00
An.
70311
Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
1 000,00
An.
70323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
20
700,00
Ad.
7066
Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
social
100,00
At.
7067
Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseign
18
900,00
An.
706811
Redevance
d'assainissement
collectif
Ad.
7078
Autres
marchandises
At.
70878
Par
d'autres
redevables
720,00
Ch.
73
Impôts
et
taxes
384
319,00
At.
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
307
297,00
An.
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
An.
73211
Attribution
de
compensation
22,00
At.
73221
FNGIR
At.
73223
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercom.
17
000,00
Ai.
73224
Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
comm.
de
- de
5000
hts
60
000,00
At.
7323
Reversement
du
prél.
de
l'Etat
sur
le
produit
brut
des
jeux
An.
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la
taxe
de
pu
Ch.
74
Dotations,
subventions
et
participations
;
307
182,00
At.
7411
Dotation
forfaitaire
120
273,00
An.
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
112
303,00
At.
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
18
877,00
Ad.
744
FCTVA
2 500,00
At
74718
Autres
Ad.
7472
Régions
19
000,00
At.
7473
Départements
An.
7478
Autres
organismes
4
700,00
An.
748314
Dotation
unique
des
compensations
spécifiques
à
la MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
BP
2020
Simulation
par
défaut
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
OL_SIMU
Reçuen
préfecture
le-05/10/2029
;
—
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
ANNEE
2020
DU
1E#
A ULIER
A
5OCT.
2020
De
12708/2070
DECEMBRE
2020
ID
:
056-21
5601345-20200731-834-BF
Code
Libellé
‘Bud,
Prim.
At.
74832
Attribution
du
fonds
départemental
de
la
taxe
professionnell
4 000,00
At
74833
Etal
-Compensation
CET
(CVAE
et
CFE)
At.
74834
État
-
compensation
au
titre
des
exonéralions
des
taxes
fonc
8
643,00
At
74835
État
- compensation
au
litre
des
exonéralions
de
taxe
d'habi
19
886,00
Ch.
75
Autres
produits
de
gestion
courante
ie
:62
000,00
At
752
Revenus
des
immeubles
43
000,00
At.
7551
Excédent
des
budgeis
annexes
à
caractère
administratif
At.
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
9
000,00
ch.
76
Produits
financiers
An.
764
Revenus
des
valeurs
mobilières
de
placement
Ar.
7688
Autres
Ch...
77
Produits
exceptionnels
8 850,00
At
7713
Libéralités
reçues
At.
7714
Recouvrement
sur
créances
admises
en
non
valeur
At.
7718
Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
At
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
ou
atteints
par
300,00
An.
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
An.
7788
Produits
exceptionnels
divers
8
050,00 MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
BP
2020
Simulation
par
défaut
12/08/2020
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
ANNEE
2020
DU
1ER
DECEMBRE
2020
=
V/VIVE
7
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2020
“Reçu
en préfecture
le
05/10/2020,
AANNTER [5 GÉT, 2020
|
ID
: 056-215601345-20200731-834-BF
te
L OL_SIMU
1/35
Libellé
Bud.
Prim.
Opération financière
6
ch.
001
Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
reporté
149 941,95
An.
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
149
941,95
Ch.
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
An.
192
Plus
ou
moins-values
sur
cessions
dimmobilisations
At
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
Ch.
041
Opérations
patrimoniales
25
205,00
At.
2031
Frais
d'études
At.
2151
Réseaux
de
voirie
At
2313
Constructions
25 205,00
At.
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
ch.
10
Immobilisations
corporelles
44
151,80
An.
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
44
151,80
Ch.
13
Subventions
d'investissement
1323
Départements
16
Emprunts
et dettes
assimilées
81
556,41
Ad.
1641
Emprunts
en
euros
77
395,41
At.
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
4
161,00
Ch.
27
Autres
immobilisations
financières
At.
275
Dépôts
et cautionnements
versés
An.
2764
Créances
sur des
parliculiers
et autres
personnes
de
droit
p
op.
100
[VORE
*
CE
23 000,00
Ch.
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
Ad.
2031
Frais
d'études
At.
2033
Frais
d'insertion
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
3 000,00
An.
2152
Installations
de
voirie
Ad.
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
3
000,00
Ch.
23
Immobilisations
en cours
20 000,00
An.
2313
Constructions
An.
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
20
000,00
où 101
|BATMENTSCOMMUNAX
:
|
“606000
Ch.
20
immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
20
000,00
Ad.
2031
Frais
d'études
20 000,00
An.
2033
Frais
d'insertion
ch.
21
Immobllisations
corporelles
:56 350,00
Ad.
21311
Hôtel de ville
An.
21318
Autres
bâtiments
publics
54
350,00
At.
2138
Autres
constructions Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
BP
2020
Simulation
par
défaut
Reçu
en
UE
__
OLSIMU
12/08/2020
ETAT
DES
COMPTES
PÉTARÉTAnEE
2020
DU
1ER
JANVIER
RD
RE
Lio
ID
:.056-215601345-20200731-834-BF
Code
Libellé
Bud. Prim,
An
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
2 000,00
At.
2184
Mobilier
An.
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Ch,
23
Immobilisations
en
cours
At.
2313
Constructions
At.
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
mou
jones
TT
Ch.
20
Immobilisations
incorporelles{(sauf
le 204)
An.
2033
Frais
d'insertion
ch.
21
immobilisations
corporelles
At
21318
Autres
bâtiments
publics
An
2138
Autres
constructions
Ch. : 23
Immobilisations
en
cours
At.
2313
Construclions lamobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
#5
4 000,00
At.
2051
Concessions
et
droits
similaires
4
000,00
ch.:
21
immobilisations corporelles .
043
1 00,00
At
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
9
800,00
An.
2182
Matériel
de
transport
An.
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
At.
2184
Mobilier
Ant.
2188
Autres
Immobilisations
corporelles
3 300,00
[CENTRE CULTUREL
DUML
{Immobilisations
Incorporelies(sauf
le 204).
At.
2031
Frais
d'études
At.
2033
Frais
d'insertion
Ch...
21
immobilisations
corporelles L
At.
2184
Mobilier
ch.…23
Immobilisations en COUT
At.
2313
Constructions
At.
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
on
407
[ECLARAGE RUE
ch.
21
.
Immobilisations
corporelles
‘ 114.221,60
At
21533
Réseaux
câblés
An
21534
Réseaux
d'électrification
114
221,60
Ad.
21538
Autres
réseaux
—
PLANLOCAL
D URBANISME
|
Immobilisations incorporelles(sauf
le204)
:
‘65 500,00
202
Frais,
documents
urbanisme,
numérisation
cadastre
55
500,00
4e Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
BP
2020
Simulation
par
défaut
Recu en préfecture le 05/10/2020
-
OL..SIMU
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
ANNEE
2020
DU
1ER
JANMIER
A630CT,
2020
12/08/2020
DECEMBRE
2020
515
1D : 056-215601345-20200731-884-BF
Code
Libellé
E
PU
T0
0
BudPrim
ch. … 20
Immobilisations incorporelles(sauf le 204)
Hoi
“.
oi
join
à :
5 000,00
At.
2031
Frais d'études
5 000,00
An.
2033
Frais
d'insertion
Ch. : 23
Immoblisalions
en
cours
An
Consiructions
An.
Installations,
matériel
et outillage
techniques
Immobilisations
incorporelles (sauf
le
204)
7
Frais
d'études
Immobilisations
corporelles
Immeubles
de
rapport
: Timmobilisations
corporelles
-
:
:
ui
:
ie
ie
.
Hoi
Li
85;
Immeubles
de
rapport
85
272,00 MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
BP
2020
Simulation
par
défaut
12/08/2020
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
ANNEE
2020
DU
1ER
DECEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
OL_SIMU
Reçu en
préfecture
le
05/10/2020
ES
RAM
UT
OCT. D
1“
ID : 056-215601345-20200731-834-BF_
Libellé Opération financière Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
Virement
de la section
d'exploitation
(recettes)
Virement
de
la section
d'exploitation
Produits
des
cessions
d'immobillsations
(recettes)
Produits
des
cessions
d'immobilisations
(recettes)
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
Plus
ou
moins-values
sur
cessions
dimmobilisations
Terrains
nus
Terrains
bâtis
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
Matériel
de
transport
Autres
immobilisations
corporelles
Opérations
patrimonlales
Autres Frais
d'études
Frais
d'insertion
Immobilisations
corporelles
FCTVA TLE Taxe
d'aménagement
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
d'investissement
Départements Emprunts
et dettes
assimilées
et cautionnements
reçus
immobilisations
financières
sur
des
particuliers
et autres
personnes
de
droit p
d'investissement
communes communautaire
et fonds
structurels
d'équipement
des
territoires
ruraux
et deltes
assimilées
en
euros COMMUNAUX
Bud,
Prim.
296 795,81 296
795,81
25 205,00 25
000,00 205,00
610 055,95 71
000,00
2
500,00
536
555,95
16 230,00 16 230,00 4:161,00 4
161,00
. 9 080,00 9 080,00 :
:
%
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2020
.
MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
BP
2020
Simulation
par
défaut
OLSINU
Reçuen
préfecture
SAQR2O20
ETAT
DES COMPTES
DETAILLES
ANNEE
2020
DU
1ER
LANVIER
ns
DT.
2020
|
}
;
DECEMBRE
2020
PAP
cle
M
R
1D
:.056-215601345-20200731-834-BF
Re
j
12/08/2020
Libellé
|
ii
a
À
Bud.
Subventions
d'investissement
:
Départements Budget
communautaire
et
fonds
structurels
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
immobilisations
en
cours
Constructions Subventions
d'investissement
Départements Budget
communautaire
et fonds
structurels
Auires Datation
d'équipement
des
territoires
ruraux
Subventions d'investissement
:
Régions Autres
:
Emprunts et dettes
assimilées
Emprunts
en
euros
Subventions
d'investissement
Erres
Départements Budget
communautaire
et
fonds
structurels
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
d'investissement
En
Le
a
si
ui
“ie
so
102 885,00
communautaire
et fonds
structurels
102
385,00 COMMUNE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- BP
- 2020
Code
INSEE
COMMUNE
DE
MOHON
Affiché
Le
56134
COMMUNE
DE
MOHON
260
2020
|
1B:-056-215601345-20200731-B34BF
1—
INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
993
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
116
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
PLOERMEL
COMMUNAUTE
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
.
.
,
.
.
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(popu
habitants
de
la strate
0
0
0
0
informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
‘
900.41
0
2
Produit
des
impositions
directes/population
309.46
0
3
Receites
réelles
de
fonctionnement/population
803.08
0
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
379.1
0
5
Encours
de
dette/population
515.04
0
6
DGF/population
253.23
0
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.28
%
8
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
1.223476
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.47
%
10__|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.641329
%
0
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{#)}
1
s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informalions
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux),
{2}
Les
ratios
Àà
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitanis
et
plus.
Les
ratios
7
à
40
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2813-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
6211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dolés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respeclivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
li convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…}
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
H s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
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Envoyé
en
préfecture
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le 05/10/2020
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en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2020
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