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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 713 u.e.s.b.t. arrt relatif lorganisation de la 3me dition de nwel an nou)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE- TERRE AUTORISANT « L'UNION ECONOMIQUE SUD BASSE-TERRE (UESBT) A ORGANISER DES ANIMATIONS DANS LE CENTRE VILLE À L'OCCASION DE LA 3ème ÉDITION DE « NWEL AN NOU » PREVUE À PARTIR DU SAMEDI 20 DECEMBRE 2025 JUSQU'AU MERCREDI 31 DECEMBRE 2025.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2213-1 et suivants ,
VU le Code de la Route, notamment Itarticle R 411-2
VU le code pénal
VU l'ordonnance n o 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ,
VU la loi n o 82-213 du 02 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes des Départements et des Régions ,
VU la loi n o 99-291 du15 avril 1999 relative aux Droits et Libertés des Communes des Départements et des Régions ,
VU la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ,
CONSIDERANT la demande formulée par mail en date du 12 Novembre 2025, par laquelle « L'UNION ÉCONOMIQUE SUD BASSE-TERRE (UESBT) », représentée par Madame Nathalie EDDO, la Présidente, sollicite un arrêté municipal afin d'organiser des animations dans le centre-ville de Basse-Terre, à l'occasion de la troisième édition de « NWEL AN NOU », prévue à partir du samedi 20 décembre 2025, jusqu'au mercredi 31 décembre 2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 er : Autorise « L'UNION ÉCONOMIQUE SUD BASSE-TERRE (UESBT) », à organiser des animations dans le centre-ville de Basse-Terre, à l'occasion de la troisième édition de « NWEL AN NOU », prévue à partir du samedi 20 décembre 2025, jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, comme suit
Samedi 20/12/2025 Défilé des Motards
Départ : 10 heures - Boulevard Gerty ARCHIMÈDE - Boulevard du Gouverneur Général Félix ÉBOUÉ - Champ d'ARBAUD Rue Ali TUR - Rue CAMPENON - Rue GALISBÉE - Rue SAINT -
FRANÇOIS Rue du Docteur CABRE - Rue du Docteur PITAT - Rue DELRIEU - Rue DUMANOIR - Rue des CORSIARES - Rue du Cours NOLIVOS - Rue de la RÉPUBLIQUE - Boulevard du Gouverneur Général Félix ÉBOUÉ - Champ d'ARBA lJD - Rue Ali TUR - Rue CAMPENON - Rue GALISBÉE (2 tours du circuit).
Mercredi 23/12/2025 Défilé NOËL AN NOV - Traineau Papa Noël e Départ : 11 heures - Boulevard Gerty ARCHIMÈDE - Boulevard du Gouverneur Général Félix
ÉBOUÉ - Champ d'ARBAUb - Rue Ali TUR - Rue CAMPENON - Rue GALISBÉE - Rue SAINTFRANÇOIS - Rue du Docteur CABRE - Rue du Cours NOLIVOS - Rue de la RÉPUBLIQUE Boulevard du Gouverneur Général Félix ÉBOUÉ Champ d tARBAUD - Rue Ali TUR - Rue CAMPENON Rue GALISBÉE (2 tours du circuit).
Domaine d'intervention : 6. I - POLICE MUNICIPALE 2025-713 Dispositions particulières :
> Pas de fermeture pour la circulation
> Des signaleurs devront être mis en place durant tout le déroulement des défilés
ARTICLE 2 : « L'UNION ÉCONOMIQUE SUD BASSE-TERRE (UESBT) » devra prendre toutes les mesures afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquillité publique. Elle devra aussi prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des Biens et des Personnes (Barrières, rubalises, matérialises, zones interdites et zones autorisées au public, etc....).
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de son affichage et/ou sa publication.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié, affiché et/ou publié, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services ; Monsieur le Directeur des Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de BASSE-TERRE ; Monsieur le Secrétaire Général à l'organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 ; Monsieur le Chef de la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE ; et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire compte tenu Basse- Terre, le I DEC. 2025 de sa notification, le g DEC, 2025 et/ou son affichage, le 1 9 DEC. 2025 de sa publication
Fait à Basse-Terre, le 1 9 DEC. 2025
Domaine d'intervention : 6.1 POLICE MtNICIPALE 2025-713
ATALLAH
Municipal
sécurité publique,